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Procès Verbal - 20260108 PV SIGNE 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260108 PV SIGNE 1)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
Centre
CCAS
on
d'action sociale
ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
SEANCE
DU
JEUDI
08
JANVIER
2026
— SALLE
DE
REUNION
DU
CCAS
Présents
:
Mesdames
Nicole
BRUEL,
Marie-Claire
GRANGE,
Eliane
LOUP,
Mauricette
MOINE
et
Geneviève
MOULARD
Messieurs
Michel
BOUILHOL,
Gérard
FRANCE
et
Emmanuel
ROBERT
Excusés :
Monsieur
François
DRIOL
Pouvoirs
:
Monsieur
François
DRIOL
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
BRUEL
Quorum
:
Atteint
Techniciens:
Virginie
SAUGIER,
Annabelle
LIESKOVAN
et
Cédric
SPERANDIO
Madame
Nicole
BRUEL,
Vice-présidente,
énonce
les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour.
PROCES
VERBAL
DU
PRECEDENT
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le
procès-verbal
du
Conseil
d'Administration
du
28
novembre
2025
a
été
adopté
à
l'unanimité. ACCEPTATION
D'UN
DON
Madame
la
Vice-Présidente
informe
que
le
CCAS
va
faire
l'objet
d'un
don.
En
effet,
l'Association
Bouthéon
Animation
{ABA)
est
une
association
spécifiquement
dédiée
à
l'animation
de
la
ville
et
qui
œuvre
sur
notre
commune
depuis
plus
de
30
ans.
Cette
association
est
porteuse
d'une
quinzaine
de
manifestations
par
an.
Depuis
2
ans,
ABA
s'est
associée
au
CCAS
et
à
CASA
pour
organiser
le
thé
dansant
dans
le
cadre
de
la
semaine
bleue.
Il
avait
été
convenu
que
les
bénéfices
engrangés
par
ABA
seraient
reversés
sous
forme
de
don
au
CCAS.
Suite
au
thé
dansant,
qui
a
accueilll
140
personnes,
ABA
offre
Un
don
de
1050
euros
au
CCAS
d'Andrézieux-Bouthéon. EE
PV
du
conseil
d'administration
du
CCAS
d'Andrézieux-Bouthéon
du
08
janvier
2026-
Page
1 Centre communal d'action sociale
ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
La
Vice-présidente
du
CCAS
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
d'Administration
décident
:
e
D'ACCEPTER
ce
don
au
bénéfice
du
CCAS
et
de
l'affecter
au
compte
756
en
fonctionnement
au
budget
2026
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Madame
La
Vice-Présidente
précise
que
le
CCAS
doit
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
en
matière
de
procédures
et
de
contrôle
budgétaires.
Le
CCAS
étant
une
personne
morale
de
droit
public,
distinct
et
autonome
à
l'égard
de
la
commune,
il vote
son
budget
indépendamment
du
vote
du
budget
Ville.
Les
modalités
d'élaboration,
de
vote
et
de
contrôle
du
budget
sont
codifiées
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
aux
articles
L.
1612-1
à
L.
1612-20,
qui
s'appliquent
aux
CCAS/CIAS.
Il
est
donc
obligatoire
de
voter
le
budget
avant
le
15
avril
ou
30
avril,
année
du
renouvellement
des
organes
délibérants
{article
L1612-2
du
CGCT). Dans
les
CCAS
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
acté
par
délibération
doit
s'appuyer
sur
Un
rapport
porté
à
la
connaissance
des
administrateurs
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
(le
vote
du
budget
et
le vote
du
DOB
ne
peuvent
se
faire
lors
de
la
même
séance).
Madame
la
Vice-Présidente
explique
que
le
DOB
porte
normalement
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice,
les
engagements
envisagés
par
la
structure.
ll est
donc
proposé
aux
Administrateurs
d'éclairer
ce
DOB
en
présentant
les
perspectives
d'actions
qui
seront
conduites
sur
cet
exercice
2026.
L'année
2025
a
été
encore
une
fois
marquée
par
une
incertitude
économique,
sociale
et
géopolitique.
L'inflation
persistante,
dont
le
niveau
a
ralenti
ces
derniers
mois,
s'est
malgré
tout
maintenue
à
un
niveau
élevé.
Les
coûts
et
charges
courantes
des
ménages
(alimentation,
énergie)
ont
constitué
une
pression
persistante
sur
les
budgets
familiaux.
En
parallèle,
la
revalorisation
nationale
des
minima
sociaux
et
de
plusieurs
prestations
sociales
(RSA,
AAH,
minimum
vieillesse,
etc.)
en
2025,
visant
à
soutenir
les
ménages
les
plus
modestes
et
vulnérables,
s'est
traduite
par
Une
augmentation
des
charges
pour
les
institutions.
C'est
notamment
le
cas
pour
le
Département
de
La
Loire
qui
fait
face
à
une
charge
croissante
des
prestations
sociale
comme
le
RSA
(70
millions
€
de
RSA
en
2011,
pour
120
millions
€
en
2025
avec
une
contribution
de
l'Etat
de
49
millions
€,
inchangée
depuis
2011).
La
Ville
d'Andrézieux-Bouthéon
entend
néanmoins
poursuivre
la
mise
en
œuvre
des
actions
et
projets
issus
du
plan
de
mandat
s'articulant
autour
des
trois
piliers
: attractivité
-
solidarité
- écocitoyenneté.
La
collectivité
d'Andrézieux-Bouthéon
a
fait
face
à
une
hausse
continue
de
certaines
dépenses
(énergie,
masse
salariale,
services
…)
rendant
l'avenirincertain.
La
Ville
d'Andrézieux-Bouthéon
réaffime
néanmoins
sa
volonté
de
maintenir
ses
priorités
en
faveur
des
publics
les
plus
fragiles
ainsi
qu'une
politique
d'investissement
volontariste
répondant
aux
attentes
des
Andréziens-Bouthéonnais
et
aux
enjeux
de
la
transition
énergétique,
tout
en
veillant
à
préserver
l'équilibre
budgétaire
à
court
et
long
terme.
PV
du
conseil
d'administration
du
CCAS
d'Andrézieux-Bouthéon
du
08 janvier
2026-
Page
2 Centre
CCAS
son
d'action sociale.
ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON
Malgré
ces
contraintes,
Andrézieux-Bouthéon
maintient
en
2026
le
montant
de
sa
subvention
au
CCAS
de
310
000
€.
Face
au
désengagement
de
nombreuses
institutions,
la Ville
d'Andrézieux-Bouthéon
et
son
CCAS
restent
des
interlocuteurs
privilégiés
qui
poursuivent
leur
engagement
et
leur
mobilisation
au
bénéfice
des
plus
vulnérables.
Pour
rappel,
le budget
2025
du
CCAS
s'équilibrait
comme
suit
:
Fonctionnement
616
500
€
616
500
€
Investissement
97
200
€
97
200
€
Total
BP
718
700
€
713
700
€
Les
dépenses
de
personnel
se
sont
établies
pour
l'année
2025
à
53%
du
budget
(contre
57%
l'année
précédente).
En
supplément
de
la subvention
municipale,
le
CCAS
perçoit
des
subventions
/ prestations
dans
le
cadre
du
dispositif
LO..R.E.,
ainsi
que
pour
le
poste
de
Relais
emploi.
Comme
chaque
année,
le
CCAS
a
déposé
pour
2026
auprès
de
la
Commission
des
financeurs
une
demande
de
subvention
ayant
vocation
à
financer
des
actions
sociales
mises
en
œuvre
auprès
des
seniors.
Madame
la
Vice-Présidente
expose
les
perspectives
financières
2026 :
e
In'y
aura
pas
d'augmentation
des
tarifs
du
CCAS
concernant
le portage
de
repas.
Néanmoins,
au
niveau
de
la
facturation
du
portage
de
repas,
un
travail
budgétaire
est
à
mener
sur la différenciation
entre
le
repas
lui-même
et
sa
livraison.
e
Cela
amène
le
CCAS
à
investiguer
le sujet
du
changement
de
logiciel-s
métier-s
dans
les
mois
et
années
qui
viennent.
Du
fait
d'un
logiciel
à
obsolescence
programmée
dans
les
années
proches,
il sera
nécessaire
d'envisager
différentes
options
concernant
le-s
logiciel-s
métier-s,
à
usage
quotidien,
du
CCAS.
En
2026,
le
CCAS
envisage
a
minima
de
maintenir
son
niveau
d'activité
et
ses
missions
actuelles. e
Maintien
de
l'accueil
physique
et
téléphonique
tous
les jours
ouvrés
de
la
semaine
[à
l'exception
du
lundi
après-midi,
dédié
au
travail
administratif
en
«
back-office
»).
Le
CCAS
poursuivra
ses
liens
avec
la
Ville
via
l'orientation
vers
des
visites
de
convivialité.
o
Ressources
: 1
ETP
d'agent
d'accueil/secrétariat,
0,9
ETP
d'assistante
sociale,
0,9
ETP
d'assistante
administrative.
e
Poursuite
de
l'engagement
sur
la thématique
de
l'emploi
avec
les
missions
relatives
au
dispositif
L.O.L.R.E.
et au
Relais
emploi.
o
Ressources
: 1 ETP
de
conseillère
en
économie
sociale
et familiale
répartit
à
50%
sur
le
dispositif
LO..R.E.
et
à
50%
sur
le
Relais
emploi
et
avec
des
permanences
dans
différents
lieux sur la commune.
LE
PV
du
conseil
d'administration
du
CCAS
d'Andrézieux-Bouthéon
du
08 janvier
2026-
Page
3 Centre communal d'action sociale
ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON
e
Mise
en
œuvre
éventuelle
des
dispositions
de
la
loi
AGEC
{Loi
n°2020-105
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
ef
à
l'économie
circulaire)
:
obligation
d'utilisation
de
contenants
réutilisables
dans
le cadre
du
portage
de
repas
à
domicile.
Madame
la
Vice-Présidente
indique
que
le
CCAS
d'Andrézieux-Bouthéon
continuera
à
travailler
en
étroite
collaboration
avec
plusieurs
associations
et institutions.
e
Soutien
aux
associations
du
Pôle
des
solidarités,
pour
Une
meilleure
concertation
et
coordination
en
faveur
des
habitant-es.
e
Développement
des
liens
avec
l'Union
départementale
des
CCAS
de
la
Loiret
{(UDCCAS). e
En
2025,
l'UDCCAS
a
repris
le
financement
de
séances
d'analyse
de
la
pratique
professionnelle
à
destination
des
travailleurs
sociaux,
à
raison
d'une
séance
mensuelle.
e
Une
journée
thématique
à
laquelle
était
invité
l'ensemble
des
CCAS
de
la
Loire
s'est
tenue
en
novembre
2025
sur
la
thématique
de
la
Santé
mentale
et
de
l'incurie.
e
Poursuite
de
l'accueil
des
permanences
du
psychologue,
financé
par
l'ARS
et Saint-
Etienne
Métropole,
via
le
Point
Ecoute,
tant
dans
les
locaux
du
CCAS
que
dans
le
centre
social
Le
Nelumbo.
e
Dans
l'optique
de
recevoir
au
mieux
les
usagers
seniors
en
situation
de
précarité
concernant
leur santé,
le CCAS
maintiendra
ses
orientations
vers
les
permanences
de
la
médiation
santé
(mises
en
place
par
Aésio
Mutuelles).
e
AU
VU
du
succès
rencontré
parle
partenariat
avec
Mutudalia,
poursuite
de
la
tenue
de
permanences
au
sein
du
CCAS,
visant
à
permettre
l'accès
à
une
couverture
sociale
complémentaire
à
toutes
et
tous.
En
2026
le
CCAS
poursuivra
ses
actions
en
faveur
du
bien
vieillir :
e
le
maintien
des
actions
sociales
saisonnières
à
destination
des
seniors
de
la
ville,
tels
que
les colis
et
les
bons
de
fin
d'année,
ou
encore
le
repas
des
aînés.
e
La
continuité
dans
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Canicule,
avec
la
mise
en
œuvre,
en
cas
de
fortes
chaleurs :
o
d'une
procédure
de
rappels
des
personnes
de
plus
de
65
ans
vulnérables
inscrites
sur
Un
registre
dédié ;
o
d'un
partenariat
avec
CASA
ainsi
que
l'EHPAD
Les
Terrasses
pour
proposer
une
salle
climatisée
à
destination
des
usagers
en
difficulté
tous
les
jours
de
la
semaine
(samedi
et
dimanche
compris).
e
Des
liens
étroits
et
continus
avec
CASA
(Creuset
Actif
de
Solidarité
inter-Ages)
avec
notamment
:
o
l'organisation
commune
de
repas
à
thème
réguliers
et
d'animations
organisées
une
fois
par
mois.
