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Déliberation - DELIB 2025 14 AFFECTATION RESULTAT 2024 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 14 AFFECTATION RESULTAT 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215903774-20250408-2025
14-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BARON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MARCOING
1
DU
MARDI
8 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
à Marcoing
(Nord),
Place
du
Général
de
Gaulle,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
vingt-six
mars
deux
mille
vingt-cinq,
en
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
GUINET,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
Conseillers
présents
:
13
Nombre
de
votes
:
18
Conseillers
municipaux
présents
: 13
GUINET
Jean-Claude,
LAUDE
Jean
Jacques,
HEPNER
Delphine,
LENNE
Thomas,
PLUVINAGE
Sybille,
SOARES
Daniel,
BERNARD
Laurent,
MARIANI
Isabelle,
D’HALLUIN
Florence,
LOISEL
Maxime,
MALDERET
Pierre,
DRIEUX
Didier,
SENT
Virginie
Conseillers
municipaux
excusés
ayant
donnés
procuration
: 05
GUINET
Stéphanie
qui
a donné
procuration
à HEPNER
Delphine,
CARPENTIER
Christophe
qui
a donné
procuration
à
LOISEL
Maxime,
GUINET
Géraldine
qui
a donné
procuration
à SOARES
Daniel,
BLANC-GARIN
Magali
qui
a donné
procuration
à MARIANI
Isabelle,
VINCENT
Barbara
qui
a donné
procuration
à SENT
Virginie.
Conseiller
municipal
excusé
: 01
GUILLAUME
Johann
Secrétaire
de
séance
: Thomas
LENNE
DELIBERATION
N°2025-14
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
En
application
de
l’article
L.
5217-10-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
résultat
de
l’exercice
précédent
est
affecté
en
totalité
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la clôture
de
l'exercice
suivant.
Sur
proposition
de
la Commission
Gestion
Budgétaire
qui
s’est
tenue
le
19
mars
2025,
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
entendu
le
compte
financier
unique
dont
les
résultats
se
décomposent
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
S
LG
ID
: 059-215903774-20250408-2025
14-DE
SECTIONIDE
F
REPORTS
2023
304
889.44
€
RESULTATS
2024
293
237,36
€
RESTE
A
REALISER
À
REPORTER
EN
2025
(Engagés
en
2024
et
payés
ou
encaissés
en
2025)
Affectation
reportée
au
Résultats
à reporter
au
001,
au
002
des
recettes
002
et
au
1068
598
126,80€
404 749,62 € 44 983,87 €
En
dépenses
- 386
363,00€
En
recettes
180
070,00€
Soit
- 206
293,00€
Besoin
en
section
d'investissement
au
1068
des
recettes 0,00€
Affectation
au
001
des
recettes
449
733,49€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
(18
voix
pour)
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Thomas
LENNE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-préfecture
et
publication
le
11/04/2025
Certifié
conforme,
Fait
et délibéré
en
séance
et jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionné.
Le
Maire