Compte-Rendu - 3. Compte Rendu cm 04 04 2024

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Compte-Rendu - 3. Compte Rendu cm 04 04 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Billé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3. Compte Rendu cm 04 04 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation, Compte rendu du Conseil Municipal du 04 avril 2024 1

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 04 AVRIL 2024

Avant de débuter la séance Monsieur le Maire propose d’adopter le compte rendu de la séance du jeudi 07 mars 2024.

AFFAIRE N°1-TRAVAUX D’ÉLAGAGE ET DE DÉBROUSSAILLAGE Exposé de Monsieur Christophe GILLES, adjoint en charge de l’urbanisme et des travaux, Le devis est présenté à titre d’information à l’assemblée délibérante. En effet conformément à la délibération n°2022- 16, le Maire a l’autorisation de signer tout devis inférieur ou égal à 8 000€ HT.

Après échange, les travaux d’élagage de la commune sont confiés à l’entreprise Jardin Patrick. Le montant du devis s’élève à 7 642 € HT.

AFFAIRE N°2-PARTICIPATIONS AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX (SIVOM, SIRS BUS ET RESTAURATION SCOLAIRE) -EXERCICE 2024-

Exposé de Monsieur Daniel BALLUAIS, Maire,

La répartition des subventions de fonctionnement des syndicats intercommunaux SIRS et SIVOM, se présente de la manière suivante :

SIRS BUS

Population DGF 2023 Montant : 17 000 € Billé 1088 hab. 7 738.90 €

Combourtillé 640 hab. 4 552.30 €

Parcé 662 hab. 4 708.80 €

Nombre total d’habitants pour les 3 communes : 2 390

SIRS RESTAURATION

Population DGF 2023 Montant : 23 000 € Billé 1088 hab. 10 470.29 €

Combourtillé 640 hab. 6 159 €

Parcé 662 hab. 6370.71 €

Nombre total d’habitants pour les 3 communes : 2 390

SIVOM

Nombre de votants 12. À l’unanimité l’assemblée délibérante valide les montants de subvention de fonctionnement des syndicats intercommunaux, soit de 34 142.24 €. Délibération n°2024-19.

Population DGF 2023 Montant : 35 000 € Billé : 1088 hab. 15 933.05 €

Combourtillé 640hab. 9 372.39 €

Parcé :662 hab. 9 694.56 €

Nombre total d’habitants pour les 3 communes : 2390

Le conseil municipal a été légalement convoqué le 29 mars 2024 et s’est réuni le 04 avril 2024 à 20 heures 30.

Président de de séance : Mr BALLUAIS Daniel, le Maire

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 10

Quorum 8

Pouvoir : 2

Nombre d’élus participants au vote : 12

Étaient présents : Mmes JUGUET, ORY.

Mrs BOUËSSEL DU BOURG, GILLES, GODARD, HARDY, OLLIVIER, RIBEIRO, VACHER. Excusées : Mme FORTIN, NÉAU, HOSTCHKISS, POIGNIE, LERAY.

Secrétaire de séance : Mr RIBEIRO.

ORDRE DU JOURCompte rendu du Conseil Municipal du 04 avril 2024 2

AFFAIRE N°3-AUTRES SUBVENTIONS ANNUELLES 2024

Exposé de Mme Colette JUGUET, 1ère adjointe,

Pour l’exercice 2024, les montants des autres subventions se présentent de la manière suivante :

1. Subvention classes de découvertes : 43 € / enfant.

Cette subvention est versée par enfant domicilié sur Billé et scolarisé dans une classe maternelle ou élémentaire.

La subvention sera versée une seule fois pendant la scolarité de l’enfant.

2. Subvention arbre de Noël : 10 € / enfant

Cette subvention est versée par enfant de Billé scolarisé au sein du RPI Billé Combourtillé Parcé. 3. Subvention repas du club de l’amitié : 9 € / personne

4. Subvention garderie (ADOGEC)

Participation de la

Commune de Billé

Résultat de clôture 2022-2023 1 558.10 € 709.30 €

Répartition du résultat de sur les trois commune du R.P.I Billé-Combourtillé-Parcé • Billé : 1558.10 € x1088/ 2390 = 709.30 €

• Combourtillé = 1558.10 € x640 /2390 = 417.23 €

• Parcé = 1558.10 € x 662/ 2390 = 431.57 €

5. En complément de la délibération n°2024-11 relative au versement des subvention annuelles aux associations communales, la subvention annuelle à l’association les amis de Jaunousse et le GJBF est la suivante : -Amis de Jaunousse : 70 € / -GJBF : 2 502.40 €

Nombre de votants : 12. À l’unanimité l’assemblée délibérante valide les montants des autres subventions telle qu’indiqué ci-dessus. Délibération n°2024-21.

AFFAIRE N°4-VOTE DE LA SUBVENTION CINÉCOLE- PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT Exposé de Monsieur Daniel BALLUAIS, le Maire,

L’APEL du RPI Billé-Combourtillé-Parcé a pour but de participer à la vie de la communauté éducative en apportant un soutien à l’établissement au travers des propositions d’animation en concertation avec l’équipe éducative.

Pour ce faire, les élèves du RPI Billé-Combourtillé-Parcé ont participé au dispositif Cinécole organisé par l’association de cinéma « Le Vendelais » de Châtillon-en-Vendelais. Le projet consiste à proposer aux enfants d’assister à trois séances de projection de films adaptés à leur âge. Il s’agit d’un projet éducatif et d’enseignement, offrant aux enfants la possibilité d’accéder à un lieu culturel, les amenant ainsi à échanger sur différents sujets.

Dans ce cadre l’APEL du R.P.I. (Regroupement Pédagogique Intercommunal) sollicite les communes pour la prise en charge de frais de transport des élèves en tenant compte du nombre d’enfants par commune du R.P.I.

Données :

− La participation des familles par enfant est fixée à 2.80 €

− Le frais de transport par enfant est arrêté à 9 €

− 91 élèves de la commune de Billé ont participé au projet.

− Soit une subvention à verser à l’APEL de 91 élèves x 9 € = 819 €

Nombre de votants : 12. À l’unanimité l’assemblée délibérante, décide de verser une subvention de 819 € à l’APEL du R.P.I. Billé-Combourtillé-Parcé. Délibération n°2024-30.

AFFAIRE N°5-VOTE DE LA SUBVENTION ALSH CSF BILLÉ- COMBOURTILLÉ- PARCÉ) JOURNÉE ENFANT

Exposé de Monsieur Thierry GODARD, 3ème adjoint en charge de jeunesse-enfance, Depuis 2018, les communes de Billé-Combourtillé-Parcé, accordent une subvention au centre de loisirs. En 2023, cette participation était de 12 € par journée enfant, calculée sur les effectifs de l’année N-1.

La participation de 12 € par journée enfant se décompose de la manière suivante :

- 7 € répartis au prorata de la population DGF des communes

- 5 € répartis selon les effectifs des enfants de chaque communeCompte rendu du Conseil Municipal du 04 avril 2024 3

Afin d’équilibrer leur budget de l’exercice 2024 et d’assurer un service de qualité auprès des enfants, l’ALSH propose d’augmenter le montant de participation des communes à 16 € par journée enfant.

Le décomposition de 16 € par enfant, se présente de la façon suivante :

➢ 7 € par journée enfant répartis selon la population DGF

➢ 9 € répartis selon les effectifs des enfants de chaque commune

*Calcul du montant de la subvention

Nombre de journées enfant retenu : 2 581

Montant de la participation retenu : 16 €

Soit 2 581 x16 = 41 296 € à répartir sur les trois communes

Ø 7 € par journée enfant répartis selon la population DGF

Total population DGF = 2 390 habitants

2 581 journées enfant X 7 € = 18 067,00 €

-Billé : 1 088 habitants = 8 224,64 €

-Combourtillé : 640 habitants = 4 838,03 €

-Parcé : 662 habitants = 5 004,33 €

Ø 9 € par journée en fonction des effectifs des enfants de chaque commune

2 581 journées enfant X 9 € = 23 229,00 €

Total effectif enfants = 108

-Billé : 55 enfants = 11 829,58 €

-Combourtillé : 31 enfants = 6 667,58 €

-Parcé : 22 enfants = 4 731,84 €

Nombre de votants : 12. À l’unanimité l’assemblée délibérante valide le montant de la subvention. Soit une dépense de 20 054.22 €. Délibération n°2024-22

AFFAIRE N°6-VOTE DES TAUX DE TROIS TAXES

Exposé de Monsieur Daniel BALLUAIS, Maire,

Les taux des taxes sur la commune de Billé se présentent comme suit :

➢ Taxe d’Habitation : 16.56 %

➢ Logement vacant : 16.56 %

➢ Foncier Bâti : 36.66 %

➢ Foncier Non Bâti : 43.11 %

Nombre de votants : 12. À l’unanimité, l’assemblée délibérante valide les taux indiqués ci-dessus.

AFFAIRE N°7-AVANCE DU BUDGET COMMUNAL AU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES PRÉS DU BOURG

Exposé de Monsieur Daniel BALLUAIS, le Maire,

Apporter une avance remboursable du budget principal au budget annexe lotissement « Les prés du Bourg » permet de financer dans les meilleures conditions les opérations d’aménagement du lotissement. Le montant de la subvention envisagée s’élève à 70 000 €.

Comment se matérialise cette opération budgétaire ?

Premièrement, la passation des écritures comptables s’effectue comme suit : Budget communal Budget annexe lotissement Montant Dépense d’investissement compte

(276348)

Recette d’investissement

compte (168748)

70 000 €

Deuxièmement, l’assemblée délibérante dans sa liberté de gestion est invitée à poser le choix sur l’option du remboursement de ladite avance (subvention). Trois possibilités, à savoir :

-remboursement réalisé sous un certain délai,

-remboursement conditionné à la vente des lots (exemple : X% de l’avance remboursé après la vente du Xème lot), -effectué à l’issue de la vente du dernier lot.

Nombre de votants 12. À l’unanimité l’assemblée délibérante, d’une part accepte le versement de la subvention et d’autre part opte pour le remboursement de l’avance à l’issue de la vente du dernier lot. Délibération n°2024-29.Compte rendu du Conseil Municipal du 04 avril 2024 4

AFFAIRE N°8-APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE -EXERCICE 2023-

Après s’être fait présenter les budgets principal et annexe de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget principal et du budget annexe de l’exercice 2023;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

• Déclare que les comptes de gestion du budget principal et du budget annexe supérette dressés, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Nombre de votants 12. À l’unanimité l’assemblée délibérante approuve le compte de gestion établi par le comptable. Délibération n°2024-16

AFFAIRE N°9-VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE SUPÉRETTE -EXERCICE 2023-

L’assemblée délibérante réunie sous la présidence de Mme Colette JUGUET, 1ère adjointe, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Daniel BALLUAIS, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Commune

Supérette

Nombre de votants 10 (9 voix pour et 1 voix contre). Le bilan comptable de l’exercice 2023 a été validée à la majorité des membres présents. Délibération n°2024-17.

AFFAIRE N°10-AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE SUPÉRETTE -EXERCICE 2023-

Exposé de Monsieur Daniel BALLUAIS, Maire,

La proposition de l’affectation des résultats de l’exercice 2023 se présente de la façon suivante :

LIBELLE

DEPENSE OU

DEF. RECETTES OU EXCED. DEPENSES OU DEF.

RECETTES OU

EXCED.

DEPENSES OU

DEF.

RECETTES OU

EXCED.

Résultat réporté 131 014.98 208 519.57 339 534.55

Opérations d'exercice 587 929.80 730 265.70 81 670.73 277 708.95 669 600.53 1 007 974.65

TOTAUX 587 929.80 861 280.68 81 670.73 486 228.52 669 600.53 1 347 509.20 Résultat d'exercice 142 335.90 143 862.45 286 198.35 Reste à Réaliser 129 000.00 Totaux cumulés 587 929.80 861 280.68 210 670.73 486 228.52 669 600.53 1 347 509.20

Résutat de clôture de l'exercice 273 350.88 352 382.02 625 732.90

BILAN-CG 2023- COMMUNE BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

DEPENSE OU DEF.

RECETTES OU

EXCED. DEPENSES OU DEF.

RECETTES OU

EXCED.

DEPENSE OU

DEFICIT. RECETTES OU EXCED.

Résultat réporté 6 163.97 0.00 6 163.97

Opérations de l'exercice 0.00 9 267.44 0.00 0.00 0.00 9 267.44

TOTAUX 0.00 15 431.41 0.00 0.00 0.00 15 431.41

Résultat d'exercice 9 267.44 20 000.00 29 267.44

Reste à Réaliser

Totaux cumulés 0.00 15 431.41 0.00 0.00 0.00 15 431.41

Résutat de clôture d'exercice 15 431.41 20 000.00 ² 35 431.41

BILAN COMPTABLE-COMPTE DE GESTION -EXERCICE 2023-BUDGET ANNEXE SUPERETTE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLECompte rendu du Conseil Municipal du 04 avril 2024 5

Budget principal (Commune)

• Excédent de fonctionnement de 273 350.88 € est réparti comme indiqué ci-dessous : -(002) l’excédent de fonctionnement reporté est 133 350.88 €

-(1068) l’excédent de fonctionnement capitalisé est 140 000 €

• Excédent d’investissement de 352 382.02 € est affecté en totalité à l’article (001), correspondant à l’excédent d’investissement reporté.

Budget annexe (Supérette)

• Excédent de fonctionnement de 15 431.41 € est réparti comme indiqué ci-dessous : -(002) l’excédent de fonctionnement reporté est 6 431.41 €

-(1068) l’excédent de fonctionnement capitalisé est de 9 000 €

• Excédent d’investissement de 20 000 € est affecté en totalité à l’article (001, correspondant à l’excédent d’investissement reporté.

Nombre de votants 12. La proposition d’affectation des résultats de l’exercice 2023, a été validée à l’unanimité des membres présents. Délibération n°2024-18.

AFFAIRE N°11-VOTE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES -EXERCICE 2024-

Exposé de Monsieur Daniel BALLUAIS, le Maire,

Les budgets principal et annexes concernant l’exercice 2024, dont les dépenses et les recettes de la section de Fonctionnement et celles de la section d’Investissement s’équilibrent comme suit :

Budget Principal (mairie)

Section de fonctionnement

(Dépenses et recettes)

Section d’investissement

(Dépenses et recettes)

765 725.94 € 579 755.49€

Budget annexe (supérette)

Section de fonctionnement

(Dépenses et recettes)

Section d’investissement

(Dépenses et recettes)

15 241.41 € 29 000 €

Budget annexe (lotissement)

Section de fonctionnement

(Dépenses et recettes)

Section d’investissement

(Dépenses et recettes)

99 635 € 99 630€

Nombre de votants 12. Après avoir pris connaissance des dépenses courantes, des différents projets et des possibilités de recettes, l’assemblée délibérante vote à l’unanimité les budgets primitifs cités ci-dessus.

AFFAIRE N°12-SUPÉRETTE CHANGEMENT DE LOCATAIRE

Exposé de Monsieur Daniel BALLUAIS, le Maire,

Suite à la vente du fonds de commerce de la SARL EPICERIE de J.P. sise Argentré-du-Plessis 35370, la délibération n°2018-32 relative à la location de la supérette devient caduque.

Les nouvelles données relatives au nouveau locataire sont les suivantes

Nouveau locataire : Société : SARL ILLIEN-JULIEN. Numéro d’immatriculation 87030914 00011 sise le Bas Plessis 35210 Parcé. La surface du local est 220.90 m². Le prix du loyer mensuel au mètre carré au 1er avril 2024 est de 3.566 € TTC.

La révision annuelle du loyer est fixée au 01 mai. Cette révision tient compte de l’indice des loyers commerciaux (ILC).

Nombre de votants 12. Décision de la mise à jour de la délibération n°2018-32 validée à l’unanimité des membres présents. Délibération n°2024-24.

AFFAIRE N°13-AMÉNAGEMENT DU LOTISSEMENT « LES PRÉS DU BOURG »-CHOIX DE LA MAITRISE D’ROEUVRE

Exposé de Monsieur Daniel BALLUAIS, le Maire,

Le marché de la maitrise d’œuvre urbaine et opérationnelle relative à la création d’un lotissement communal sur la commune de Billé a été publié le 18 janvier 2024 sur les différents canaux de publicité des marchés publics. Le suiviCompte rendu du Conseil Municipal du 04 avril 2024 6

de cette opération a été supervisé par le cabinet Orchestr’Am en charge d’accompagner la mairie dans la mise en place de cette opération d’aménagement.

L’objet du marché portait dans un premier temps, en la réalisation d’une étude urbaine devant aboutir à la réalisation d’un schéma d’aménagement sur l’ensemble du secteur (Zonages 1 AU et 2AU) et dans un second temps, la réalisation d’une première phase d’opération d’aménagement.

Nombre de votants 12. Après avoir respecté les différentes phases relatives à la consultation, à l’analyse des offres et aux auditions ; à l’unanimité des membres présents, le marché de la maitrise d’œuvre a été attribué à l’atelier Bouvier sis 12 allée de la grande Egalonne 35740 Pacé pour un montant de 35 864.50 € HT.

Délibération n°2024-25.

AFFAIRE N°14-ACQUISITION DU SELF POUR LE PÔLE ENFANCE Exposé de Monsieur Daniel BALLUAIS, le Maire

Une réflexion est menée quant à l’acquisition d’un self pour le pôle enfance. Une proposition commerciale sera présentée ultérieurement ainsi que les possibilités de subventions disponibles permettant un meilleur financement.

Dossier en attente des propositions commerciales.

AFFAIRE N°15-MÉGALIS SIGNATURE DE LA CONVENTION AMIABLE DE SERVITUDE DE PASSAGE D’UNE INFRASTRUCTURE EN SUPPORT SOUTERRAINE

Exposé de Monsieur Daniel BALLUAIS, le Maire,

La fibre optique est un filament conducteur de lumière, utilisé dans la transmission de données.

La convention de Mégalis répond à la finalité de la région Bretagne : fibre optique pour tous. Il s’agit de déployer 50 000 kms de câbles sur tout le territoire.

L’objet de la présente convention d’une durée indéterminée entre la commune de Billé et Mégalis, est de fixer les modalités juridiques et techniques permettant la pose d’une infrastructure support pour le passage de câbles en fibre optique, l’implantation de l’armoire PM4000 dans le sous-sol de la parcelle cadastrée n°360 section D, située rue des Fougères. La servitude s’étale sur 5m². L’entreprise Axione réalise les travaux pour le compte de Mégalis.

Nombre de votants 12. À l’unanimité l’assemblée délibérante adhère aux clauses de la convention et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette affaire. Délibération n° 2024-38.

QUESTIONS DIVERSES

DIA : La commune n’exerce pas son droit de préemption sur la cession ci-dessous :

Cession de la parcelle 5 lotissement la Haye du Courtil, propriété de Mr et Mme GODEMENT William et Sabrina. Parcelle cadastrée ZC 0144. Superficie 518 m².

Séance levée à 0h00

Prochaine réunion le 15 mai 2024