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Déliberation - delib ac 2024
Déliberation - delib 2025 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République
Française
Département
de
la
GIRONDE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Arrondi
Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Publié
le
1D : 033-213301260-20250120-2025_001-DE
Délibération
n°2025-001
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
20
janvier
2025
Le
20
janvier
2025
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
convoqué
en
date
du
14
janvier
2025
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
Présents:
F.
DUMAS
(Le
Maire),
F. MATHE
(Adjointe),
F.
BOULOT
{Adjoint},
L.
BOUVERET,
E.
CANU,
O.
CLABAUX,
M-H.
DUPUY,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD,
A.
GUILLOT,
F.
RIVIER.
Absents
excusés
: A.
CAVARD
(pouvoir
à
F. DUMAS),
N.
MOTARD,
E. POUIT
(pouvoir à F. BOULOT]}.
Secrétaire
de
séance
: A.
GRIMARD
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5111-1,
L.
5211-4-2
et
D.
5211-16
;
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
En
exercice
: 14
Présents
:11
Exprimés
_: 13
Pour :
13
Contre
: 0
Abstention
: 0 OBJET
:
Proposition
d’adhésion
au
Service
Commun
de
la
Commande
Publique
de
la
CCLNG
VU
la délibération
n°19122402
du
conseil
communautaire
du
19
décembre
2024
relative
à la
mise
en
place
d’un
Service
Commun
de
Commande
Publique
par
la CCLNG
;
CONSIDERANT
les objectifs
visés
par
ce
service
;
CONSIDERANT
la convention
proposée
par
la CCLNG
;
CONSIDERANT
l'intérêt
d’adhérerà
un
tel
service
pour
les
besoins
ponctuels
de
la commune
;
Après
délibération,
les conseillers
municipaux,
valident
à l’unanimité,
l’adhésion
au
service
commun
de
la commande
publique
de
la CCLNG
et autorisent
le Maire
à signer
la convention
constitutive
de
ce
service.
Fait
à
CIVRAC
DE
BLAYE,
le 20
janvier
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le
20
janvier
2025
Le
Maire,
Florian
DUMAS
Le
Maire,
Certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte qui
sera
affiché ce
jour
au
siège
de
la Collectivité,
Informe
que
la présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant le
Tribunal Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception