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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.02.19 11 convention de groupement de commandes avec le ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
| EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE DIX-NEUF FEVRIER (19/02/2026) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 13 Février 2026, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 22
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Philippe LERMINEZ, M. Jean-Christophe THIERS Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, M. Philémon DESSART, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Mme Nabila CACOUCH, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 10
Mme Any DELCHER (Représentée par Madame Stéphanie GAYET), M. Guy LOURMEDE (Représenté par Monsieur Luc PORTES), Adjoint
M. Gabin LOPEZ (Représenté par Madame Sophie LOPEZ), Mme Nicole LAFFINEUR (Représentée par Madame Pierrette ESQUIEU) M. Robert POMAREDE (Représenté par Monsieur Philippe LERMINEZ), Mme Laure POUTEAU (Représentée par Madame Arlette CAZORLA), Mme Jessie COTINET (Représentée par Monsieur Frédéric GENRIES), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (Représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Soufiane ACHCHTOUI (Représenté par Madame Claudine MATALA), M. Jean-Claude LORENZO (Représenté par Madame Estelle HEMMAMI), M. Robert DUPARC (Représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux.
ETAIT ABSENT : 1
M. Ignace VELA, Conseiller Municipal.
Monsieur Jérôme POUGNAND est nommé secrétaire de séance.
11 — 19 février 2026
11. Convention de groupement de commandes entre la Ville et le CCAS : Prestations d'assurances
Rapporteur : Madame Marie-Line DESCAMPS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-21,
Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique,
Considérant la nécessité de lancer une consultation pour la prestation d'assurances,
Considérant la volonté de constituer un groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action Sociale,
AR Prefecture
082-218201127-20260219-CM20250219_11-DE
Reçu le 24/02/2026 Considérant le projet de convention de groupement de commandes ci-annexé,
Considérant le rapport de Monsieur Romain LOPEZ, Maire, proposant de se prononcer sur : o La création du groupement de commandes Ville/CCAS,
o Le projet de convention de groupement de commandes passé avec le Centre Communal d'Action Sociale.
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale proposera le projet de convention lors de son prochain conseil d'administration et validera les principes suivants : o L'adhésion du CCAS au groupement de commandes,
o Le projet de convention de groupement de commandes passé avec la Ville de Moissac et d’adhérer aux prestations suivantes :
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des véhicules et des risques annexes
Assurance de la protection juridique
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Assurance risques statutaires O
O
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O
o L'autorisation à Madame MATALA, vice-présidente de signer la convention et d'en assurer l'exécution.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
APPROUVE la création du groupement de commandes Ville / Centre Communal d'Action Sociale,
APPROUVE que la Ville, représentée par Monsieur le Maire soit le coordonnateur du groupement de commandes,
APPROUVE le projet de convention de groupement de commandes passé avec le Centre Communal d'Action Sociale,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à en assurer l'exécution.
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance _
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ET e
Jérômé POUGNAN
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20260219-CM20250219_11-DE
Reçu le 24/02/2026