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Arrêté - 123 2024
Document publié le Dimanche 25 août 2024 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 123 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
Enr DE
unel-Viel
6. : Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
ARRETE TEMPORAIRE N °123/2024
Interdiction de stationnement suite à l’organisation
d’une réunion publique à Lunel-Viel 34400
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, r 411-5, R 411-8, R 411-25, R
417-1, R 417-9, R 417-10, R 417-11 et R 417-12 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l’organisation d’une réunion publique quartier de la rue de Maraussan à Lunel-Viel qui doit se dérouler le mercredi 25 août 2024.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but d’organiser l’installation et d’assurer la sécurité du public durant cette réunion.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit du 24 au 25 septembre 2024
Sur le parking situé devant la distillerie.
Sur le parking situé rue de Mauraussan derrière la distillerie et sur la parcelle non aménagée située entre le n°60 et le n°90, rue de Maraussan (parcelle AB26)
Il sera donc interdit de stationner sur ces emplacements réservés sauf pour les véhicules affectés à l’organisation de cette réunion.
ARTICLE 2:
Toute installation devra être mobile et déposée de façon à n’occasionner aucune dégradation à la voie publique. ARTICLE 3:
L'autorisation accordée en vertu de l’article 1° du présent arrêté sera
révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou
de la circulation l'exige ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux
décisions qui lui auront été imposées.
ARTICLE 4:
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le
Commandant de Brigade de gendarmerie de LUNEL
et la police municipale de LUNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
LUNEL VIEL, le 16 août 2024
Le Maire
Fabrice FENOY
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification, sa réception par le
représentant de PEtat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par
Papplication informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.