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Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
République Française Reçu en préfecture le 08/02/2024
Département de la GIRONDE Arrondif-Pubiié te
ID : 033-213301260-20240111-2024 _001-DE
Commune de CIVRAC-DE-BLAYE
Délibération n°2024-001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 11 janvier 2024 NOMBRE DE MEMBRES :
Le 11 janvier 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune | EF} sxercice : 14
dûment convoqué en date du 04 janvier 2024 s’est réuni en | présents : 10
séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Exprimés _: 12
Florian DUMAS, Maire.
Présents : F. DUMAS (Le Maire), F. MATHE (Adjointe), A. CAVARD | Pour: 12
(Adjoint), F. BOULOT, L. BOUVERET, O. CLABAUX, M. GRACIA, À. | Contre :0
GUILLOT, N. MOTARD, F. RIVIER. Abstention : 0
Absents excusés : E. CANU (pouvoir à F. MATHE), M-H. DUPUY, A. OBJET :
GRIMARD (pouvoir à F. RIVIER), E. POUIT Convention de vérification
Secrétaire de séance : O. CLABAUX
électrique périodique des
bâtiments communaux
VU l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
,
CONSIDÉRANT que la commune possède des bâtiments classés ERP de 5°" catégorie : la salle
des fêtes, l’école, la mairie, la bibliothèque, les salles des associations, la salle de réunions et
les vestiaires ;
CONSIDÉRANT que l'offre de QUALICONSULT s'élève à 815€HT par an et que celle de l'APAVE
s'élève à 1 187€ HT annuellement ;
CONSIDÉRANT que l'offre de l’entreprise QUALICONSULT est économiquement plus avantageuse que celle de l’APAVE, organisme titulaire du contrat de contrôles jusqu’à présent
,
Après délibération, les conseillers municipaux, à l’unanimité, valident l'offre de
QUALICONSULT.
Fait à CIVRAC DE BLAYE, le 11 janvier 2024
Pour extrait certifié conforme délibéré le 11 janvier 2024
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité, informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception.