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Arrêté - 163 2024 Document publié le Mardi 24 décembre 2024 par la commune de Lunel-Viel. Lien du pdf (Arrêté - 163 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet, VILLE DE \

LunelViel

6. : Libertés publiques et pouvoirs de police

6.1 : Police Municipale

ARRETE TEMPORAIRE N° 163/2024

Autorisation d’occuper le domaine public Place du

14 juillet à Lunel-Viel -34-

Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL

VIEL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

et notamment ses articles L2212-1 et suivants ;

VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1,

R 110-2, R 41 1-5, R 411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-9, R 417-10,

r 417-11 et r417-12 ;

VU le code de la voirie routière ;

VU la demande de Monsieur RER demeurant

43 lotissement le mas de l’Isle - 43 place André Gide 34400 LUNEL

qui souhaite occuper deux places de stationnement au

droit du chantier pour une rénovation intérieure du bâtiment au n°55

place du 14 juillet à Lunel-Vie] -34- du 24 décembre 2024 au 12 janvier

2025.

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures

dans le but de garantir la sécurité du public durant cette livraison.

ARRETE

ARTICLE 1:

Monsieu D di :curant 43 lotissement le mas

de l'Isle - 43 place André Gide 34400 LUNEL est autorisé à occuper deux places

de stationnement au droit du chantier pour une rénovation intérieure

du bâtiment au n°55 place du 14 juillet à Lunel-Viel

-34- du 24 décembre 2024 au 12 janvier 2025.

ARTICLE 2 :

Le permissionnaire aura à sa charge la mise en place

de la signalisation et sera tenu responsable des Conséquences pouvant résulter

d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.

ARTICLE 3:

Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, les emplacements

occupés devront être tenus par le permissionnaire en constant état de propreté.ARTICLE 4 :

Toute installation devra être mobile et déposée de façon à n’occasionner aucune dégradation à la voie publique. La pose des barrières et de l'arrêté sont à la charge de l'entrepreneur.

ARTICLE 5:

L'autorisation accordée en vertu de l’article ler du présent arrêté sera révocable à tout moment si

l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l'exige ou si le permissionnaire ne se

conforme pas aux décisions qui lui auront été imposées.

ARTICLE 6 :

Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 7 :

Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de gendarmerie de LUNEL et la police municipale de LUNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

LUNEL VIEL, le 23 décembre 2024

Le Maire

Fabrice FENOY

Le Maire

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire

Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à

compter de la présente notification, sa réception par le

représentant de PEtat et sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi par

Papplication informatique « télérecours citoyens »

accessible par le site Internet www.telerecours.fr.