PV
du
conseil
d'administration
du
CCAS
d'Andrézieux-Bouthéon
du
08 janvier
2026-
Page
4 Centre communal d'action sociale
ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON
o
la
participation
à
l'organisation
de
la
Semaine
Bleue
avec
CASA,
qui
aura
lieu
du
5
au
11
octobre
2026.
e
Le
maintien
du
voyage
annuel
organisé
en
partenariat
avec
l'ANCV,
à
destination
des
seniors
qui
peuvent
être
exclus
de
ce
type
d'activités
pour
des
raisons
financières,
sociales
ou
psychologiques
: action
co-pilotée
avec
CASA.
e
La
poursuite
de
la
mise
en
place
d'actions
de
prévention
à
destination
des
seniors
: thé
dansant/mobilité,
ateliers
de
« sécurité
routière
»,
ou
encore
«
bien-
vieillir à
domicile
»,
et
potentiellement
d'autres
actions
de
prévention
pour
lesquelles
pourra
être
sollicitée
la
Commission
des
financeurs.
Le
Conseil
d'Administration
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Vice-Présidente
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
approuve
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2026.
AUTORISATION
D'OUVERTURE
DE
CREDITS
EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Madame
la
Vice-Présidente
propose
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
d'accepter
l'ouverture
de
crédits
en
section
d'investissement
pour
permettre
en
cas
de
besoin,
le
règlement
de
factures
d'investissement
qui
surviendraient
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2026.
Le
Conseil
d'Administration
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Vice-Présidente
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
approuve
l'ouverture
de
crédits
en
section
d'investissement.
INFORMATION
ET
PRESENTATION
DE
LA
NOUVELLE
NAVETTE
Madame
la
Vice-Présidente
informe
les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
l'acquisition
et
de
la
réception
de
la
nouvelle
navette
du
CCAS.
Il
s'agit
d'un
RENAULT
TRAFFIC
9
places
{équipé
d'un
marche
pied
et
de
poignées
d'accès,
ainsi
que
de
rampes
d'accès). Des
demandes
de
subventions
ont
été
faites
pour
financer
ce
nouveau
véhicule
(CARSAT...).
INFORMATION
SUR
L'ORGANISATION
DES
REGIES
CCAS
Madame
la
Vice-Présidente
informe
les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
la
nomination
de
Virginie
Saugjier,
directrice
du
CCAS,
mandataire
suppléante
des
régies
du
CCAS.
PV
du
conseil
d'administration
du
CCAS
d'Andrézieux-Bouthéon
du
08
janvier
2026-
Page
5 Centre communal d'action sociale
ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON
ETUDE
D'AIDES
FINANCIERES
Madame
la
Vice-Présidente
expose
deux
demandes
d'aide
financière
qui
ont
été
sollicitées
par
les
assistantes
sociales
du
Conseil
Départemental
pour
Une
prise
en
charge:
d'une
facture
de
soin
de
santé
de
120€
et
pour
une
facture
de
frais
de
transport
de
321€.
Concernant
la
première
demande
{soin
de
santé),
le
foyer
disposant
d'une
épargne,
le
Conseil
d'administration
choisi
à
la
majorité
de
ne
pas
accéder
à
cette
demande
: 5
conires,
1 pour
moitié
et
2
pour.
Concernant
la
seconde
demande
(frais
de
transport),
au
vu
de
la
situation
du
foyer
le
Conseil
d'Administration
approuve
cette
demande
à
l'unanimité
pour
le
montant
demandé
de
321<.
PROCHAINE
DATE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
La
prochaine
date
du
Conseil
d'administration
est
:
e
Mardi
10
mars
2026
à
9h00
salle
du
Conseil
Municipal
à
l'Hôtel-de-Ville
[vote
du
BP
2026
...)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
11h30.
La
Vice-Présidente
du
CCAS
La
secrétaire
de
séance
Nicole
BRUEL
Virginie
SAUGIER
RSR
EE
SI
EE
EE
——EEEZEZ—Z—
PV
du
conseil
d'administration
du
CCAS
d'Andrézieux-Bouthéon
du
08
janvier
2026-
Page
6