unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - PV Conseil Communautaire du 26.03.2015

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - PV Cons

unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - PV Cons

unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - PV Cons

unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - PV Cons

unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - PV Cons

unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliber

unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - PV Cons

unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - PV Cons

unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - PV Cons

unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - PV Cons

unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - PV Conseil Communautaire du 26.03.2015 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - PV Conseil Communautaire du 26.03.2015)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Communauté de Communes

Æ Pays de la Zorn

PV Conseil 26/03/2015 Page 1 sur 8

PROCES VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du jeudi 26 Mars 2015

sous la Présidence de Monsieur Bernard FREUND

Date de la convocation jeudi 18 mars 2015

Membres en exercice 48

Présents ou représentés 46

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, WEISS Bernard, KLEIN Marcel, HOFFSTETTER Eric, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, CRIQUI Jean-Marie, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARDT Marc, LIENHARD Bernard, HOLTZMANN Yvette, GOEHRY Mireille, ALBINET Arnaud, BRION Christophe, KRAUTH Pierre Paul, LEHMANN Marie-Paule, SUTTER Liliane, BOETTCHER-WEISS Sophie, RIEHL Bernard, ULRICH Xavier, KREBS Jeannot, HEPP Jean-Denis, HATT René, BERNHARDT Armand, ADAM Raphaël, ROOS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges

Dont pouvoirs 06

ZIMMERMANN Virginie, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, WEBER Francis, FUCHS Didier

Absents 02

BECK Georges, DRULANG Adrien

Secrétaire de séance Mme SUTTER Liliane, Maire de Schwindratzheim

Rajout d’un point à l’ordre du jour :

- Création de poste adjoint administratif 2eme classe

Approuvé à l’unanimité

1. Approbation du procès-verbal du 19 février 2015

Le Procès-verbal de la séance du 19 février 2015 est approuvé à l’unanimité.

2. FINANCES : budget principal approbation du compte administratif 2014

La balance du compte administratif 2014 se présente comme suit :

DEPENSES RECETTES Solde

Fonctionnement 2.492.829,31 2.869.385,40 376.556,09 Excédent

Investissement 2.362.660,94 1.568.318,56 - 794.342,38 Déficit Balance général - 417.786,29

Vu la lecture et l’analyse du compte administratif 2014 du budget principal,

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré, APPROUVE,

- Le compte administratif du budget principal de l’exercice 2014,

- La liste de l'inventaire de l'actif au 31 décembre 2014 annexé au compte administratif 2014,

D é p a r t e m e n t d u B a s - R h i nPV Conseil 26/03/2015 Page 2 sur 8

L’affectation des résultats 2014 :

Article 001 « déficit reporté »: ........................................................ 794.342,38 € Article 002 « excédent reporté »

Article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé »: ................ 376.556,09 €

Les restes à réaliser 2014 :

Dépenses d’investissement ........................................................... 388.700,00 € Recettes d’investissement ............................................................. 210.000,00 €

Le Président quitte la salle pour le vote

Vote à l’unanimité

3. FINANCES : service des ordures ménagères approbation du compte administratif 2014

La balance du compte administratif 2014, du service des ordures ménagères, se présente comme suit :

Vu la lecture et l’analyse du compte administratif 2014 du budget du service des ordures ménagères

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré, APPROUVE,

- Le compte administratif, du service des ordures ménagères, de l’exercice 2014, - La liste de l'inventaire de l'actif au 31 décembre 2014 annexé au compte administratif 2014,

L’affectation des résultats 2014 :

Article 001 « déficit reporté »: ......................................................... 36.793,72 € Article 002 « excédent reporté »: .................................................... 20.160,17 € Article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » : 44.793,72 €

Les restes à réaliser 2014 :

Dépenses d’investissement: ......................................................... 53.000,00 € Recettes d’investissement: ........................................................... 45.000,00 €

Le Président quitte la salle pour le vote

Vote à l’unanimité

4. FINANCE : approbation du compte de gestion 2014

Au vu du compte de gestion présenté par le Trésorier Principal de Hochfelden pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,

Considérant que les opérations comptables ont été exactement décrites, Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée supplémentaire,

DEPENSES RECETTES Solde

Fonctionnement 1.295.688,96 1.360.642,85 64.953,89 Excédent Investissement 302.468,82 265.675,10 - 36.793,72 Déficit Balance générale 28.160,17PV Conseil 26/03/2015 Page 3 sur 8

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections du budget principal et du budget annexe des ordures ménagères, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

CONSTATE la parfaite concordance des comptes de gestion avec les comptes administratifs ;

DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2014 par le receveur municipal, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Vote à l’unanimité

