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Arrêté - 25 358W Procession de la Lunade 2025 (diverses voies) (Espace Missionnaire Tulle)
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 358W Procession de la Lunade 2025 (diverses voies) (Espace Missionnaire Tulle))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
25-358W
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LA CIRC[JLATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR DIFFERENTES VOIES DE LA VILLE DE TUL[E
LE LUNDI 23 JUIN 2025
EN RAISON DE LA PROCESSION DE LA [UNADE
Le Maire de la ville de TÏJLLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 ;
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 41'1-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu la demande présentée par l'Espace missionnaire de Tulle - Cathédrale, représenté par M. I'Abbé
Roland NENE, en vue d'organiser le lundi 23 juin 2025, en soirée, la traditionnelle « Procession de la
Lunade » qui empriu"itera différentes voies de la ville de TULLE ;
- Considérant que pour le bon déroulement de cette manifestation et par mesure de sécurité pour les
usagers, il convient de réglementer la circulation des véMcules sur diverses voies de la ville de TULLE.
ARRÊTE
ARTICLE-I : Lors du passagede la procession, le lundi 23 iuin 2025, entre 19 h OO et 23 h OO, la circulation de tous les véhicules sera ponctuellement ralentie ou arrêtée sur :
Pont Choisinet
Rue d'Alverge
Chemin de la Lunade
Rue de la Croix St Jean
Le Thied
Quartier Treize Vents
Bld de la Lunade
Bld Jean MouUn jusqu'à la Bachellerie
Descente de la Croix des Malades
Avenue du Colonel Monteil
Rue Félix Vidalin
Pont Escurol
Avenue Charles de Gaulle
Place Monseigneur Berteaud
L'organisateur devra prendre à sa charge la sécurisation de la procession.
ARTICLE-2 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté.
ARTICLE-3 : Le présent arrêté sera affiché sur la commune. ARTICLE-4 : Copie du présent arrêté est adressé à :- Services Techniques- Hôtel de police - Presse-
Samu- Smur- Centre de Secours-Communauté d'Agglo.
ARTICLE-5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-6 : Les piétons, conducteurs de véMcules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de Police
Nationale et de Police Municipale.
ARTICLE-7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chaciu'i en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-8 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud CS 4û410,
87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / wwvv.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le mercredi 2025
Le Maire- adjoint
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MichelBOUYOU Êorr"è'2-!