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Procès Verbal - 05 Gerbet slow
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 Gerbet slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
LE MAIRE DE TARBES
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
Administrataon Générale et Citoyenneté
@ig! : Délégations de fonction et de signature : Monsieur Jean-Paul GERBET, 5è'e Adjoint au Maire
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122- 18 et suivants qui confèrent le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints au Maire ainsi qu'â des membres du conseil municipal ;
- VU la délibération du conseil municipal en date du 22 décembre 2025 fixant à 13 le
nombre des adjoints au Maire :
- VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints au maire du 22 décembre 2025,
- CONSIDÉRANT que pour le bon fonctionnement des affaires communales, il
convient de donner délégations de fonction et de signature aux adjoints au maire ;
ARRETE
Article 1 - Monsieur Jean-Paul GERBET, sème Adjoint au Maire, est délégué pour remplir conjointement avec Nous, les fonctions liées à I'activité des secteurs Sécurité, Monde combattant, Gens du voyage et Ressources Humaines.
Article 2 - Monsieur Jean-Paul GERBET, reçoit également délégation pour signer :
- Toutes pièces, conespondances, conventions et arrêtés liés à ces secteurs-
Article 3 - Monsieur Jean-Paul GERBET, reçoit délégation pour assurer la présidence de la Commission Administrative Paritaire de Catégorie A, B et C et la Commission Consultative Paritaire ainsi que du Comité Social Tenitorial et de la Formation Spécialisée du Comité Social Territorial.
Article 4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Paul GERBET, sème Adjoint au Maire, M. Sylvain BOUCHERON, Directeur Général des Services, reçoit délégation pour signer les divers documents visés à l'article 2.
Article 5 - Le présent anêté sera notifié aux intéressés. Article 6 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publication sur le site intemet de la collectivité.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr (https://www.telerecours.frl).
Article I - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et un exemplaire sera adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées.
TARBES, le 24 décembre 2025
LE MA
Andrée DOUBRERE