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unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - PV Conseil Communautaire du 23.04.2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - PV Conseil Communautaire du 23.04.2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
SE Communauté de Communes
Æ Département du Bas-Rhin Pays de la Zorn
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du jeudi 23 Avril 2015 sous la Présidence de Monsieur Bernard FREUND
Date de la convocation jeudi 15 avril 2015
Membres en exercice 48
Présents ou représentés 45
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, ZIMMERMANN Virginie, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, BECK
Georges, GROSS Dominique, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER
Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, DRULANG Adrien, CRIQUI Jean-Marie, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric,
LIENHARDT Marc, LIENHARD Bernard, HOLTZMANN Yvette, GOEHRY Mireille, ALBINET Arnaud, BRION Christophe, WEBER
Francis, LEHMANN Marie-Paule, SUTTER Liliane, BOETTCHER-WEISS Sophie, ULRICH Xavier, KREBS Jeannot, HEPP Jean-Denis,
BERNHARDT Armand, ADAM Raphaël, ROOS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, FUCHS Didier, HAMMANN Jean- Georges
Dont pouvoirs 07
HIPP Alain, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, SCHNELL-KARCHER Aurore, LEHMANN Marie-Paule, BERNHARDT Armand, ADAM Raphaël
Absents 03
KRAUTH Pierre Paul, RIEHL Bernard, HATT René
Secrétaire de séance M. KREBS Jeannot, Maire de Waltenheim s/Zorn
1. Approbation du procès-verbal du 26 mars 2015
Le Procès-verbal de la séance du 26 mars 2015 est rectifié en conséquence et est approuvé à l'unanimité.
2. Groupe scolaire Sud: Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la
construction du groupe scolaire intercommunal Sud
Vu la délibération du 15 mai 2014 approuvant la mission de programmation pour la
construction du groupe scolaire intercommunal Sud,
Vu la délibération du 25 septembre 2014 approuvant le programme de construction du groupe scolaire intercommunal Sud,
Vu la réunion du jury de concours du 10 avril 2015,
Vu le classement proposé par le jury de concours.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré :
ATTRIBUE au cabinet d'architecture AUGER-RAMBEAUD (mandataire) et BAUSSAN-PALANCHE (architecte cotraitant) le marché de « maîtrise d'œuvre pour la construction de groupe scolaire intercommunal sis à Wingersheim », AUTORISE le Président à signer le marché de maîtrise d'œuvre pour un coût prévisionnel des travaux de 5.300.000 € HT, représentant un marché de
PV Conseil 23/04/2015 Page 1sur5 maîtrise d'œuvre d'un montant forfaitaire provisoire de 742.000 € HT, soit un taux de rémunération de 14%.
44 voix pour
1 abstention (M. HURSTEL)
3. Groupe scolaire Sud — Attribution du marché pour la mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction du groupe scolaire intercommunal Sud
Le 7 avril 2015 une consultation de quatre bureaux d'études spécialisés a été faite et la Communauté de Communes du Pays de la Zorn a eu deux offres en retour avant le délai imparti :
Offre 1 - MP Conseil : 33.000 € HT
Offre 2 - HAMEAUCITE : 49.920 € HT
Monsieur le Président suggère de confier cette mission à MP Conseil qui est la moins disante, qui a l'avantage de connaître le projet et qui a donné toute satisfaction. La répartition financière reste maintenue à 67% pour le SIVU Sud et 33% pour la Communauté de Communes.
AUSSi,
Vu la délibération du 15 mai 2014 approuvant la mission de programmation pour la construction du groupe scolaire intercommunal Sud,
Vu la délibération du 25 septembre 2014 approuvant le programme de construction du groupe scolaire intercommunal Sud,
Vu la consultation du 7 avril 2015 de bureaux d’études spécialisés dans les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage,
Vu l'analyse des offres,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré :
ATTRIBUE au cabinet MP Conseil la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction du groupe scolaire intercommunal Sud, pour un montant de 33.000,00 € HT,
AUTORISE le Président à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision
Vote à l’unanimité
[ 4. Divers
Rappel aux délégués des différentes réunions qui auront lieu prochainement. Présentation du festival « Mon mouton est un lion »
Bernard FREUND
Président
PV Conseil 23/04/2015 rage cou >