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Compte-Rendu - 2025 01 23 Compte rendu CM
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Billé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 01 23 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du jeudi
23 janvier
2025
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
23
JANVIER
2025
L’an
deux
milles
vingt-cinq,
le jeudi
23
janvier
à
vingt
heures
Date
d’envoi
de
la convocation :
:
.
Z
_.
.
trente,
le
Conseil
Municipal
de
BILLE
s’est
réuni
en
session
17 janvier 2025
,
©,
«
=!
:
.
É
ordinaire,
à
la
Mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
Date
d'affichage
:
présidence
de
Monsieur
Daniel
BALLUAIS,
Maire.
17 janvier
2025
Étaient
présents
:
M.
Daniel
BALLUAIS,
Maire,
M.
Jean
NOMBRE
DE CONSEILLERS
=
|
BOUESSEL
DU
BOURG,
M.
Christophe
GILLES,
M.
Thierry
En
exercice
:
15
GODARD,
M.
Michel
HARDY,
Mme
HOTCHKISS
,Mme
Présents
:11
Colette
JUGUET,
M.
Arnaud
OLLIVIER,
Mme
Sylvie
VePREnES
:0
POIGNIE,
M.
Manuel
RIBEIRO,
M.
Jean-Marie
VACHER.
Otants
:
Étaient
représentés
: 0
Étaient
absents:
Mme
. Maryse
FORTIN,
Mme
Amélie
LERAY,
Mme
Morgane
NEAU,
Mme
Alexandra
ORY.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Manuel
RIBEIRO
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la séance
à 20h30.
Monsieur
Le
Maire
procède
à l’appel
des
conseillers
et signale
que
le quorum
est atteint.
Monsieur
Manuel
RIBEIRO
est
nommé
secrétaire
de
séance
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
préambule,
Monsieur
Le
Maire
demande
l’ajout
d’un
point
supplémentaire
à
savoir
« Présentation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
», ce
qui
est accepté
à l’unanimité.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRÉCÉDENT
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
21
novembre
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
Affiché
le 29/01/2025 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du jeudi
23 janvier
2025
IL
FINANCES
PUBLIQUES
1.
PARTICIPATION
AUX
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ÉCOLES
DE
JAVENÉ
2024-2025
Monsieur
Le
Maire
expose
:
La
demande
de
participation
aux
charges
de
fonctionnement
porte
sur
les
écoles
publiques
et
privées
de
Javené
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
Montant
de
participation
par
la
commune
de
Javené
Vu-
Délibération
du
14 février
2024
de
la commune
de Javené
actant
le coût réel pour
la participation
aux
charges
de fonctionnement
des
écoles
Qu'il
s’agisse
de
l’école
publique
ou
privée,
le
calcul
du
montant
de
participation
de
la
commune
de
Javené
se fait sur la base
de
son
coût
réel,
issu
du
compte
administratif 2023,
soit :
e
1 482.19
€/
an
/ élève
en
maternelle
e
357.17€/
an /
élève
en
élementaire
Modalités
de
cacul
pour
la commune
de
Billé
(membre
ex-Fougères
Communauté)
Un
abatemment
de
20%
est
appliquable
à toute
les
communes
membres
de
l’ancien
EPCI
-
Fougères
Communauté
et le cas
s’y
prête.
Aïnsi,
le calcul
pour
la participation
aux
charges
de
fonctionnement
de
la commune
de
Billé
pour
des
enfants
scolarisés
à Javené,
est
le suivant :
Élève
en
maternelle
: 1 482.19
€ - (1
482.19
x 0.2)
—
1
185.75
€ /an
Élève
en
élementaire
: 357.17
€
-(
357.17
x 0.2)
= 285.74
€ /an
Après
vérification
et sur présentation
de justificatifs,
la liste des
élèves
résidant
sur la commune
proposée
par
la commune
de
Javené
a été
modifiée
pour
atteindre
les
effectifs
suivants.
1.
Calcul
du
montant
de
participation
pour
l’école
publique
Liste
des
élèves
Maternelles CHEREL
Gwenola
PS
.
L
CHEREL
Evan
GS
La
Hargrinière
1185.75€x2=2371.50
€
Élémentaires LA
MOTTE
Zoé
CE2
11
La
Joulière
JOUQUAND
Maxime
|
CM1
23
Rue
du
Clos
Bocager
JOUQUAND
Amélie
CMI
23
Rue
du
clos
Bocager
LOUVIGNE
CMI
.
L
BOURGES
Arthur
9 le Domaine
285.74
€ X
6 =
1 714.44
€
VETTIER
Hugo
CM2
18
rue
du
Clos
Bocager
VETTIER
Zoé
CP
18
rue
du
clos
Bocager
2
Affiché
le 29/01/2025 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du jeudi
23 janvier
2025
Soit
un
total
de
4 085.94
€ pour
l’école
publique.
2.
Calcul
du
montant
de
participation
pour
l’école
privée
Classe
de
maternelle
: 1 482.19
€ - (1
482.19
x 0.2)
=
I
185.75
€
Classe
d’élémentaire
: 357.17
€
- (357.17
x 0.2)
= 285.74
€
Liste
des
élèves
Maternelle SOUSA
FERREIRA
PS
40
rue
de
Fougères
DELAUNAY
LEMOINE |
GS
Impasse
de Bellevue
|
1 185.75
€ x 2 =2
371.50
Marceau
€
Élémentaire DELAUNAY
Ninon
CE2
4 cité
de
la Villansois
DURDANT
DES |
CE2
6 rue
de
la Haye
du
Courtil
AUNAIS
Kilian
DURDANT
DES | CE2
6 rue de la Haye du Courtil
| 285.74€ X 4=
1 142.96
AUNAIS
Maëlis
€
ROLLAND
Alice
CMI
27
rue
du
Clos
Bocager
Soit
un
total
de
3 514.46
€ pour
l’école
privée.
Cout
total
(école
privée
+
école
publique)
= 4 085.94
+
3
514.46
=
7 600.40
€
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- _
APPROUVE
cette
proposition,
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à procéder
au
règlement
de
la participation
pour
un
montant
de
7
600.40€.
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
DÉLIBÉRATION
2025-001
Affiché
le 29/01/2025
EXPRESSION
DES
VOTES
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du jeudi
23 janvier
2025
IT.
URBANISME
2.
DÉCLARATION
D’INTENTION
D’ALIÉNER
OD
0335
Monsieur
Le
Maire
expose :
Vu
— Article
L.211-1
du
Code
de
l'urbanisme,
Vu
— Délibération
2024-01
adoptant
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Billé,
Vu
—
Délibération
2024-02
instaurant
le
droit
de
préemption
urbain
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Billé
sur
l’ensemble
des
zones
U et
AU,
Vu
— Délibération
2024-02
donnant
délégation
à Monsieur
Le
Maire
pour
exercer
le pouvoir
de
droit
de préemption
urbain.
Monsieur
Le
Maire
a renoncé
à l’exercice
du
droit de préemption
pour
la déclaration
d’intention
d’aliéner
(DIA)
suivante :
DATE
Référence
Cadastrale
Adresse
Superficie
17/12/2024
OD
0335
2 rue de l’Église
566
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
cette
décision.
3.
DEMANDE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Monsieur
Le
Maire
expose
:
La
commune
de
Billé
est
sollicitée
par
un
commerçant
ambulant
pour
proposer
la
vente
de
pizzas
artisanales,
le samedi
midi
(11h
à 15h),
sur un emplacement
visible
de la route
principale.
Entreprise
: La
Fabrique
à Pizza
Domiciliée
: Rives-du-Couesnon
Type
d’activité
: Camion
de
pizzas
artisanales
Jour
de
stationnement
: Tous
les
samedis
midi
Horaire
: de
11h
à
15h
Affiché
le 29/01/2025 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du jeudi
23 janvier
2025
Lieu
: À
définir
—
emplacement
visible
de
la
départementale,
en
centre-bourg,
facile
d’accès. Branchement
: Camion
autonome,
sans
branchement
eau
et
électricité
Pour
exercer
une
activité
commerciale
sur
le
domaine
public,
la
réglementation
impose
l'inscription
de
l’activité
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés,
l’obtention
d’une
carte
de
commerçant
ambulant,
et un
permis
de
stationnement
délivré
par
Le
Maire
de
la commune.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
- __ APPROUVE
cette
demande
d'occupation
du
domaine
public
selon
les
conditions
exposées
ci-dessus,
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
relatif à cette
affaire.
EXPRESSION
DES
VOTES
DÉLIBÉRATION
2025-002
Boxe 1Ë Contre
: 0
Abstention
: 0
4.
PRÉSENTATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
Monsieur
Le
Maire
expose
:
Fougères
Agglomération
étudie
l’opportunité
de
proposer
un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI).
Ce
document
de
planification
à
l’échelle
intercommunale
permet
de
définir
une
stratégie
d’aménagement
et
de
développement
du
territoire
pour
les
10
à
15
prochaines
années.
Il
doit-être
compatible
avec
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT).
Cette
réflexion
pour
le PLUI
se motive
par
les
éléments
suivants :
-
La
loi
Climat
et Résilience
et les principes
du
Zéro
Artificialisation
Nette
-
La
révision
en
cours
du
SCoT
-
La
position
de
l’État
de
plus
en
plus
ferme
sur
les
documents
d’urbanisme
L'élaboration
d’un
PLUI
est
un
processus
long
de
4
à
6
ans
répartie
en
plusieurs
phases :
l’organisation
de
la gouvernance
(6
à
12
mois),
le diagnostic
(12
mois),
l’élaboration
du
projet
(12
à
18
mois),
la
traduction
réglementaire
(18
à
30
mois),
la
phase
administrative
(10
à
12
mois). Affiché
le 29/01/2025 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du jeudi
23 janvier
2025
Même
avec
l'élaboration
du
PLUI,
Le
Maire
reste
le
premier
interlocuteur
sur
les
questions
d'urbanisme
et
d’aménagement
et
signataire
des
autorisations
d’urbanisme
au
nom
de
la
Commune. Le
conseil
municipal
prend
acte
de
cette
information.
IT.
INFORMATIONS
DIVERSES
5.
COMPTE
RENDU
DU
CONTRÔLE
2024
DES
POINTS
D’EAU
INCENDIE
Monsieur
Le
Maire
expose :
Vu-
Arrêté
préfectoral
portant
approbation
de
la
révision
du
RDDECI
d'Ille-et-Vilaine
du
06
octobre
2023
Les
sapeurs-pompiers
du
SDIS
35
ont
effectué
les tournées
de
reconnaissances
opérationnelles
annuelles
en
2024.
Ce
rapport
met
en
évidence
la
mise
en
conformité
d’un
point
d’eau
en
particulier,
celui
situé
à La
Fauchardière.
La
commune
va
solliciter
une
entreprise
pour
estimer
le coût
de
la mise
en
conformité.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
cette
information.
6.
COMPTE
RENDU
DE
L’AUDIENCE
DE
LA
COUR
ADMINISTRATIVE
D'APPEL
DE
NANTES
Monsieur
Le
Maire
expose :
Madame
le
Rapporteur
public
a
malheureusement
conclu
au
rejet
de
la
requête. Elle
a rappelé
que
le juge
doit vérifier
si la réalité
du projet
que
la commune
entend
mener
est
établie
(CE,
7 mars
2008,
n°
288371).
En
l’espèce,
le Rapporteur
public
considère
que
la nature
du
projet
poursuivi
n’est
pas
suffisamment
définie
par
la
délibération
en
litige.
Affiché
le 29/01/2025 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du jeudi
23 janvier
2025
Celle-ci
ne
fait,
selon
elle,
référence
à
aucun
projet
d’action
ou
d’opération
d’aménagement
spécifique.
Elle
a
rappelé
que
les
caractéristiques
du
projet
n’ont
certes
pas
à
être
définies,
mais
qu'à
tout
le
moins,
un
projet
doit
être
mentionné
et
qu'en
l’espèce,
la
délibération
ne
faisait
référence
à aucun
projet
concret,
selon
elle.
Elle
a ajouté
que
si la commune
a apporté
de nombreuses
précisions
sur le caractère
concret
du
projet
dans
le
cadre
de
l’instruction,
cela
n’avait
pas
pour
effet
de
régulariser
l’irrégularité
formelle
de
la délibération
quant
à sa motivation.
Elle
a donc
conclu
à la confirmation
du jugement
de
première
instance
et au
rejet
de
nos
demandes.
Le
cabinet
a
ensuite
eu
la
parole
et
a
pu
présenter
des
observations
orales.
Nous
avons
rappelé
que,
contrairement
à
l'analyse
formulée
par
le
rapporteur
public,
la
délibération
attaquée
mentionne
expressément
que
le
but
de
la
préemption
était
de
réaliser
une
opération
de
densification
afin
de
pouvoir
étoffer
le centre
bourg.
Or,
il est
de jurisprudence
constante
qu’une
commune
peut
légalement
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
si
elle
justifie
de
la
réalité
d’un
projet
ou
d’une
opération
d’aménagement,
alors
même
que
les
caractéristiques
précises
de
ce
projet
n'auraient
pas
été
définies
à cette
date.
