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Arrêté - 2024 VOI 341
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 VOI 341)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Co ot an ado que
2024/335
ARRETE D’INTERDICTION D'UTILISATION DES STADES
D'HONNEUR, D'ENTRAINEMENT et ANNEXE
Causes intempéries - 2024/VOI/341
Le Maire de la Commune de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213 et suivants,
Vu les intempéries des derniers jours
Considérant que le stade d'honneur, d'entrainement et le stade annexe, situés au complexe sportif René Roussière risqueraient des dommages importants et que la pratique du sport présente un risque pour les joueurs utilisant cet équipement,
ARRETE
Article 1° : Au risque d'affecter gravement les aires de jeux et suite aux importantes précipitations en cours, il est formellement interdit d'utiliser le stade d’honneur, le stade d’entrainement et le stade annexe, le Vendredi 18 Octobre 2024.
Article 2°" : Le présent arrêté sera affiché à l’abord du stade et publié conformément à l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités.
Article 3°" : Le Directeur général des services, le responsable des services techniques, le Président des Vieux Crampons, de l’Avenir Sportif Camarétois et le Président du District Grand Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Camaret Sur Aygues, le 18 Octobre 2024
Philippe:déBEAUREGARD
Rte | "SO VERRA 17)
Publié le : }&
Transmis en Préfeclüre de Vaucluse le :
Le Maire certiffe, Sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du-Tribünal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr