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Arrêté - 93 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 93 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
6. : Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
ARRETE TEMPORAIRE N°93/2024
Livraison de béton rue de la mutualité à Lunel-Viel -34-
Monsieur le Maire de la Commune
de LUNEL-VIEL,
SC ode Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
VU le Code de la route et notamment les articles
R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411- 25,R 417-1,R 417-9,R 417-10,
R 417-11 et R 417-12 ;
VU le Code de la route et l'instruction
8° partie - signalisation temporaire -
1992 modifié)
interministérielle sur la signalisation routière (livre I —
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
;
VU le code de la voirie routière ;
VU Ia demande de demeurant 71 rue de
la Mutualité à Lunel-Viel -34400- d’occuper le domaine public pour
la livraison de béton à son domicile le 1° juillet 2024,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le
but de garantir la sécurité du public durant cette livraison
:
ARRETE
ARTICLE 1:
M. REUBRFE Ten cms 295, chemin neuf à Lunel-Viel -34400- est
autorisé à occuper le domaine public pour la livraison de
béton au 71, rue de la mutualité à Lunel-Viel -34400- Je 1
juillet 2024
ARTICLE 2 :
Durant toute la durée de ces livraisons :
- Le camion de livraison est autorisé à stationner devant le 71, rue de la
mutualité à Lunel- Viel
- Stationnement interdit au droit du n°71, rue de la mutualité à Lunel-Viel -34400-
sous peine de fourrière (sauf pour les véhicules affectés
à la livraison).
Le permissionnaire sera tenu responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation. ARTICLE 3 :
Dans le cadre de ces livraisons, la rue de la mutualité à Lunel-Viel devra être tenu par le
Permssionnaire en constant état de propreté.
ARTICLE 4:
Toute installation devra être mobile et déposée de façon à n’occasionner aucune dégradation à la
voie publique. La pose des barrières et des arrêtés sont à la charge du permissionnaire.
ARTICLE 5 :
L'autorisation accordée en vertu de l’article 1° du présent arrêté
sera révocable à tout moment # l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation
l'exige ou si le permissionnaire ne se conforme
pas aux décisions qui lui auront été imposées.
ARTICLE 6 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de
gendarmerie de LUNEL et la police municipale de LUNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
LUNEL VIEL, le 24 juin 2024
Le Maire
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification, sa réception par le représentant de l'Etat
et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.