Il
a
été
rappelé
que,
dans
ce
dossier,
nous
avons
produit
de
nombreux
éléments
faisant
état
de
l'existence
de
ce
projet
et
cela
ressort
tant
des
éléments
fournis
au
titre
des
réunions
publiques
et
des
commissions
qui
ont
eu
lieu
concernant
l'élaboration
du
PLU,
que
de
la
lecture
du
PADD
que
des
OAP
en
cours
d'élaboration
à
l'époque.
Certains
des
documents
produits
font
d'ailleurs
état
d'hypothèse
d'implantation
de
construction
et
le
projet
était
ainsi
relativement
poussé
au
sein
de
sa réflexion.
La
réalité
d'un
projet
n'est
ainsi
pas
discutable
et
nous
avons
ainsi
demandé
à
la
juridiction
de
ne
pas
suivre
les
conclusions
de
son
Rapporteur
public.
L'affaire
a été
mise
en
délibéré
et la décision
sera
mise
à disposition
le 24 janvier
prochain. Le
conseil
municipal
prend
acte
de
cette
information.
Affiché
le 29/01/2025 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du jeudi
23 janvier
2025
7.
ORGANISATION
DU
TEMPS
COLLECTIF
ET
INDIVIDUEL
SUR
LE
TEMPS
MÉRIDIEN
AU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Dans
le cadre
de
la loi n°2024-475
du 27
mai
2024,
l’État est désormais
compétent
pour
prendre
en
charge
financièrement
les Accompagnants
des
Élèves
en
Situation
de
Handicap
(AESH)
qui
interviennent
pendant
le
temps
de
pause
méridienne.
Les
AESH
sont
recrutés
par
la direction
académique
des
services
de
l'Éducation
Nationale,
rattachée
au
Pôle
Inclusif
d’ Accompagnement
Localisé
(PIAL).
La
note
ministérielle
du
24 juillet
2024
précise
que
la surveillance
et l’encadrement
des
élèves
durant
la pause
méridienne
relèvent
toujours
de
la compétence
exclusive
de
la
commune
pour
le premier
degré
de
l’enseignement
public.
Ainsi,
cette
prise
en
charge
par
l’État
de
l’AESH
sur
le
temps
du
midi
n’est
valable
que
pour
l'accompagnement
individuel
pour
les
élèves
notifiés
par
la MDPH.
Il ne
s’agit
en
aucun
cas
d’un
accompagnement
collectif,
qui
est compétence
communale.
La
directrice
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(RPT)
notifie
qu’une
demande
de
prise
en
charge
d’une
AESH
sur
le
temps
du
midi
pour
un
élève
de
moyenne
section
a
été
transmise
à l’Académie
depuis
octobre
2024
et qu’elle
est à ce jour
sans
réponse.
Depuis
le
06
janvier
2025,
cet
élève
est
inscrit
à
la
cantine
de
Billé
sans
bénéficier
d’un
accompagnement. Pour
assurer
les
meilleures
conditions
d’accueil
de
l’enfant
sur
le temps
du
midi,
en
attendant
la prise
en
charge
de
l’État,
la directrice
du
RPI
sollicite
la commune
de
Billé
pour
la prise
en
charge
du
temps
de
travail
de
l’AESH
de
45
mins,
deux
jours
par
semaine
(soit
90mins/semaine). Le
conseil
municipal
prend
acte
de
cette
information.
Affiché
le 29/01/2025 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du jeudi
23 janvier
2025
8.
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DÉLÉGATIONS
DATE
OBJET
TIERS
MONTANT
Signature
devis
pour
changement
de moteur
de |
Entreprise
GALLE
1 418.03€
TTC
l'aspiration
des
pellets
à bois
Signature
devis
pour
le
remplacement
d’un |
Entreprise
GALLE
447,60€
TTC
déconnecteur
de
pression
pour
la
chaufferie
bois Signature
devis
pour
un complément
de
filet de | Marty
Sports
1 242.48€
TTC
séparation
pour
la salle
de
sport
Signature
convention
pour
accueillir
aux
services
techniques
un
stagiaire
en
CAP
du
20/01/2025
au
07/02/2025
Lycée
«La
Lande
de
la
rencontre
»
à
Saint-Aubin-du-
Cormier
—
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ces
décisions.
LISTE
DES
DELIBÉRATIONS
PRISES
:
2025-001
: PARTICIPATION
AUX
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ÉCOLES
DE
JAVENÉ
2024-2025
2025-002
: DEMANDE
D’'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Monsieur
Le
Maire
clôture
la
séance
à 23h00.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
le jeudi
27
février
2025.
Manuel
RIBEIRO,
Secrétaire
de
séance,
mt
Affiché
Le 29/01/2025
Daniel
BALLUAIS,
Le
Maire,