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Déliberation - 29 informations delegation au maire demandes de subventions et marches publics
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 29 informations delegation au maire demandes de subventions et marches publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Ref.
207
503
Berger-Levrautt
(IO72}
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en orétecture le 17/08/2023
Affiché le
ID : 0629-212900060-20220310-2208100ELIB29-DE
” : DEPARTEMENT DU FINISTERE
. 20 U N 02/2022 :
fs VILLE VERTE ET VIVANTÉ #au
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, Le dix mars à dix-neuf heures, le conseil
municipal, légalement convoqué Le quatre mars deux mil vingt-deux, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous La présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, M. Steeve MAZEAU, Mme Odile BOZEC, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON,
Mme Clarisse REALE, Mme Marie MAMIE, Mme Karine SAPIN, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN, M. Alexis CHARRIER
Ont donné procuration : Mme Nathalie CAROFF à Mme Margareth CUSSON-DUARTE
M. Nicolas LOTHORE à Mme Gaëlle NICOLAS
M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse RÉALÉ
Absent-e-s excusé-e-s : Mme Sylvie CHASSEREZ, M. Daniel LE FÜR
Absent-e-s non excusé-e-s
Secrétaires de séance : Mme Margareth CUSSON-DUARTE et Mme Clarisse RÉALÉ
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétaire de la Direction Générale des Services, Monsieur Benjamin LEGROS, Directeur du service financier: Mme Muriel LE GUERN, Directrice des ressources humaines : Mme Hélène
MORVAN, Chef de projet Petites villes de demain.
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en gréfecture le 17/08/2023
Affiché le
ID : 629-212900260-20220310-220310DELIB29-DE
N°29 OBJET: Informations (ne faisant pas l'objet d'un vote): délégation
consentie par Le conseil municipal au maire en application de l'article L.2122-22 du CG.CT. (Code général des collectivités territoriales) : demande de subvention et marchés publics
Rapporteur : Gaëlle NICOLAS
L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
autorise Le conseil municipal à déléguer au Maire un certain nombre de missions qui relèvent de La compétence du conseil. Ces délégations ont vocation à
assurer une simplification et une accélération de la gestion des affaires de la
commune.
Cette délégation a été complétée par La délibération n'92 prise Lors du conseil municipal du 2 décembre 2021.
C'est dans ce cadre qu'il est délivré, en annexe, une information relative aux demandes de subventions.
Le conseil municipal prend acte de ces informations.
POUR COPIE CONFORME
FAIT A CHATEAULIN LE 10 MARS 2022
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS