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Déliberation - DECISION N°26.028 Convention de Mise A Disposition de Locaux Communaux A Lassociation un Bouchon UNE Esperance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°26.028 Convention de Mise A Disposition de Locaux Communaux A Lassociation un Bouchon UNE Esperance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
BRUNOY
LC DECISION N° DEC 26.028/H |
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION EXCLUSIVE DE
LOCAUX COMMUNAUX - A TITRE GRACIEUX - À
L'ASSOCIATION UN BOUCHON UNE ESPERANCE
Le Maire de Brunoy,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n° 26.046/K en date du 28 avril 2026 portant autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions de mise à disposition de locaux communaux, équipements sportifs et établissements scolaires de la ville de Brunoy, à titre gracieux.
VU le Contrat d'Engagement Républicain signé par le Président Monsieur Eric ADOLPH de l'association UN BOUCHON UNE ESPERANCE le 31 mars 2026,
VU l'arrêté n°26.177/K du 16 avril 2026 portant délégation de signature provisoire consentie à Madame Valérie RAGOT, Première Adjointe, pour la période du 29 avril au 5 mai 2026 inclus,
CONSIDERANT la demande de locaux faite par l'association UN BOUCHON UNE ESPERANCE, sise 21 rue Gambetta - 91800 BRUNOY
ARTICLE 1 : DE SIGNER la convention de mise à disposition exclusive de locaux communaux à titre gracieux à l'association UN BOUCHON UNE ESPERANCE, représentée par son Président Monsieur Eric ADOLPH, annexée à la présente.
ARTICLE 2 : PRECISE qu'il n'y a pas d'incidence financière.
ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 4 : Le Trésorier Payeur et le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
_Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 51805 Brunoy cedex
& 69 39 89 26-Fn 97 LC dé 30 59- Courel rerseuemons@merzskbrone ass princes fr Suite 2/2
C DECISION N° DEC 26.028/H |
OBJET :CONVENTION DE MISE A DISPOSITION EXCLUSIVE DE LOCAUX COMMUNAUX - A TITRE
GRACIEUX - À L'ASSOCIATION UN BOUCHON UNE ESPERANCE
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise en Préfecture, publiée sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et fera l'objet d'une communication au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Brunoy, le 04 mai 2026
Pour le Maire
par délégation,
Acte publié sur le site de la Ville le Jüoltol
_Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
al. 4 403089 0fm 9 60 .É EC dé 30 9 - Course rersEL era 88m Crimes, Te sans breno.Îr Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision
Numéro attribué à l’acte : DEC 26.028/H
Objet de l’acte : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION EXCLUSIVE DE LOCAUX COMMUNAUX -
A TITRE GRACIEUX - À L'ASSOCIATION UN BOUCHON UNE ESPERANCE
Thème Préfecture : 3 - Domaine et patrimoine / 3 - Locations
Transaction Préfecture : 091-219101144-20260504-BRU_AR_25792_1-AR
Date de l’acte : 04/05/2026
Identifiant unique de l’acte : BRU_AR_ 25792 1
Date de réception en Préfecture : 12 mai 2026