5. FINANCES : fixation des taux d’imposition 2015

Vu la programmation 2015 de la Communauté de Communes en termes de projets 2015, Vu la proposition de la commission finances d’augmenter les taux d’imposition de 2%, Vu l’exposé du vice président,

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

APPROUVE les taux d’imposition 2015 :

Vote à l’unanimité

6. FINANCES : budget principal approbation du budget primitif 2015

Vu l’exposé du vice président en charge des finances,

Le Budget Primitif 2015 du budget principal de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, se présente comme suit:

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 2.973.186,00 2.973.186,00

Investissement 3.665.205,00 3.665.205,00

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

APPROUVE le Budget Primitif 2015 du budget principal de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn

Vote à l’unanimité

2014 2015

Taxe d’habitation 4,54 4,63 Taxe foncière bâti 2,32 2,37

Taxe foncière non bâti 10,59 10,80 Cotisation foncière des entreprises 4,00 4,08 Fiscalité professionnelle de zone 18,75 18,88PV Conseil 26/03/2015 Page 4 sur 8

7. FINANCES : service ordures ménagères approbation du budget primitif 2015

Vu l’exposé du vice président en charge des finances,

Le Budget Primitif 2015 du service des ordures ménagères de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, se présente comme suit:

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

APPROUVE le Budget Primitif 2015 du service des ordures ménagères de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.

Vote à l’unanimité

8. Pôle d’équilibre territorial et rural – approbation du principe de constitution d’un PETR avec la Communauté de Communes du Kockersberg

Les Communauté de Communes du Pays de la Zorn et du Kochersberg envisagent la création d’un PETR pour se doter de services unifiés dans le domaine : du tourisme, du SIG, de la lecture publique, du développement économique.

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), notamment l’article 79 porte création des pôles d’équilibres territoriaux et ruraux (PETR) en la forme d’un syndicat mixte fermé. Un engagement entre les deux territoires favoriserait la création d’une dynamique de coopération qui permettra :

De favoriser la réflexion interterritoriale

De renforcer la coordination et la mise en commun des projets de territoire, plus particulièrement dans le domaine touristique

Un partage des compétences et des savoirs

De rationaliser l’ingénierie territoriale par une mutualisation des moyens Dans les 12 mois suivant sa mise en place, le PETR est tenu d’élaborer un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les Communauté de Communes qui le composent, précisant les actions menées.

Le Conseil Syndical du PETR sera constitué des délégués élus par les Communautés de Communes membres.

Les PETR bénéficieront d’une dotation de fonctionnement allouée par la Région et d’aides aux projets structurants d’investissement.

Le conseil de communauté après en avoir délibéré,

APPROUVE le principe de création d’un PETR entre les Communauté de Communes du Pays de la Zorn et du Kochersberg.

44 voix pour

2 abstentions (MEYER-GARCIA Michèle, VOLLMAR Laurence)

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 1.259.860,00 1.259.860,00

Investissement 278.259,00 278.259,00PV Conseil 26/03/2015 Page 5 sur 8

9. VIE ASSOCIATIVE – subvention exceptionnelle sapeurs-pompiers de Hochfelden

Les sapeurs pompiers de Hochfelden organisent le 27 et 28 juin 2015 une manifestation pour les 200 ans de leur corps.

La commission finances, compte tenu du rayonnement du centre de secours sur tout le territoire, propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 10.000 €.

Le conseil de communauté après en avoir délibéré,

APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 10.000 € aux sapeurs pompiers de Hochfelden pour l’organisation de leur manifestation pour les 200 ans de leur corps

45 voix pour

1 abstention (BOETTCHER-WEISS Sophie)

10. Enfance et jeunesse – participation des communes aux activités périscolaires : reversement partiel du fonds d’amorçage

La Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a redistribué les heures de cours dans les écoles primaires et maternelles sur quatre jours et demi au lieu de quatre jours. En complément, les collectivités doivent proposer une offre d’activités périscolaires.

Un fonds dénommé "fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré" a été institué en faveur des communes, à hauteur de 50 € par enfant scolarisé sur leurs communes, montant fixé par arrêté ministériel du 2 août 2013 et éventuellement une dotation supplémentaire de 40 € par enfant si les communes sont éligibles à la Dotation de Solidarité Rurale. Il vise à contribuer au développement d’une offre d’activités périscolaires au bénéfice des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat dans le cadre de la réorganisation des rythmes scolaires.

Les aides apportées par le fonds sont calculées en fonction du nombre d’élèves éligibles scolarisés dans la commune. Un montant forfaitaire par élève sera versé à toutes les communes organisant ces nouveaux rythmes scolaires.

Pour palier à la modification des horaires d’écoles, la CCPZ a étendu le fonctionnement des accueils périscolaire de Hochfelden, Schwindratzheim et Wickersheim. En effet, dès la fin d’après-midi, les enfants des communes rattachées à ces périscolaires, sont accueillis en structure. Le surcoût de ce fonctionnement est assumé par la Communauté de Communes.

En réunion des maires le 5 janvier 2015, ce point a été abordé et il a été proposé que les communes, bénéficiant du périscolaire, reversent 50% du fonds d’amorçage à la Communauté de Communes.

Le conseil de communauté après en avoir délibéré,

PREND ACTE des frais supplémentaires, à la charge de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, induits par les nouveaux rythmes scolaires,

APPROUVE le principe d’une participation des communes, bénéficiant du service, aux frais supplémentaires des structures périscolaires,

SOLLICITE les communes pour reverser à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn 50% du fonds d’amorçage perçu,PV Conseil 26/03/2015 Page 6 sur 8

AUTORISE le Président à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision.

42 voix pour

4 abstentions (HIPP Alain, HAMMANN André, WEISS Bernard, KLEIN Marcel)

11. COMMUNICATION – attribution du marché conception Atout Zorn

Le journal intercommunal de la CCPZ est mis en page annuellement par un cabinet de communication. Le contrat est conclu pour une période de 3 ans arrivée à échéance fin 2014. Une mise en concurrence a été effectuée et 3 offres ont été réceptionnées.

Vu l’exposé du vice président en charge de la communication

Vu la proposition de la commission communication,

Le conseil de communauté après en avoir délibéré,

ATTRIBUE, pour une durée de 3 ans (soit 3 numéros-20 pages) la conception du journal intercommunal ATOUT ZORN, à l’agence matière grise pour un montant annuel de 1.800 € HT,

AUTORISE le Président à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision.

44 voix pour

2 abstentions (HATT René, LEHMANN Marie-Paule)

12. SMITOM – approbation des statuts

Suite aux modifications de périmètre et de facturation du SMITOM, les statuts, qui datent de 2005, doivent être réactualisés.

Les modifications sont :

Suppression du terme « secteur » tombé en désuétude, dans la dénomination du SMITOM,

Nouvelles dénominations du SMICTOM et du SMIEOM

Disparition de la Communauté de Communes de l’Uffried et suppression des communes isolées

Quelques précisions sur les compétences du syndicat exprimées selon des termes plus actuels

Précision du maintien aux Syndicats de Collecte de la compétence de collecte en porte à porte des recyclables

Quelques précisions concernant les nouveaux membres et les nombres de délégués Ajout du principe de la facturation incitative et des ristournes ou remboursements. Le Comité Directeur du SMITOM a approuvé les statuts par délibération du 11 décembre 2014.

Le conseil de communauté après en avoir délibéré,

APPROUVE les statuts du SMITOM

AUTORISE le Président à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision.

Vote à l’unanimitéPV Conseil 26/03/2015 Page 7 sur 8

13. Etablissement Public Foncier du Bas-Rhin – désignation des représentants

Vu les nouveaux statuts de l’EPF validés en assemblée générale le 11 juin 2014 et entérinés par arrêté préfectoral le 29 juillet 2014 prévoyant de réajuster à la baisse le nombre de délégués élus des collectivités et des EPCI afin de pouvoir accueillir des nouveaux membres à l’échelle régionale.

Vu le nombre de délégués titulaires des 8 Communauté de Communes membres passant ainsi de 35 à 17 avec autant de délégués suppléants.

Le conseil de communauté après en avoir délibéré,

DESIGNE comme représentant de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au sein de l’EPF:

Membres titulaires,

- Madame Mireille GOEHRY, Vice-Présidente de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, Maire, domiciliée 13 rue des artisans 67170 MITTELHAUSEN- né le 15/02/1960

- Monsieur Claude LITT, délégué de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, Maire, domicilié 6 rue de Saverne 67270 DUNTZENHEIM – né le 13/08/1957

Membres suppléants,

- Monsieur Eric SCHAEFFER, Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, Maire, domicilié 7 rue Haute 67270 BOSSENDORF – né le 19/06/1966 - Monsieur Georges BECK, délégué de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, Maire, domicilié 28 rue principale 67270 GEISWILLER– né le 30/01/1959

Vote à l’unanimité

14. Création de poste adjoint administratif 2e classe

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Considérant le départ annoncé d’un agent,

Considérant la mutualisation du secrétariat sollicité par la commune de Mittelhausen,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

DECIDE DE CREER à compter du 1er avril 2015 un poste d’adjoint administratif de 2e classe à temps complet,

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la Communauté de Communes.

Vote à l’unanimitéPV Conseil 26/03/2015 Page 8 sur 8

15. Divers

Communes nouvelles

Contrats aidés

Gestion personnel

Bernard FREUND

Président