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Déliberation - DELIB 2026 19 affectation du resultat tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 19 affectation du resultat tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
NOMBRE de
conseillers
en
exercice
19
de
présents
17
de
votants
19 OBJET
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
29
avril
2026.
La
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
15
avril
2026.
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le
S
L
GC
ID
: 059-215900135-20260428-DELIB_
2026
19-DE
Commune
d’'ANSTAING
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2026
N°
19/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-huit
avril,
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
d'ANSTAING
(Nord),
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
d’Etienne
DUMOULIN,
Maire.
Etaient
présents
:
DUMOULIN
Etienne,
LOCQUET-ENGRAND
Laurence,
BARBIEUX-
SCHOENDORFF
Stéphanie,
VERIN
Jean-Philippe,
VANBEUGHEN-OCAMPOS
Leninna,
GAGNEUIL
Jean-Robert,
EVRARD
Fabienne,
LANNOY
Jean-Michel,
DERAM-TENIER
Sandrine,
FAELENS
James,
TARDIEUX
Emmanuel,
MARECHAL
Boris,
LEFEBVRE
Natacha,
ESTEVES
David,
CHOQUET-JERMANN
Fanny,
GOOLEN
Louis,
TITECA-VERIN
Laura
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
- M.
PIQUEMAL
Fabien
à M.
VERIN
Jean-Philippe
- Mme
HILDEBRANDT
Marie-Françoise
à
Mme
DERAM-TENIER
Sandrine
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
VERIN
Jean-Philippe
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
EXERCICE
2025
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Vu
la
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025 :
Le
vote
du
compte
financier
unique
(CFU)
constitue
l’arrêté
des
comptes
de
la
commune.
Au
titre
de
l’exercice
clos,
il fait
ressortir
un
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
et
le solde
d'exécution
de
la section
de
l'investissement
corrigé
des
restes
à réaliser.
Monsieur
Jean-Philippe
VERIN
présente
le Compte
Financier
Unique.
Le
compte
financier
unique
2025
du
budget
principal
dégage
un
résultat
de
fonctionnement
à
affecter
de
187
589,48
€
constitué
du
résultat
comptable
de
l'exercice
soit
187
589,48
€
Le
résultat
cumulé
de
la
section
d'investissement
est
de
: 63
648,33
€
Il est
proposé
d’affecter
le résultat
de
2025
du
budget
principal
comme
suit :
Section
recettes
d'investissement
: 187
589,48
€
Section
recettes
de
fonctionnement
: O
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
19
par
voix
pour,
O
voix
contre,
approuve
l'affectation
du
résultat
2025.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
An,
Jour,
et
Mois
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
{ {
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
‘
|
“enne DUMOULIN
Jean-Ph
Len