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Déliberation - delegation au maire en matiere de marches publics information sur les marches conclus dans le cadre de la delegation
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - delegation au maire en matiere de marches publics information sur les marches conclus dans le cadre de la delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
Affiché le
ID : 029-212900260-20210315-0315DELIB33-DE DEPARTEMENT DU FINISTERE
03/2021
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un, le quinze mars à quatorze heures, le conseil municipal, légalement convoqué le huit mars deux mil vingt et un, s'est réuni, en séance ordinaire, salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie
CHASSEREZ, M. Michel QUEFFURUS, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Hugues COËNT, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Jean-Christophe LE DOARE, M. Daniel LE FÜR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, M. Steeve MAZEAU, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Clarisse REALE, Mme Marie MAMIE, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN
Ont donné procuration : Mme Margareth CUSSON-DUARTE à Mme Sÿlviane TOUFFAIT
Mme Nathalie GOURMELON à Cécile HETET
M. Hervé ROLLAND à Mme Gaëlle NICOLAS
Mme Nathalie CAROFF à Mme Sylvie CHASSEREZ
M. Nicolas LOTHORE à M. Jean-Pierre JUGUET
Mme Odile BOZEC à Mme Sylviane TOUFFAIT
Mme Karine SAPIN à Mme Clarisse RÉALÉ
M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse RÉALÉ
Absent-e-s excusé-e-s
Absent-e-s non excusé-e-s
Secrétaire de séance : Mme Marie-Pierre LE GOFF et Mme Clarisse RÉALÉ
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services : Monsieur Benjamin LEGROS, Directeur Services Finances ; Mme Muriel LE GUERN, Directeur des Ressources Humaines ; M. Daniel GUIGOURES, Directeur des Affaires scolaires ÿ M. Stéphane LE GALL, Directeur des Services techniques ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétaire de la Direction Générale des Services.
Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
Affiché le
ID : 029-212900260-20210315-0315DELIB33-DE N°33 OBJET : Délégation au Maire en matière de marchés publics : information sur
les marchés conclus dans le cadre de la délégation
Rapporteur : Gaëlle NICOLAS
L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) autorise le conseil municipal à déléguer au Maire un certain nombre de missions qui relèvent de la compétence du conseil. Ces délégations ont vocation à assurer une simplification et une accélération de la gestion des affaires de la commune.
C'est dans ce cadre qu'il est délivré au conseil municipal, en annexe, une information relative aux marchés conclus aux termes des articles L.2122- 22 et L.2123- 23 du CGCT.
Le conseil municipal prend acte de ces informations.
POUR COPIE CONFORME
FAIT À CHATEAULIN LE 15 MARS 2021
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS