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Déliberation - 2026.02.19 06 avance sur subvention pour le ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.02.19 06 avance sur subvention pour le ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE DIX-NEUF FEVRIER (19/02/2026) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 13 Février 2026, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 22
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme
Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Philippe LERMINEZ, M. Jean-Christophe THIERS Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, M. Philémon DESSART, M. Ignace VELA, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Mme Nabila CACOUCH, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : 11
Mme Any DELCHER (Représentée par Madame Stéphanie GAYET), M. Guy LOURMEDE (Représenté par Monsieur Luc PORTES), Adjoint
M. Gabin LOPEZ (Représenté par Madame Sophie LOPEZ), Mme Nicole LAFFINEUR (Représentée par Madame Pierrette ESQUIEU) M. Robert POMAREDE (Représenté par Monsieur Philippe LERMINEZ), Mme Laure POUTEAU (Représentée par Madame Arlette CAZORLA), Mme Jessie COTINET (Représentée par Monsieur Frédéric GENRIES), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (Représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Soufiane ACHCHTOUI (Représenté par Madame Claudine MATALA), M. Jean-Claude LORENZO (Représenté par Madame Estelle HEMMAMI), M. Robert DUPARC (Représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux.
Monsieur Jérôme POUGNAND est nommé secrétaire de séance.
06 — 19 février 2026
6. Avance sur subvention d'équilibre pour le Centre Communal d’Action Sociale de Moissac
Rapporteur : Madame Claudine MATALA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le besoin de trésorerie du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) afin d'assurer la continuité de ses missions avant l'adoption du budget primitif de l'année 2026 ;
Considérant que le budget primitif de la commune ne sera voté que le 28 avril 2026 et que le CCAS doit engager des dépenses de fonctionnement avant cette date ;
AR Prefecture
082-218201127-20260219-CM20250219_06-DE
Reçu le 24/02/2026 Considérant que la subvention d'équilibre au CCAS sera proposée pour accord lors du vote du budget primitif;
Monsieur le Maire propose le versement d’une avance de subvention d'équilibre pour le Centre Communal d'Action Sociale à hauteur de 250 000 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
AUTORISE le versement d'une avance sur la subvention d'équilibre au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour un montant de 250 000 €,
PRECISE que cette avance sera imputée au chapitre 65 (subventions de fonctionnement) du budget primitif de l'exercice 2026, lors de son adoption.,
DIT que le montant total de la subvention d'équilibre sera proposé et définitivement fixé lors du vote du budget primitif 2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous documents afférents
Pour copie conforme
Moissac, le 20 février 2026
Jérôme POUGNAND
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20260219-CM20250219_06-DE
Reçu le 24/02/2026