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Déliberation - 2023 001
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2023
République
Française
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2023
Département
de
la
GIRONDE
Arrondil
Pubrié le ID
: 033-213301260-20230124-2023_001-DE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Délibération
n°2023-001
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
24
janvier
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Le
24
janvier
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
convoqué
en
date
du
17 janvier
2023
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à |
En
exercice
: 14
la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
Présents
:11
Exprimés
: 13
Présents
: F.
DUMAS
(Le
Maire),
F.
MATHE,
A.
CAVARD,
F.
BOULOT,
L.
BOUVERET,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD,
A.
GUILLOT,
N.
MOTARD,
E.
Pour
:
13
POUIT,
F.
RIVIER
Contre
: 0
Abstention
: O0
Absents
excusés
: M-H.
DUPUY,
E.
CANU
(pouvoir
à
F.
DUMAS),
O.
OBJET:
CLABAUX
(pouvoir
à A.
GRIMARD)
Actualisation
du
plan
de
financement
-
Secrétaire
de
séance
: F.
RIVIER
.
,
STÉCAITE
Ge
Restructuration
de
l’école
VU
la
délibération
n°2020-054
du
19
octobre
2020
fixant
les
délégations
au
Maire
;
VU
la
délibération
n°
2021-063
du
29
novembre
2021
approuvant
le
projet
de
la
restructuration
de
l'école
;
CONSIDÉRANT
l'avancée
de
l’étude
du
maître
d'ouvrage,
l'Atelier
BHN
;
CONSIDÉRANT
le surcoût
du
projet
par
rapport
au
montant
initialement
prévu
dans
l’étude
du
cabinet
Nechtan,
dont
le
montant
total
des
travaux
s'élève
désormais
à
1
637
000€
HT
;
CONSIDÉRANT
les
subventions
maintenant
connues
(Département,
DETR
et
Fonds
de
Concours) ;
CONSIDÉRANT
le
tableau
de
programmation
des
aides
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
2023
;
CONSIDÉRANT
le
projet
de
financement
proposé,
actualisé,
ci-dessous :
Dépenses
(HT)
Recettes
(HT)
%
Coût
total
des
travaux
1 637
000
€
Département
2022
643
002
€
39.28
Etat
DETR
2022
280
000
€
17.10
Etat
DSIL
2023
367
000
€
22.42
Fonds
de
concours
—
19
488
€
1.19
CCLNG
2022
Commune
(fond
propre
et
243
302
€
20.01
emprunts) Total
1 637
000
€
1
637
000
€
100
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux,
à
l'unanimité :
e
_valident
le
plan
de
financement
actualisé
e
autorisent
le
Maire
à
solliciter
la
DSIL
2023
pour
ce
projet. Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2023
Publié
le
ID
: 033-213301260-20230124-2023_001-DE
Fait
à CIVRAC
DE
BLAYE,
le 24
janvier
2023
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le 24 janvier
2023
Le
Maire,
à
CE
Florian
DU
AE
Le Maire,
237
;
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la Collée:
;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception.