Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20260908 PV CA CCAS SIGNE
Procès Verbal - PV SIGNE
Procès Verbal - 20260108 PV SIGNE 1
Procès Verbal - PV DU CA DU 19 DECEMBRE 2023 SIGNES
Procès Verbal - PV du 13 fevrier 2024 SIGNE
Procès Verbal - 20260430 PV CA CCAS SIGNE
Procès Verbal - 20250924 PV CA CCAS SIGNE
Procès Verbal - 20260310 PV CA CCAS SIGNE
Procès Verbal - PV DU 21 SEPTEMBRE 2023 SIGNES
Procès Verbal - 20250410 PV CM ADOPTE
Procès Verbal - 20260908 PV SIGNE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260908 PV SIGNE)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Humanitaire,
Centre communal d'action sociale
ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) SEANCE DU MARDI 23 JUIN 2026 -— SALLE PASTEUR
Présents :
Mesdames Marie-Claire GRANGE, Bernadette PONSON, Muriel SPADA, Catherine BAYON, Geneviève MOULARD, Monique OCQUIDANT Monsieur Michel BOUILHOL
Excusés :
Madame Chloé PETIT Monsieur François DRIOL
Pouvoirs :
Monsieur DRIOL donne pouvoir
à Madame GRANGE
Quorum :
Atteint
Techniciens :
Virginie SAUGIER
Madame
Marie-Claire
GRANGE,
Vice-Présidente,
énonce
les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour. PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL D'ADMINISTRATION Le procès-verbal du Conseil d'Administration du 30 avril 2026 a été adopté à l'unanimité. PRECISION QUANT A LA DELIBERATION N° 202618 : DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU PRESIDENT, POUR LE POINT :
«
ATTRIBUTION DES PRESTATIONS DANS DES CONDITIONS DEFINIES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION » A la suite de l'envoi en Préfecture des délibérations du précédent Conseil d'administration, le service Contrôle de légalité invite le CCAS à préciser le délibération n°202618 : Délégation de pouvoir et de signature du
Conseil
d'Administration
au
Président,
pour le
point
: « Attribution
des prestations dans des conditions définies par le Conseil d'Administration ».
PV du conseil d'administration du CCAS d'Andrézieux-Bouthéon du 30 avril 2026- Page
1 Centre communal d'action sociale
ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON
Il est proposé au Conseil d'Administration de modifier cette phrase de la façon suivante : « Attribution des prestations dans les conditions définies par le Conseil d'Administration, selon les modalités décrites dans le règlement des aides facultatives et dans les limites des crédits inscrits au budget du CCAS :
e
Prestation d'urgence nécessitant une décision immédiate, encadré par le Règlement des
aides
facultatives
(au
regard
du
barème
notifié
dans
ce
règlement)
:
bons
alimentaires, secours d'urgence en argent liquide ;
e
Aide au départ en classe environnement ;
e
Aide aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgés (ASPA) via les « bons de Noël »
;
e
Aide
à
la
mobilité
;
e
Aide
en
nature
dans
le
cadre
des
fêtes
et
cérémonies
comme
définies
dans
le
règlement des aides facultatives ;
e
Sortie annuelle du CCAS.
Ces
demandes
d'aides
sont
toujours
instruites
et
présentées
par
Un
Travailleur social
ou
la
Directrice du CCAS. » Après avoir entendu l'exposé de Madame la Vice-Présidente et avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration décident : - _
D'adopter cette nouvelle formulation pour la délibération n°202618 à l'unanimité.
ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF) Ce règlement précise les principales règles de gestion financière qui résultent notamment du Code général des collectivités, de la
loi organique relative aux lois de finances du
ler août
2001,
du
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
des
instructions
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
communes et aux établissements publics de coopération intercommunale. Le
règlement
définit
également
les
règles
internes
propres
aux
services
financiers
de
la
commune,
dans
le
respect
des
textes
précités,
afin
de
les
préciser
dans
une
logique
de
performance de la gestion et de qualité des comptes. Le règlement
fixe
le
cadre
et
les
principales
règles
de
gestion
applicables
à
la
collectivité
pour la préparation et l'exécution du budget. Il détaille notamment les points suivants :
e
Le
cadre
budgétaire
: il
est rappelé
les grands
principes
applicables
en
matière
de
finances
locales
et
leurs
dérogations,
les
grandes
étapes
de
la
préparation
budgétaire,
ce
que
contient
le
budget,
les
modalités
de
vote
du
budget
primitif,
le
Compte financier unique,
e
Les décisions modificatives et le budget supplémentaire, PV du conseil d'administration du CCAS d'Andrézieux-Bouthéon du 30 avril 2026- Page 2 Centre communal d'action sociale
ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON
e
La
gestion
pluriannuelle
des
crédits
:
il
prévoit
les
règles
applicables
en
matière
d'autorisations
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
(AP/CP),
des
autorisations
d'engagement (AE)...
e
l'exécution
budgétaire
et comptable
: description
des
modalités de
modification
du
budget,
définition
des
engagements
de
dépenses,
des
rattachements,
des
restes
à
réaliser, la description de l'exécution des recettes et des dépenses.....,
e
Les
règles
applicables
en
matière
de
régies
(création
des
régies,
nomination
des
régisseurs.....),
e
La
gestion
de
l'actif
(gestion
patrimoniale,
tenue
de
l'inventaire,
amortissement,
la
cession de biens mobiliers et immobiliers),
e
La
gestion
du
passif
(principes
de
gestion
de
la
dette,
des
engagements
hors
bilan,
provisions).
Il est précisé que le
RBF évoluera
et sera
complété en
fonction
des
modifications législatives
et règlementaires. Après avoir entendu
l'exposé de
Madame
la
Vice-Présidente
et avoir délibéré,
les
membres
du Conseil d'Administration décident : -_
D'adopterle règlement budgétaire et financier à l'unanimité.
ETABLISSEMENT D'UNE NOUVELLE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE Par
délibérations
du
5
septembre
2022
du
Conseil
Municipal
et
du
27
septembre
2022
du
Conseil d'Administration, la Ville d'Andrézieux-Bouthéon et le CCAS ont établi Une convention de
prestations de services fixant les modalités de leur collaboration et décrivant notamment
le soutien technique et administratif apporté par la Ville au CCAS. Dans
le
cadre
du
nouveau
mandat,
la
Ville
d'Andrézieux-Bouthéon
et
le
CCAS
souhaitent
poursuivre
et
renforcer
la
structuration
de
leur
politique
d'achat,
avec
pour
objectifs
une
meilleure efficacité économique et une optimisation des procédures de passation. Ce groupement de commandes a vocation à conclure des marchés dans différentes familles d'achats
(travaux,
fournitures
et
services),
permettant
ainsi
de
réaliser
des
économies
d'échelle et d'optimiser les achats des deux entités. Conformément à l'article
L.2113-7 du
CCP, ce groupement de commande sera « intégration
partielle
»
:
le
coordonnateur
du
groupement
sera
chargé
d'organiser,
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres,
l'ensemble
des
opérations
relatives
à
la
préparation
et
la
passation
des contrats jusqu'à leur notification. Chaque partie reste responsable de la définition de son propre besoin et de l'exécution de la part du contrat qui lui incombe. La Commission d'appel d'offres compétente sera celle du coordonnateur. Il
est
proposé
de
désigner
la
Ville
d'Andrézieux-Bouthéon
comme
coordonnateur
du
groupement, afin d'agir au nom et pour le compte du CCAS.
PV du conseil d'administration du CCAS d'Andrézieux-Bouthéon du 30 avril 2026- Page 3 Centre communal d'action sociale
ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON
Les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes
permanent sont précisées dans une convention. Après avoir entendu l'exposé de Madame la
Vice-Présidente et avoir délibéré,
les membres
du Conseil d'Administration décident : -__
D'adopter cette nouvelle convention de groupement de commande.
AVENANT A LA CONVENTION VILLE —- CCAS L'action
du
CCAS
d'Andrézieux-Bouthéon
s'inscrit
dans
la
démarche
portée
par
l'équipe
municipale
visant
à
promouvoir
une
ville
solidaire
à
travers
les
missions
et
actions
mises
en
œuvre et proposées au
profit des populations les plus fragiles évoluant sur la commune. Afin
de
l'aider dans
l'exercice
de ses
atiributions,
la
Ville
d'Andrézieux-Bouthéon
est amenée
à
apporter au CCAS son savoir-faire et son expertise et réciproquement. Dans ce contexte, Une convention formalise la
nature des liens fonctionnels existant entre le
CCAS
et
les
services
de
la
Ville
d'Andrézieux-Bouthéon
avec
pour
objectif
de
dresser
l'étendue de la nature des concours apportés par la Ville d'Andrézieux-Bouthéon au CCAS et inversement permettant de donner à ce dernier les moyens de mettre en œuvre son action dans ses domaines de compétences. La convention
actuelle
(qui
arrivera
à
échéance
le
31
décembre
2026)
précise
dans
son
article 9 les dispositions relatives aux Marchés publics et groupement de commandes. Une décision d'avenant, intégrant les dispositions du point précédent à cette convention, est donc signée par la Vice-Présidente, comme elle en a été autorisée par le Président, qui en a informé le Conseil d'administration lors de la précédente assemblée (arrêté n°2026/01). PLAN CANICULE DU CCAS Les membres du
Conseil d'administration sont informés du déclenchement du
Plan Canicule
du
CCAS,
et
da
la
veille
active
que
porte
le
CCAS
aux
températures
durant
l'été.
Ils
sont
également
tenus
au
courant du
fait
que
ce
Plan
a
été
déclenché
de
façon
urgente
une
semaine avant le début du mois de juillet, du fait de la canicule survenue fin juin 2026. Le
Plan
Canicule
2026
repose
sur
Une
préparation
en
amont,
Un
registre
actualisé
des
personnes vulnérables, Une communication régulière et une mobilisation graduée des acteurs locaux selon le niveau d'alerte. L'objectif est de protéger les habitants les plus fragiles tout en assurant Une réponse coordonnée et réactive lors des épisodes de fortes chaleurs. Contexte et objectifs Le
Plan
Canicule
2026
du
CCAS
d'Andrézieux-Bouthéon
vise
à
anticiper
et
gérer
les
conséquences sanitaires des épisodes de fortes chaleurs. Il poursuit cinq objectifs principaux : e
Prévenir les risques sanitaires liés à la chaleur.
EEE PP
PV du conseil d'administration du CCAS d'Andrézieux-Bouthéon du 30 avril 2026- Page 4 Centre communal d'action sociale
ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON
°
Identifier et accompagner les personnes vulnérables.
°
Maintenir le lien social pendant les périodes de canicule.
Dans
la
Loire,
une
canicule
est
caractérisée
par des
températures
atteignant ou
dépassant
en moyenne 19°C la nuit et 35°C le jour pendant au moins trois jours consécutifs. Organisation du dispositif Le plan s'appuie sur les niveaux d'alerte définis par Météo-France :
1.
Niveau
|
-
Veille
saisonnière
:
information
préventive
et
mise
à
jour
du
registre
des
personnes vulnérables.
2.
Niveau 2 - Vigilance jaune : renforcement de la communication et de la vigilance.
3.
Niveau 3 -— Alerte orange : déclenchement des actions opérationnelles du CCAS.
4.
Niveau
4 —
Alerte
rouge
:
activation
d'une
organisation
renforcée
avec
mobilisation
élargie.
L'intervention active du CCAS débute à partir du niveau 3 (alerte orange). Action n°1
: Information et sensibilisation
Le CCAS développe une communication à destination :
À.
Du grand public
-
Site internet de la Ville.
-
Réseaux sociaux.
-
Magazine municipal « L'Envol ».
-
Panneaux lumineux.
-_
Plaquettes d'information.
B.
Des publics fragiles
-__
Portage de repas à domicile.
-
CASA.
-
Accueil du CCAS.
-
Réseau de partenaires.
Une
action
de
sensibilisation
spécifique
est
également
organisée
par
l'EHPAD
Les
Terrasses,
sous la forme d'une après-midi d'information gratuite. Action n°2 : Gestion du registre des personnes vulnérables L'inscription au registre est proposée :
-__
Par courrier aux professionnels de santé et partenaires.
-__
Via le service de portage de repas à domicile. Par affichage au CCAS et à CASA.
-
__ Dansles supports municipaux de communication. -__
Par courrier aux personnes inscrites l'année précédente.
Les
personnes
intéressées
remplissent
une
fiche
de
renseignements
et
reçoivent
ensuite
une
confirmation d'inscription. Fonctionnement en alerte orange {niveau 3) En semaine, les agents du CCAS assurent :
e
Les appels téléphoniques réguliers aux personnes inscrites sur le registre.
e
L'information de la population. PV du conseil d'administration du CCAS d'Andrézieux-Bouthéon du 30 avril 2026- Page 5 Centre communal d'action sociale
ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON
e
L'ouverture d'espaces climatisés si nécessaire.
e
La distribution d'eau.
e
Une aide ponctuelle (courses, pharmacie, etc.) pour les personnes en difficulté.
Aucune mobilisation particulière n'est prévue le week-end à ce niveau d'alerte. Fonctionnement en alerte rouge {niveau 4) Le dispositif est renforcé :
e
Mobilisation des administrateurs du
CCAS et, si besoin, d'autres élus pour composition
d'une
cellule
de
veille
fonctionnant
les
week-ends
de juillet
et
août
sur
la
base
du
volontariat. Poursuite des appels téléphoniques aux personnes vulnérables. Ouverture de lieux rafraîchis. Renforcement de la communication auprès de la population. Collaboration avec l'EHPAD Les Terrasses et la plateforme du bénévolat.
Protocole d'appels aux personnes vulnérables Lors des contacts téléphoniques, les intervenants doivent :
-
Informer des épisodes de chaleur annoncés.
-__
Rappeler les conseils de prévention.
-
Vérifier l'état de santé de la personne.
-__
Proposer l'accès à un lieu climatisé si nécessaire.
En cas de difficulté :
-
Contacter le
proche
référent si
la
personne
ne
répond
pas.
Si
aucune
réponse
n'est
obtenue, effectuer un déplacement et prévenir la police municipale.
-
En présence de signes de détresse ou d'urgence médicale, contacter immédiatement le SAMU
(15) et prévenir la famille.
ETUDE D'AIDES FINANCIERES (SOUMISES A DELIBERATION) -— JUIN 2023 Madame la Vice-Présidente expose Une demande d'aide financière qui a été sollicitée par une assistante sociale du Conseil Départemental pour une prise en charge. Cette demande est refusée à 3 voix « pour » , 4 voix « contre », et une voix « intermédiaire ». Les
membres du
Conseil
d'administration
préconisent à
l'usager Un
accompagnement à
la
gestion
budgétaire
renforcé,
par
son
assistante
sociale,
et
la
réduction
des
dépenses
superficielles telle que l'entretien de la piscine et du véhicule. ANNULATION D'UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE -— DELIBERATION N°202611 Après échanges entre le CCAS et le travailleur social à l'origine de cette demande au
nom
d'une dame suivie par le Département, son fils ne procédera pas à l'intervention chirurgicale
PV du conseil d'administration du CCAS d'Andrézieux-Bouthéon du 30 avril 2026- Page 6 Centre communal d'action sociale
ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON
non
remboursée
qui
avait fait
l'objet
d'un
arbitrage
favorable
pour une
aide
financière
du
Conseil d'administration en mars 2026. Après
avoir entendu
l'exposé
de
Madame la
Vice-Présidente et avoir délibéré,
les
membres
du Conseil d'Administration décident :
-_
D'abroger la délibération n°202611
donnant lieu à une aide financière.
Le prochain Conseil d'Administration aura lieu le :
Mardi 8 septembre 2026 à 9h
En salle de réunion du CCAS {2, boulevard Pasteur).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
10h45.
La Vice-Présidente du CCAS
La secrétaire de séance
Madame Marie-Claire GRANGE
Virginie SAUGIER
PV du conseil d'administration du CCAS d'Andrézieux-Bouthéon du 30 avril 2026- Page 7