Procès Verbal - 05 Mme Toulouze slow

Documents similaires

Déliberation - Mme Cazaux slow

Procès Verbal - 03 Mme Marin slow

Procès Verbal - 07 Mme Beltran slow

Arrêté - Mme Laut slow

Arrêté - 09 Mme Dutrey slow

Procès Verbal - 13 Mme Candebat Requet slow

Arrêté - Mme Elisabeth Brunet slow

Procès Verbal - 15 Mme Verdier Tre Hardy slow

Procès Verbal - 05 Gerbet slow

Procès Verbal - 01 Mme Doubrere slow

Procès Verbal - 05 Mme Toulouze slow Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 Mme Toulouze slow)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, LE MAIRE DE TARBES

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

Adm inistration Générale et Citoyenneté

$p! : Délégations de fonction et de signature : Madame Lola TOULOUZE, 5è'" Adjointe au Maire

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L.2122- 1B et suivants qui confèrent le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints au Maire ainsi qu'à des membres du conseil municipal ;

- VU la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 lixanl à 16 le nombre des adjoints au Maire ;

- VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints au maire du 3 juillet 2020 ;

- VU la délibération du Conseil municipal en date du 18 décembre 2023 relative à l'élection d'une nouvelle adjointe au Maire ;

- VU la délibération du conseil municipal en date 29 janvier 2024 relative à l'élection

d'un nouvel adjoint au Maire ;

- VU l'arrêté municipal en date du 17 août 2023 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Lola TOULOUZE ;

- CONSIDÉRANT que pour le bon fonctionnement des affaires communales, il

convient de donner délégations de fonction et de signature aux adjoints au maire ;

- CONSIDÉRANT que suite à la suppression d'un poste d'adjoint, tous les adjoints suivant le rang du poste supprimé montent automatiquement dans le rang supérieur;

ARRETE

Article 1 - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal précité en date du17 aoû|2023.

Article 2 - Madame Lola TOULOUZE, 5è'e Adjointe au Maire, est déléguée pour remplir conjointement avec Nous, les fonctions liées â l'activité des secteurs Relations entre I'Administration et les administrés, Egalité Femmes Hommes.

- VU la délibération du Conseil municipal en date du 23 juin 2025 supprimant un poste d'adjoint au maire ;Article 3 - Madame Lola TOULOUZE, reçoit également délégation pour signer:

- Toutes pièces, correspondances, conventions et arrêtés liés à ces secteurs.

Article 4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Lola TOULOUZE, 5è'e Adjointe au Maire, M. Sylvain BOUCHERON, Directeur Général des Services, reçoit délégation pour signer les divers documents visés à l'article 3.

Article 5 - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés

Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site intemet de la collectivité.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telereco urs.f r (https://www.telerecours.frl).

Article I - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et un exemplaire sera adressé à M. le préfet des Hautes-Pyrénées.

TARBES, le 1"' juullet 2025

LE MAIRE

érard TREMEGE