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Arrêté - 23 695 circulation diverses voies Ville de Tulle (COMMISSARIAT TULLE)
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 695 circulation diverses voies Ville de Tulle (COMMISSARIAT TULLE))
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPuBLIQuE FRANÇAISE: ,1-695 [)EPARrEMEtlr
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CANTûN
TULLE
COMMUNE
TULLE
Liberté Égamé i Fraterruté
ARRÊTÉ DU MAJRE
ARRETE PORT ANT REGIEMENT ATION PROVISOIRE
DE tA CIRC[JLATION DES VEHICULES
SUR DIVERSES VOIES DE tA VII,LE DE TULLE
[E JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023
Le Maire de la vffle de TULLE,
- Vu le Code Général des Conectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 ; ,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu la demande présentée par le commissariat de Tulle, dans le cadre de manifestations prévues le
jeudi 28 septembre 2023 (entre 10 h 30 et 13 h OO ; entre 15 h OO et 18 h 30) ;
- Considérant qu"il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation de
tous les véhicules sur diverses voies de la ville de Tulle.
ARTICLE-I : Le ieudi 28 septembre 2023 :
ARRÊTE
* de IO h 30 à 13 h OO, lors du cortège (départ du conseil départemental), la circulation de tous
véhicules sera ralentie ou arrêtée ou interdite ou déviée :
o sur la rue René et Emile Fage,
o sur la rue Louis Mie,
o sur la rue Félix Vidalin,
o sur le quai Gabriel Péri,
o sur le pont Escurol,
o sur le quai de la République,
o sur l'avenue et la place Martial Brigouleix,
o sur le pont de la Barrière,
o sur la rue Anne Vialle,
o et sur toutes les intersections aux voies de communication précitées
Des panneaux KCI et KD22 seront mis en place sur toutes les intersections aux voies de communication
précitées.
* de 15 h OO à 18 h 30, lors du cortège (départ gare SNCF), la circulation de tous véhicules sera
ralentie ou arrêtée ou interdite ou déviée :
o sur le parvis de la gare SNCF,
o sur l'avenue Winston Churchill,
o sur l'avenue Victor Hugo,
o sur le quai Gabriel Péri,
o sur le quai Alfred de Chammard,
o sur le pont Choisinet,
o sur l'avenue Charles de Gaulle,
o sur la place Monseigneur Berteaud (stationnement d"engins agricoles)
o sur la rue du Trech, o sur la rue Souham,
o et sur toutes les intersections aux voies de communication précitées
Des panneaux KCI et KD22 seront mis en place sur toutes les intersections aux voies de communication
précitées.
Le libre accès sera laissé aux véhicules de secours d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le service Sécurité - Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront appIicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tune. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le vendredi 22 septembre 2023
Le Maire-adjoint,
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Michel BOUYOU 0 r r èZo