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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation du resultat 2023 tamponne)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/03/2024 Reçu en préfecture le 22/03/2024 Publié le S L O Département du NORD ID : 059-215902983-20240307-003_2024 CCAS-DE Arrondissement de DUNKERQUE Canton d’HAZEBROUCK EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS COMMUNE D'HAVERSKERQUE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS N° 003_2024 Séance du jeudi 7 mars 2024 L'an deux mil vingt-trois, Le jeudi 7 mars à dix-sept heures ; Le Conseil d'administration s’est réuni à la René Cassin sous la présidence de Madame jocelyne DURUT, Présidente du CCAS, en suite de convocation en date du 27 février 2024 dont un exemplaire a été affiché en Mairie. Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire — Présidente du CCAS, Mme Brigitte DELANNOY, Mme Elisabeth HELLEBOID, M. Jean-Luc PIENNE, Mme Virginie VASSEUR, Mme Syivie WALBROU, Mme Françoise WARNEYS, Mme Catherine WILLEMS Était absente : Mme Marie-Françoise MOUQUET Secrétaire de séance : Madame Virginie VASSEUR L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant : Page 1 sur 2 Délibération n°003_2024 Envoyé en préfecture le 22/03/2024 Reçu en préfecture le 22/03/2024 Publié le S L O ID : 059-215902933-20240307-003 2024 CCAS-DE OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2023. VU : Le code général des collectivités territoriales ; Le compte administratif et le compte de gestion du CCAS d’Haverskerque pour l'exercice 2023 ; CONSIDERANT QUE : Le solde total entre les dépenses et les recettes réalisé en 2022 au budget du CCAS d’Haverskerque a donné lieu à un déficit de 1441.14€ ; Le résultat cumulé est de 14 350.26 € : Les dépenses de fonctionnement et d'investissement présentées au budget primitif du CCAS pour l'exercice 2024 doivent être couvertes; Le budget primitif du CCAS pour l’exercice 2024 reprend les résultats de l'exercice 2023 ; Le Conseil d'administration, Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire — Présidente du CCAS, Et après avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité de : (8 voix POUR) - REPRENDRE à hauteur de 14 350.26 €, le résultat en dépenses de fonctionnement et l’inscrire au compte 002 - Solde d'exécution de fonctionnement reporté sur l'exercice 2024. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME. Jocelyne DURUT, Maire d'HAVERS! Page 2 sur 2 Délibération n°003_2024