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Déliberation - DECISION N°26.013 MISE A DISPOSITION LOCAUX A LASSOCIATION MENDAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°26.013 MISE A DISPOSITION LOCAUX A LASSOCIATION MENDAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
BRUNOY
DECISION N° DEC 26.013/U |
MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE LOCAUX DU TRAIT
D'UNION A TITRE GRACIEUX A L'ASSOCIATION MENDAS
Le Maire de Brunoy,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération n° 25.062/H du Conseil Municipal du 23 septembre 2025 portant autorisation donnée à M. le Maire de signer les conventions de mise à disposition de locaux communaux, équipements sportifs et établissements scolaires de la ville de Brunoy, à titre gracieux,
VU le Contrat d'Engagement Républicain signé le 17 mars 2026 par Madame DE MELO Antoinette, Co-Présidente de l'association MENDAS,
CONSIDERANT la demande de mise à disposition de locaux communaux faite par l'association MENDAS,
DECIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER la convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux à l'Association MENDAS annexée à la présente.
ARTICLE 2 : PRECISE qu'il n'y a pas d'incidence financière.
ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 4 : Le Trésorier Payeur et le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise en Préfecture, publiée sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et fera l'objet d'une communication au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Brunoy, le 20 mars 2026
Le Maire,
Acte publié sur le site de la Ville le : ole3 (2026
_Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 51805 Brunoy cedex ê n° A0 00 2% AU Fu 9 ED dé Corel. rerser demon Énergbrones, esse Brno fr Nature de l’acte : Décision
Numéro attribué à l’acte : DEC 26.013/U
Objet de l’acte : MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE LOCAUX DU TRAIT D'UNION A TITRE GRACIEUX A L'ASSOCIATION MENDAS ,
Thème Préfecture : 3 - Domaine et patrimoine / 3 - Locations
Transaction Préfecture : 091-219101144-20260320-BRU_AR_25689_1-AR
Date de l’acte : 20/03/2026
Identifiant unique de l’acte : BRU_AR_25689_1
Date de réception en Préfecture : 20 mars 2026