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Déliberation - DECISION N°26.049 Convention de Mise A Disposition NON Exclusive de Locaux Communaux – A TITRE GRACIEUX – A Lassociation Brunoy Rando Club
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°26.049 Convention de Mise A Disposition NON Exclusive de Locaux Communaux – A TITRE GRACIEUX – A Lassociation Brunoy Rando Club)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
BRUNOY
DECISION N° DEC 26.049/H |
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE
LOCAUX COMMUNAUX - A TITRE GRACIEUX - A
L'ASSOCIATION BRUNOY RANDO CLUB
Le Maire de Brunoy,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération n° 26.046/K du Conseil Municipal du 28 avril 2026 portant autorisation donnée à M. le Maire de signer les conventions de mise à disposition de locaux communaux, équipements sportifs et établissements scolaires de la ville de Brunoy, à titre gracieux,
VU le Contrat d'Engagement Républicain signé le 20 mai 2026 par Monsieur Philippe CHORON, Président de l'association BRUNOY RANDO CLUB,
CONSIDERANT la demande de mise à disposition de locaux communaux faite par l'association BRUNOY RANDO CLUB,
DECIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER la convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux à l'Association BRUNOY RANDO CLUB annexée à la présente.
ARTICLE 2 : PRECISE qu'il n'y a pas d'incidence financière.
ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 4 : Le Trésorier Payeur et le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ie: de rep - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 srnay cedex 8 9 LS où SE +. = ES ES 9 CC dû 50 84 - Courel, rerieuemaoneBmorebrones,7- ss bo fr Suite 2/2
| DECISION N° DEC 26.049/H
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE LOCAUX COMMUNAUX - A TITRE GRACIEUX - A L'ASSOCIATION BRUNOY RANDO CLUB
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise en Préfecture, publiée sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et fera l'objet d'une communication au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Brunoy, le 21 mai 2026
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le: "El Los (2e
0 30 00 80-Fae Ÿ EC dé 50 89 - Corel ecremons Bnorgbinos, tease brnefr _Ville de Seune Place de la ane” e 83- 91805 Brunoy des Nature de l’acte : Décision
Numéro attribué à l’acte : DEC 26.049/H
Objet de l’acte : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE LOCAUX COMMUNAUX - A TITRE GRACIEUX - À L'ASSOCIATION BRUNOY RANDO CLUB
Thème Préfecture : 3 - Domaine et patrimoine / 3 - Locations
Transaction Préfecture : 091-219101144-20260521-BRU_AR_25741_1-AR
Date de l’acte : 21/05/2026
Identifiant unique de l’acte : BRU_AR_25741_1
Date de réception en Préfecture : 22 mai 2026