Arrêté - 2025 VOI 448

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Arrêté - 2025 VOI 448 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Arrêté - 2025 VOI 448)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit, 2025/483

ARRETE D’INTERDICTION D'UTILISATION DES STADES

D'HONNEUR, D'ENTRAINEMENT et ANNEXE

Causes intempéries - 2025/VOI/448

Le Maire de la Commune de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse),

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213 et suivants,

Vu les intempéries des derniers jours

Considérant que le stade d'honneur, d'entrainement et le stade annexe, situés au complexe sportif René Roussière risqueraient des dommages importants et que la pratique du sport présente un risque pour les joueurs utilisant cet équipement,

ARRETE

Article 1° : Au risque d'affecter gravement les aires de jeux et suite aux importantes précipitations en cours, il est formellement interdit d'utiliser le stade d'honneur, le stade d’entrainement et le stade annexe du vendredi 19 Décembre au Dimanche 21 décembre 2025 inclus.

Article 2°" : Le présent arrêté sera publié et affiché à l’abord du stade conformément à l'article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités.

Article 3°" : Le Directeur général des services, le responsable des services techniques, le Président des Vieux Crampons, de l'Avenir Sportif Camarétois et le Président du District Grand Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Camaret Sur Aygues, le 19 décembre 2025

4 TL)

a / Me 7

Puvré\e 19 [4 APN Transmis eñ Préfecture de Vauciuse le :

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.

Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr