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Arrêté - 2026 VOI 038 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Arrêté - 2026 VOI 038)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, 2026/040

ARRETE D’INTERDICTION D'UTILISATION DU STADE D'HONNEUR

Causes intempéries — 2026/VOI/038

Le Maire de la Commune de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse),

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles

L.2213 et suivants,

Vu les intempéries des derniers jours

Considérant que le stade d'honneur, situé au complexe sportif René Roussière risquerait des dommages importants et que la pratique du sport présente un risque pour les joueurs

utilisant cet équipement,

ARRETE

Article 1°’ : Au risque d'’affecter gravement les aires de jeux et suite aux importantes précipitations en cours, il est formellement interdit d'utiliser le stade d'honneur du vendredi 20 au Dimanche 22 février 2026 inclus.

Article 2è"° : Le présent arrêté sera affiché à l’abord du stade et publié conformément à l'article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités.

Article 3è"° : Le Directeur général des services, le responsable des services techniques, le Président des Vieux Crampons de l'Avenir Sportif Camarétois et le Président du District Grand Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

/\

le 9 12126 nSmis/en Préfecture de Vaucluse le :

LeMai re cerf, Sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribuhal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr