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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2023 095 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 31 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2023 095 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2023-095
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2023 Sommaire
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2023-07-19-00003 - Arrêté portant autorisation d'extension de capacité
de la Résidence Habitat Jeunes (Foyer des Jeunes Travailleurs - FJT) gérée
par le CCAS d'Egletons (2 pages) Page 5
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement /
19-2023-07-21-00004 - Arrêté préfectoral n° AIOT-0100017170 portant
prescriptions spécifiques à déclaration, en application de l'article L.214-3
du code de l'environnement du système d'assainissement de Chamboulive.
(8 pages) Page 8
Direction des services départementaux de l’éducation nationale /
19-2023-07-05-00021 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et
éducation populaire de l'association Centre Culturel Et Sportif (2 pages) Page 17
19-2023-07-05-00022 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et
éducation populaire de l'association Centre Permanent D'Initiatives Pour
L'Environnement De La Correze (2 pages) Page 20
19-2023-07-05-00023 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et
éducation populaire de l'association Choeur Regional De La Vezere (2
pages) Page 23
19-2023-07-05-00024 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et
éducation populaire de l'association Collectif Vivre Ensemble Durablement
(2 pages) Page 26
19-2023-07-05-00025 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et
éducation populaire de l'association Comite Des Fetes Et D'Animation De
Saint Hilaire Luc (2 pages) Page 29
19-2023-07-05-00026 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et
éducation populaire de l'association Des Lendemains Qui Chantent (2
pages) Page 32
19-2023-07-05-00027 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et
éducation populaire de l'association Elyzabeth My Dear (2 pages) Page 35
19-2023-07-05-00028 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et
éducation populaire de l'association Foyer Rural De Jeunes Et D'Education
Populaire De Cublac (2 pages) Page 38
19-2023-07-05-00029 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et
éducation populaire de l'association Foyer Rural De Jeunesse Et
D'Education Populaire (2 pages) Page 41
19-2023-07-05-00030 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et
éducation populaire de l'association Foyer Rural Et Ecole De Bourree De
Davignac (2 pages) Page 44
2 19-2023-07-05-00031 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et
éducation populaire de l'association Grive La Braillarde (2 pages) Page 47
19-2023-07-05-00032 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et
éducation populaire de l'association Groupe Folklorique Les Reveilhes De
Sainte Fortunade (2 pages) Page 50
19-2023-07-05-00033 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et
éducation populaire de l'association Icoranda Limousin Marche Auvergne (2
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19-2023-07-05-00034 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et
éducation populaire de l'association La Banda D'Objat (2 pages) Page 56
19-2023-07-05-00035 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et
éducation populaire de l'association La Cour Des Arts (2 pages) Page 59
19-2023-07-05-00036 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et
éducation populaire de l'association La Maiade Malemortine (2 pages) Page 62
19-2023-07-05-00038 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et
éducation populaire de l'association Le Bottom Theatre (2 pages) Page 65
19-2023-07-05-00039 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et
éducation populaire de l'association Les Arts Et Salamandre (2 pages) Page 68
19-2023-07-05-00040 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et
éducation populaire de l'association Maitrise De La Langue Et Aide
Personnalisee (2 pages) Page 71
19-2023-07-05-00041 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et
éducation populaire de l'association NDS (2 pages) Page 74
19-2023-07-05-00042 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et
éducation populaire de l'association Oeuvre Departementale Des Centres
De Vacances ODCV19 (2 pages) Page 77
19-2023-07-05-00043 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et
éducation populaire de l'association Peuple Et Culture (2 pages) Page 80
19-2023-07-05-00044 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et
éducation populaire de l'association Profession Sport Correze Limousin (2
pages) Page 83
19-2023-07-05-00045 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et
éducation populaire de l'association Solidarites Millevaches (2 pages) Page 86
19-2023-07-05-00046 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et
éducation populaire de l'association Taps In Saint Paint (2 pages) Page 89
19-2023-07-05-00047 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et
éducation populaire de l'association Theatre De La Grange (2 pages) Page 92
19-2023-07-05-00048 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et
éducation populaire de l'association Theatre Sur Le Fil (2 pages) Page 95
19-2023-07-05-00049 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et
éducation populaire de l'association Tujac Culturel Social Et Sportif (2
pages) Page 98
3 19-2023-07-17-00002 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et
éducation populaire de l'association Voilco-Aster (2 pages) Page 101
4 Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2023-07-19-00003
Arrêté portant autorisation d'extension de
capacité de la Résidence Habitat Jeunes (Foyer
des Jeunes Travailleurs - FJT) gérée par le CCAS
d'Egletons
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2023-07-19-00003 - Arrêté portant autorisation d'extension de capacité de la Résidence Habitat Jeunes (Foyer des Jeunes Travailleurs - FJT) gérée par le CCAS 5 a nèce Direction départementale de l'emploi, du
Er travail, des solidarités et de la 2OerÉe e e Égalité protection des populations
Lraternité
Service emploi, solidarités, insertion
Arrêté n°
portant autorisation d'extension de capacité de la Résidence Habitat Jeunes
(Foyer des Jeunes Travailleurs - FT) gérée par le CCAS d'Egletons
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), et notamment les articles L.3121 et suivants, les
articles L.313-1 et suivants, les articles R.313-1 à R.313-10, ainsi que les articles D.312-153-1 à D.312-153-3 :
Vu l'article 31 de la loi n°21014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,
rétablissant la compétence des préfets de département en matière d'autorisation des foyers de jeunes ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), et notamment ses articles L.351-2, L.353-2,
R.351-55 et R.365-4 :
Vu l'arrêté d'autorisation antérieurement accordée du 05 mai 2014 ;
Vu la circulaire n°2006-45 du 4 juillet 2006 relative aux résidences sociales :
Vu le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ;
Vu l'instruction n°DGCS/SD1A/2015/284 du 09 septembre 2015 relative au statut juridique des foyers de
jeunes travailleurs ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Etienne Desplanques, préfet de la
Corrèze ;
Vu la circulaire CNAF n°2020-010 du 14 octobre 2020, relative au soutien de la branche famille aux
Foyers de jeunes travailleurs :
Vu l'arrêté d'autorisation transitoire dans le cadre de l'opération de réhabilitation du 06 octobre 2021;
Vu la demande d'autorisation présentée par Monsieur le Maire d'Egletons, en date du 14 juin 2023 ;
Considérant que ce projet ne relève pas de la procédure d'appel à projet conformément à l'article
L.313--1 du code de l’action sociale et des familles, car l'extension est inférieure à un seuil fixé par
décret ;
Considérant que les locaux, après réhabilitation, répondent aux normes techniques en vigueur et
permettent une répartition des places FT :
1/2
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2023-07-19-00003 - Arrêté portant autorisation d'extension de capacité de la Résidence Habitat Jeunes (Foyer des Jeunes Travailleurs - FJT) gérée par le CCAS 6 Considérant que le projet social prend en compte les besoins du public accueilli et permet d'assurer un
volume de l'offre de service satisfaisant dans le département ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations ;
ARRÊTE
Article 1: La Résidence Habitat Jeunes - Foyer des Jeunes Travailleurs (FJT) Les Chadaux, située au 9,
Boulevard des Chadaux à Egletons (19300), gérée par le Centre Communal d'Action Sociale d'Egletons,
est autorisée pour une capacité totale de 46 places, soit 38 logements (dont quatre logements adaptés
permettant d'accueillir des personnes à mobilité réduite), conformément à l'opération de
réhabilitation.
Article 2 : L'établissement est destiné à accueillir, héberger et accompagner :
- Le public cible des jeunes actifs de 16 à 25 ans, exerçant une activité salariée, en apprentissage, en
formation professionnelle ou en stage (hors étudiant), en recherche d'emploi ;
- D'autres publics dont jeunes âgées de 26 à 30 ans, jeunes scolarisés (notamment lycéens), jeunes de
moins de 16 ans en apprentissage ;
- Et les publics dans le cadre d'un conventionnement avec un tiers, dont jeunes pris en charge par l’Aide
sociale à l'enfance (ASE), jeunes suivis par la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) ou tout autre
organisme tiers.
Article 3 : La présente autorisation prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté.
Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnéeà l’article L.312-8
du Code de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l'article L.313-5 du même
code.
Article 4 : Les modifications des caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier national
des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).
Article 5: Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction, le
fonctionnement ou la gestion de la Résidence Habitat Jeunes - Foyer des Jeunes Travailleurs (FJT), devra
être porté à la connaissance de l'autorité ayant donné l'autorisation.
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de
faire l’objet :
- d'Un recours gracieux devant le préfet de la Corrèze ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre compétent ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, par voie postale ou par voie
dématérialisée via « Télé-recours » accessible sur le site internet wwwtelerecours.fr.
Article 7: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et protection des populations de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Corrèze.
Tulle, e s | JUIL. 112) ds =
Le préfet,
Etienne DESPLANQUES
2/2
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2023-07-19-00003 - Arrêté portant autorisation d'extension de capacité de la Résidence Habitat Jeunes (Foyer des Jeunes Travailleurs - FJT) gérée par le CCAS 7 Direction départementale des territoires /
Service de l’Environnement
19-2023-07-21-00004
Arrêté préfectoral n° AIOT-0100017170 portant
prescriptions spécifiques à déclaration, en
application de l'article L.214-3 du code de
l'environnement du système d'assainissement de
Chamboulive.
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2023-07-21-00004 - Arrêté préfectoral n° AIOT-0100017170 portant prescriptions spécifiques à déclaration, en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement du système 8 reCRRÈZE Direction départementale des
Liberté territoires Épaiiré Fraternité
Service environnement, police de
l'eau et risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° AIOT-0100017170
PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION,
EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT DU ‘SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE CHAMBOULIVE
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 2144 à R 214-5 et R 214-32 à R 214-56 du Code de l'environnement partie
réglementaire ;
Vu les dispositions du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne, approuvé le 10 mars 2022 ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié par l'arrêté du 31 juillet 2020 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Etienne DESPLANQUES, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant nomination de Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze à compter du 6 avril 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2022-08-23-00027 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Marion SAADÉ chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2023-07-03-00004 du 3 juillet 2023 donnant subdélégation de signature à Victor DUFOUR, en sa qualité de chef de l'unité qualité et préservation des milieux aquatiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 1974 déclarant d'utilité publique le projet de construction du système d'assainissement des eaux usées de la commune de Chamboulive;
Vu le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement transmis à l'administration et considéré complet en date du 01/06/2023, présenté par la communauté d'agglomération Tulle Agglo, enregistré sous le n° AIOT-0100017170 et relatif à la régularisation de son système d'assainissement ;
148
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2023-07-21-00004 - Arrêté préfectoral n° AIOT-0100017170 portant prescriptions spécifiques à déclaration, en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement du système 9 Considérant qu'il est nécessaire d'imposer des prescriptions particulières à l'opération projetée, visant à garantir la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 2111 du Code de l'Environnement ;
Considérant le faible débit de la masse d'eau réceptrice « Le Rujoux » et l'intérêt d'évaluer l'impact du rejet des eaux traitées sur celle-ci ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
ARRÊTE
Article 1‘: Autorisation de l'exploitation et du rejet de la station d'épuration :
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral du 18 juillet 1974 susvisé.
La communauté d'agglomération Tulle Agglo, maître d'ouvrage, désignée ci-après le pétitionnaire, est autorisée en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions énoncées aux articles suivants, à :
°__ procéder à la construction et à l'exploitation d’une station d'épuration située sur le territoire de la commune de Chamboulive, d'une capacité de 45 kg DBO:/j, en vue de traiter des effluents provenant de la commune de Chamboulive,
+ procéder au rejet des effluents traités dans le ruisseau limitrophe, affluent du Rujoux.
Article 2 : Objet de la déclaration :.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenciature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement. Les rubriques définies au tableau annexé à l'article R. 2141 du Code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Arrêté de
1 : : d : prescriptions Nature de l'installation Rubrique Intitulé Régime Sénérales
LE correscondant
Système d'assainissement . .
collectif des eaux usées destiné Station : 45 kg/j DBOs . Arrêté du à collecter et traiter une charge | »
brute de pollution organique 211.0 Déclaration | 21 juillet 2015
supérieure à 12 kg DBOë/j mais modifié
inférieure à 600 kg DBO:/j
Article 3 : Prescriptions générales :
Le pétitionnaire doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié, visé ci-dessus ou par des textes en vigueur plus récents.
Article 4 : Prescriptions spécifiques :
Le pétitionnaire doit respecter les prescriptions spécifiques suivantes :
41 : Système de collecte des effluents bruts : |
Le pétitionnaire est tenu de respecter les engagements et valeurs annoncés dans son dossier de déclaration dès lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions de l'arrêté de prescriptions généralés. ll doit en particulier réaliser le programme de travaux (en annexe) élaboré lors du schéma directeur, dont les objectifs d'amélioration de la collecte des eaux usées sont :
218
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2023-07-21-00004 - Arrêté préfectoral n° AIOT-0100017170 portant prescriptions spécifiques à déclaration, en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement du système 10 - la réduction des apports d'eaux claires parasites permanentes: de 12,55 m3/h soit 53% du total identifié sur le système et temporaires de 1,6 ha soit 44% du total identifié ;
- la suppression des rejets directs constatés à hauteur de 5 EH;
- l'amélioration du fonctionnement et la sécurisation des ouvrages en réseau (PR, regards).
411 : Collecte des effluents domestiques :
La station de traitement des eaux usées collecte les effluents de la commune de Chamboulive.
Le réseau de collecte, d'environ 13224 ml, est constitué de 5316 ml de réseau séparatif, 7147 ml de réseau unitaire et de 761 ml de réseau en refoulement (données du diagnostic 2020) .
Il comporte :
_- 4 déversoirs d'orage, dont le DO3 du Château de Gourdon, seul point de déversement conservé sur le réseau après travaux,
- 2 postes de relevage.
41.2 : Collecte des effluents non domestiques et autorisations de déversement :
La station recueille principalement des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques.
Conformément à l'article L. 1331-10 du code de la Santé Publique, tout déversement d'eaux usées, autre que domestique, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel,
L'exploitant établira une autorisation dedéversement dans le système de collecte raccordé à la station d'épuration pour toute industrie exerçant une .ou des activités soumises à autorisation au titre de la législation des installétions classées pour la protection de l'environnement.
L'autorisation sera accompagnée d'une convention signée de l'exploitant et de l'industriel raccordé qui fixe les conditions administratives et techniques auxquelles le déversement est soumis.
La convention prévoira explicitement l'obligation d'information réciproque en: cas d'incident ou d'accident susceptible de provoquer le non-respect des valeurs de rejet fixées au présent arrêté.
4.2 : Caractéristiques de la station :
La.station de traitement des eaux usées de type filtres plantés de roseaux est située sur la commune de Chamboulive sur les parcelles cadastrales AI 151 et 152.
Localisation STEU (Lambert 93) : X : 597 896 ; Y : 6 481 423
Localisation rejet de la STEU : X : 597 791; Y : 6 481 241. .
Localisation rejet du déversoir A2 : X : 598 393 ; Y : 6 481 802.
Capacité épuratoire : 45 kg/j de DBO; soit 750 EH.
Le rejet des effluents traités s'effectue dans le ruisseau limitrophe à la parcelle affluent de la masse d'eau FRFRR496B_5 « Le Rujoux » (QMNA “: 0,055 m‘/s).
Les ouvrages constitutifs de la station sont les suivants :
- Prétraitement : dégrilleur automatique avec compacteur
- Poste de refoulement avec trop-plein (point A2) vers la canalisation de rejet
- Vannes de répartitions de l'alimentation
- 19" étage de filtres : 3 casiers de 612,5 m° chacun, étanchés par géomembrane
- Ouvrage de chasse répartiteur d'alimentation des casiers
- 2ème étage de filtres : 2 casiers de 612,5 m° chacun
- Canal de comptage et canalisation de rejet
Les déchets sont évacués vers des filières agréées.
3/8
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2023-07-21-00004 - Arrêté préfectoral n° AIOT-0100017170 portant prescriptions spécifiques à déclaration, en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement du système 11 Les débits et charges nominales susceptibles d’être traités par la station sont les suivants :
L. Paramètres | | Charges entrantes
DBO: 45 kg/j |
. Dpco | 105kg/ |
MES 54 kg/j
__ NTK _ 99kg/
. Pt | 1,8 kg/) :
Charges hydrauliques : | Avant travaux Après travaux Lot tag de pee ASSET Oo De LL
Débit de référence moyen temps sec 6679 m“/) 388,4 m°/j (*) | j1 nf}
Débit de pointe tps sec CT 81mh 178 m°fh
Débit de référence moyentpsde | 14673m°/j | 8165 m/ ne pluie
(Débit de pointe tps de pluie 162,5 m°h | [ 915 m°/h
(*) marge d'avenir appliquée + 15% sur le débit des eaux usées.
4.3 : Niveau de rejet :
En dehors des situations inhabituelles décrites à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2018, le rejet de la station d'épuration doit respecter, au titre de la réglementation nationale, les valeurs
indiquées dans le tableau ci-dessous. .
Il ne doit pas contenir de substances de nature à favoriser la manifestation d'odeurs.
Son pH doit être compris entre 6 et 8,5 et sa température être inférieure à 25°C.
Normes de rejet minimum imposées par la directive eau résiduaire urbaine :
Les échantillons moyens journaliers doivent respecter les valeurs fixées en rendement ou en concentration indiquées dans le tableau 1 ci-après :
| em à —— = d mt T— a 1 Tr — PS = |
... ee PE | bee. | ME
| Concentration maximum (mg/l) | 35 | 200 LS |
| Concentration rédhibitoire À 70 ne Lu 400 | 85 |
| Rendement minimum 60% | __ 60% LL 50% _j —— Le dépassement de ces valeurs fait l'objet d'une justification systématique auprès du service chargé de la police de l'eau.
4.4 : Autosurveillance :
La tranche d'obligation réglementaire du système d'assainissement est celle comprise entre 30 et 60 kg
de DBOS/, il est soumis à l'obligation de réalisation d'un bilan 24h par an.
Les prélèvements se font en entrée au niveau du poste de refoulement et en sortie au niveau du.canal de comptage.
4/8
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2023-07-21-00004 - Arrêté préfectoral n° AIOT-0100017170 portant prescriptions spécifiques à déclaration, en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement du système 12 Équipements d‘autosurveillance :
Valeur mesurée | oo Type de la mesure
Dégrilleur | | | | re L
| Détection niveau amont dégrilleur oo a |
Secours mesure de niveau | |
imentation 1° étage — | Alimentation 1°" étage - Poste de relevage
DéversoirA2sur tropplein :
| Sonde piézométrique :
Poire de niveau
—
| Sonde piézométrique sur déversoir lame mince () | mt
Mesure de niveau RS pe Sonde piézométrique |
Secours mesure de niveau | | __ [Poires de niveau : rs
Entrée station A3 | on É Débitmètre électromagnétique sur refoulement |
‘Alimentation 2èmeétage -Bâche .—— | . Er RL.
| Nombre de.bachées L L : » Compteur de bâchées de :
| Sortie station A4 : 2 à Frs oo es | Débit traité al h | Canal de comptageet sonde ultra son (*)
Pluviométrie sur le site de la station Pluviomètre enregistreur et transmetteur (*)
(“équipements reliées au système de télésurveillance.
Un contrôle interne de la précision de ces équipements de mesure doit être réalisé annuellemeñt sur un minimum de5 points de la plage de mesure avec du matériel certifié.
4.5 : Jugement de conformité du système d'assainissement :
Chaque année, le service en charge du contrôle vérifie la conformité du système d'assainissement, au cours de l'année précédente, au regard des réglementations qui lui sont applicables. Est ainsi établie la conformité ou la non-conformité du système d'assainissement au regard de la directive européenne Eaux Résiduaires Urbaines (ERU) du 21/05/1991 d’une part et au regard de la réglementation locale, imposée par le présent arrêté préfectoral, d'autre part.
Le jugement de la conformité annuelle du système d'assainissement porte sur la collecte des effluents, les équipements du système de traitement et ses performances épuratoires.
4.6 : Production documentaire et diagnostics :
Conformément à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 la station de traitement fait l'objet d'une analyse des risques de défaillance, de leurs effets ainsi que des mesures prévues pour remédier aux pannes éventuellés. Cette analyse est réalisée au moment de la construction de la station.
Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 21 juillet 2015 le pétitionnaire tient à jour un registre des incidents et des pannes. Ce registre mentionne les incidents, les pannes, les mesures prises pour y remédier et les procédures à observer par le personnel de maintenance, ainsi qu'un calendrier d'entretien prévisionnel des ouvrages de collecte et de traitement soumis à une inspection périodique de prévention.
Les incidents se produisant sur le système d'assainissement doivent être déclarés le plus têt possible auprès de l'agence de l'eau et du service en charge du contrôle.
Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 21 juillet 2015 et en application de l'article R. 2224-15 du
code général des collectivités territoriales, le pétitionnaire établit, suivant une fréquence n'excédant pas dix ans un diagnostic du système d'assainissement.
Conformément à l'article 20 de l'arrêté du 21 juillet 2015, le pétitionnaire rédige et tient à jour un cahier de vie du système de collecte et de la station d'épuration. Il transmet au service en charge du contrôle et à l'agence de l’eau, avant le 1° mars de chaque année, le bilan annuel de fonctionnement du système d'assainissement de l'année précédente. Les informations disponibles dans ce document sont prises en compte dans l'évaluation de la conformité réglementaire du système d'assainissement.
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Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2023-07-21-00004 - Arrêté préfectoral n° AIOT-0100017170 portant prescriptions spécifiques à déclaration, en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement du système 13 4.7 : Surveillance du milieu récepteur :
Le milieu récepteur en sortie du système d'assainissement est la masse d'eau FRFRR4S6B_S. Le Rujoux qui lui-même est un affluent de la Vézère (confluence à environ 9,6 km en aval).
L'objectif est la non dégradation de l'état écologique et chimique de la masse d'eau « Le Rujoux » . L'état actuel de la masse d'eau est le suivant (évaluation SDAGE 2022-2027 sur la base des données 2015-2016-2017) :
- Etat écologique : Moyen - Extrapolation
- Etat chimique (avec et sans ubiquistes) : Bon -— Expertise
Afin de vérifier l'impact du rejet de la station sur le milieu récepteur, un suivi physico-chimique de la qualité du cours d'eau recevant les effluents est mis en place :
Les analyses sont réalisées 1 fois par an. Les points de mesure se situent 50 m en amont et en aval du point de rejet dans le Rujoux et portent sur les paramètres suivant :
+ O2 (dissous et saturation) + NH4
+ _COD (carbone organique dissous) + NO2
° Ph ° _ _NO3
+ MES * _Phosphore total
+ Azote Kjeldahl ° __ Ortho-phosphates
+ Précisions sur les situations météorologique : température sur le terrain, pluie au jour J et J:1 et hydrologique du cours d'eau.
Le pétitionnaire transrnet les résultats, au format papier et au format SANDRE, dans un délai maximum de trois mois après la réalisation des analyses, au service chargé de la police de l'eau.
4.8 : Prescriptions spécifiques pour la phase travaux :
Le programme de travaux fait l'objet d'une annexe au présent arrêté.
4.9 : Boues :
Les boues sont stockées en surface des filtres du 1er étage et accumulée sur plusieurs années (5 à 10 ans minimum) avant leur curage et l'évacuation vers une filière dédiée. La matière récoltée peut être utilisée en épandagé agricole (code de l'Environnement). |
Article 5 : Modifications des prescriptions :
Si le pétitionnaire veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables à l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du pétitionnaire vaut décision de rejet.
Article 6 : Conformité au dossier et modifications :
Les installations, objet du présent arrêté sont situées, installées et exploitées conformément au dossier de déclaration non contraires aux dispositions du présent arrêté.
Toutes modifications apportées aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initial doivent être portées, avant leur réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger le dépôt d'une nouvelle déclaration.
Article 7 : Accès aux installations :
Dans le cadre de leur mission de contrôle, les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utite au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 8 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2023-07-21-00004 - Arrêté préfectoral n° AIOT-0100017170 portant prescriptions spécifiques à déclaration, en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement du système 14 Article 9 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 10 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et transmis à là mairie de Chamboulive pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.
Ces informations sont mises à la disposition du public sur le site des services de l'État de la Corrèze
durant une durée d'au moins 6 mois.
Article 11: Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, en application de l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement dans un délai de deux mois par le pétitionnaire ou l'exploitant à compter de la notification de Îa décision et dans un délai de un an par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs regroupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511:1, à compter de la-publication ou de l'affichage de ces décisions. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage de ces décisions, le délai de recours continue à courir jusqu’à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site wwwitelerecours.fr
Article 12
+ le secrétaire général de la préfecture ;
- a directrice départementale des territoires ;
*__ le président de la communauté d'agglomération Tulle Agglo ;
° le maire de la commune de Chamboulive ;
« le chef de service de l'office français de la biodiversité
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
A Tulle, le 2 ! JUIL.
2023
Pour la directrice et par subdélégation
le chef de l’unité qualité et préservation des
milieux aquatiques,
€ —
Victor DUFOUR
Ampliation sera adressée au :
. Agence de l'eau Adour-Garonne ;
+ Conseil départemental ;
+ Mairie de Chamboulive;
718
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2023-07-21-00004 - Arrêté préfectoral n° AIOT-0100017170 portant prescriptions spécifiques à déclaration, en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement du système 15 Annexe : Programme de travaux ES TR SNL. RER Æ û Re me CU fl MINININ|IS)ieininin|iD|uls|iax|7|n|aln|In| viniu|x| mn nluialn|c)aluials|viælælmimimlililsleleltslr|stelelniulnululiwsielmialwliælin 8/8 == CCRTT où merde berne mricmqéee LILIIIT
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2023-07-21-00004 - Arrêté préfectoral n° AIOT-0100017170 portant prescriptions spécifiques à déclaration, en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement du système 16 Direction des services départementaux de
l’éducation nationale
19-2023-07-05-00021
Arrêté portant agrément départemental
jeunesse et éducation populaire de l'association
Centre Culturel Et Sportif
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00021 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Centre Culturel Et Sportif 17 EH Direction des services départementaux
RÉGION ACADÉMIQUE En entiers isseian de l’éducation nationale de la Corrèze NOUVELLE-AQUITAINE | dei corrèze Service départemental à la jeunesse, Liberté | à l'engagement et aux sports Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation :
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire
LA
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de la région académique Nouvelle-
Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, déléguant, Madame Anne
BISAGNI-FAURE ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges
subdéléguant, Madame Carole DRUCKER-GODARD ;
VU l'arrêté du 26 novembre 2020 portant délégation de signature de Madame Carole DRUCKER-
GODARD , rectrice de l'académie de Limoges à Monsieur Dominique MALROUX, directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Corrèze;
Vu l'arrêté n° 19-2023-06-07-00014 du 7 juin 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
départemental de l'association « CENTRE CULTUREL ET SPORTIF » ;
Considérant le dossier de demande d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire présenté par
l'association ; |
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00021 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Centre Culturel Et Sportif 18 Article
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Nom de l'association / Adresse de l'association /
Numéro d'agrément , 8 Numéro RNA
Association « CENTRE CULTUREL ET SPORTIF »
Mairie 20 Place des Anciens Combattants — 19300
19-23-012-JEP
EGLETONS
W192000467
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans;
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Limoges
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d’un recours gracieux auprès de la DSDEN de la Corrèze et/ou d'un recours hiérarchique auprès
du rectorat de Limoges.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Corrèze est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat de la préfecture de la
Corrèze et notifié aux intéressés.
Fait à Tulle, le 5 juillet 2023
Pour la rectrice de région académique, et par
délégation, l'inspecteur d'académie,
directeur académique des services
de l'éducation national la Corrèze
Domifique MALROUX
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00021 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Centre Culturel Et Sportif 19 Direction des services départementaux de
l’éducation nationale
19-2023-07-05-00022
Arrêté portant agrément départemental
jeunesse et éducation populaire de l'association
Centre Permanent D'Initiatives Pour
L'Environnement De La Correze
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00022 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Centre Permanent D'Initiatives Pour L'Environnement De La Correze 20 E = Direction des services départementaux
RÉGION ACADÉMIQUE DURS EN SR MÉRTANRE de l'éducation nationale de la Corrèze NOUVELLE-AQUITAINE | des Corrèze :_ Service départemental à la jeunesse, Liberté à l'engagement et aux sports Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation:
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire . [A
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de la région académique Nouvelle-
Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, déléguant, Madame Anne
BISAGNI-FAURE ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges
subdéléguant, Madame Carole DRUCKER-GODARD ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2020 portant délégation de signature de Madame Carole DRUCKER- GODARD, rectrice de l'académie de Limoges à Monsieur Dominique MALROUX, directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Corrèze;
VU l'arrêté n° 19-2023-06-07-00015 du 7 juin 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
départemental de l'association « CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT DE LA
CORREZE » ;
Considérant le dossier de demande d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire présenté par
l'association ;
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00022 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Centre Permanent D'Initiatives Pour L'Environnement De La Correze 21 Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Numéro d'agrément Nom de l'association / Adresse de l'association /
Numéro RNA
19-23-013-JEP
Association « CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES
POUR L'ENVIRONNEMENT DE LA CORREZE »
6, rue de l'église - 19160 NEUVIC
W193000412
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans;
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Limoges
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. || peut également, dans le même délai, faire
l'objet d’un recours gracieux auprès de la DSDEN de la Corrèze et/ou d’un recours hiérarchique auprès
du rectorat de Limoges.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Corrèze est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat de la préfecture de la
Corrèze et notifié aux intéressés.
Fait à Tulle, le 5 juillet 2023
Pour la rectrice de région académique, et par
délégation, l'inspecteur d'académie,
directeur académique des services
de l'éducation nationale-de la Corrèze
inique MALROUX
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00022 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Centre Permanent D'Initiatives Pour L'Environnement De La Correze 22 Direction des services départementaux de
l’éducation nationale
19-2023-07-05-00023
Arrêté portant agrément départemental
jeunesse et éducation populaire de l'association
Choeur Regional De La Vezere
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00023 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Choeur Regional De La Vezere 23 EE . | Direction des services départementaux
REGION ACADEMIQUE RE EE PERTEoi liés de l'éducation nationale de la Corrèze
NOUVELLE-AQUITAINE | dei corrèze Service départemental à la jeunesse, Liberté à l'engagement et aux sports
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation :
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire LA
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de la région académique Nouvelle-
Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, déléguant, Madame Anne
BISAGNI-FAURE ; ,
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges subdéléguant, Madame Carole DRUCKER-GODARD ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2020 portant délégation de signature de Madame Carole DRUCKER-
GODARD, rectrice de l'académie de Limoges à Monsieur Dominique MALROUX, directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2023-06-07-00016 du 7 juin 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
départemental de l'association « CHŒUR REGIONAL DE LA VEZERE » ;
Considérant le dossier de demande d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire présenté par
l'association ;
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00023 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Choeur Regional De La Vezere 24 Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Nom de l'association / Adresse de l'association / Numéro d'agrément , 8 Numéro RNA
Association « CHŒUR REGIONAL DE LA VEZERE »
Mairie Le Bourg - 19600 SAINT PANTALEON DE 19-23-014-JEP LARCHE
W191000053
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans;
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Limoges
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de la DSDEN de la Corrèze et/ou d'un recours hiérarchique auprès
du rectorat de Limoges.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Corrèze est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat de la préfecture de la
Corrèze et notifié aux intéressés.
Fait à Tulle, le 5 juillet 2023
Pour la rectrice de région académique, et par
délégation, l'inspecteur d'académie,
directeur académique des services
de l'éducation nationale de la Corrèze
hique MALROUX
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00023 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Choeur Regional De La Vezere 25 Direction des services départementaux de
l’éducation nationale
19-2023-07-05-00024
Arrêté portant agrément départemental
jeunesse et éducation populaire de l'association
Collectif Vivre Ensemble Durablement
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00024 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Collectif Vivre Ensemble Durablement 26 E | Direction des services départementaux
RÉGION ACADÉMIQUE Dior ds sniens dé RArRRRANE de l’éducation nationale de la Corrèze NOUVELLE-AQUITAINE | de ia corrèze Service départemental à la jeunesse, Liberté à l'engagement et aux sports Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire
4
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques où d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de la région académique Nouvelle-
Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, déléguant, Madame Anne
BISAGNI-FAURE ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges
subdéléguant, Madame Carole DRUCKER-GODARD ;
VU l'arrêté du 26 novembre 2020 portant délégation de signature de Madame Carole DRUCKER-
GODARD , rectrice de l'académie de Limoges à Monsieur Dominique MALROUX, directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Corrèze;
Vu l'arrêté n° 19-2023-06-07-00017 du 7 juin 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
départemental de l'association « COLLECTIF VIVRE ENSEMBLE DURABLEMENT » ;
Considérant le dossier de demande d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire présenté par
l'association ;
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00024 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Collectif Vivre Ensemble Durablement 27 Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Nom de l'association / Adresse de l'association / Numéro d'agrément : ë Numéro RNA
Association « COLLECTIF VIVRE ENSEMBLE
DURABLEMENT »
19-23-015-JEP
23 bis place Louis Mareuse -— 19310 AYEN
W191002145
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans;
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Limoges
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de la DSDEN de la Corrèze et/ou d'un recours hiérarchique auprès
du rectorat de Limoges.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Corrèze est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat de la préfecture de la
Corrèze et notifié aux intéressés.
Fait à Tulle, le 5 juillet 2023
_ Pour la rectrice de région académique, et par
délégation, l'inspecteur d'académie,
directeur académique des services
de l'éducation nationale de la Corrèze
minique MALROUX
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00024 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Collectif Vivre Ensemble Durablement 28 Direction des services départementaux de
l’éducation nationale
19-2023-07-05-00025
Arrêté portant agrément départemental
jeunesse et éducation populaire de l'association
Comite Des Fetes Et D'Animation De Saint
Hilaire Luc
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00025 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Comite Des Fetes Et D'Animation De Saint Hilaire Luc 29 Direction des services départementaux
RÉGION ACADÉMIQUE | Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Corrèze de l'éducation nationale NOUVELLE-AQUITAINE | de a Corrèze Service départemental à la jeunesse, Liberté Egalité
Fraternité
à l'engagement et aux sports
Arrêté n°
portant ägrément départemental d’une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire
[4
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de la région académique Nouvelle-
Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, déléguant, Madame Anne
BISAGNI-FAURE ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges subdéléguant, Madame Carole DRUCKER-GODARD ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2020 portant délégation de signature de Madame Carole DRUCKER-
GODARD, rectrice de l'académie de Limoges à Monsieur Dominique MALROUX, directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2023-06-07-00018 du 7 juin 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
départemental de l'association « COMITE DES FETES ET D'ANIMATION DE SAINT HILAIRE LUC» ;
Considérant le dossier de demande d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire présenté par
l'association ;
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00025 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Comite Des Fetes Et D'Animation De Saint Hilaire Luc 30 Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Nom de l'association / Adresse de l'association /
Numéro d'agrément , 8 Numéro RNA
Association « COMITE DES FETES ET
D'ANIMATION DE SAINT HILAIRE LUC »
19-23-016-JEP Mairie Le Bourg - 4 route du Vianon - 19160 SAINT
HILAIRE LUC
W193000553
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans;
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Limoges
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. || peut également, dans le même délai, faire
l'objet d’un recours gracieux auprès de la DSDEN de la Corrèze et/ou d'un recours hiérarchique auprès
du rectorat de Limoges.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Corrèze est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat de la préfecture de la Corrèze et notifié aux intéressés.
Fait à Tulle, le S juillet 2023
Pour la rectrice de région académique, et par
délégation, l'inspecteur d'académie,
directeur académique des services
de l'éducation national la Corrèze
minique MALROUX
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00025 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Comite Des Fetes Et D'Animation De Saint Hilaire Luc 31 Direction des services départementaux de
l’éducation nationale
19-2023-07-05-00026
Arrêté portant agrément départemental
jeunesse et éducation populaire de l'association
Des Lendemains Qui Chantent
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00026 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Des Lendemains Qui Chantent 32 E 3 Direction des services départementaux RÉGION ACADÉMIQUE CRUE SR PNR de l’éducation nationale de la Corrèze NOUVELLE-AQUITAINE | dia Corrèze Service départemental à la jeunesse, Liberté à l'engagement et aux sports Egalité Fraternité
Arrêté n°
portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire
f
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de la région académique Nouvelle- Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, déléguant, Madame Anne BISAGNI-FAURE ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges
subdéléguant, Madame Carole DRUCKER-GODARD ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2020 portant délégation de signature de Madame Carole DRUCKER- GODARD), rectrice de l'académie de Limoges à Monsieur Dominique MALROUX, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze;
Vu l'arrêté n° 19-2023-06-07-00019 du 7 juin 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
départemental de l'association « DES LENDEMAINS QUI CHANTENT » ;
Considérant le dossier de demande d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire présenté par
l'association ;
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00026 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Des Lendemains Qui Chantent 33 Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Nom de l'association / Adresse de l'association /
Numéro d'agrément z 8 Numéro RNA
Association « DES LENDEMAINS QUI
CHANTENT »
19-23-017-
JEP Avenue Lieutenant Colonel Faro - 19000 TULLE
W192000270
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans;
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Limoges
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de la DSDEN de la Corrèze et/ou d'un recours hiérarchique auprès
du rectorat de Limoges.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Corrèze est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat de la préfecture de la Corrèze et notifié aux intéressés.
Fait à Tulle, le 5 juillet 2023
Pour la rectrice de région académique, et par
délégation, l'inspecteur d'académie,
directeur académique des services
de l'éducation nationa Corrèze
Domimque MALROUX
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00026 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Des Lendemains Qui Chantent 34 Direction des services départementaux de
l’éducation nationale
19-2023-07-05-00027
Arrêté portant agrément départemental
jeunesse et éducation populaire de l'association
Elyzabeth My Dear
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00027 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Elyzabeth My Dear 35 EE Direction des services départementaux RÉGION ACADÉMIQUE DR OPEN de l'éducation nationale de la Corrèze NOUVELLE-AQUITAINE | dela corrèze Service départemental à la jeunesse, Liberté à l'engagement et aux sports Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire
[4
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de la région académique Nouvelle-
Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, déléguant, Madame Anne
BISAGNI-FAURE ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges
subdéléguant, Madame Carole DRUCKER-GODARD ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2020 portant délégation de signature de Madame Carole DRUCKER-
GODARD, rectrice de l'académie de Limoges à Monsieur Dominique MALROUX, directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2023-06-07-00020 du 7 juin 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
départemental de l'association « ELYZABETH MY DEAR » ;
Considérant le dossier de demande d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire présenté par
l'association ;
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00027 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Elyzabeth My Dear 36 Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Nom de l'association / Adresse de l'association /
Numéro d'agrément , 8 Numéro RNA
Association « ELYZABETH MY DEAR »
19-23-018-JEP 4, impasse pièce Saint Avid — 19000 TULLE
W192000067
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans;
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Limoges
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de la DSDEN de la Corrèze et/ou d'un recours hiérarchique auprès
du rectorat de Limoges.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Corrèze est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat de la préfecture de la
Corrèze et notifié aux intéressés.
Fait à Tulle, le 5 juillet 2023
Pour la rectrice de région académique, et par
délégation, l'inspecteur d'académie,
directeur académique des services
de l'éducation natiqr ale-de Ja Corrèze
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00027 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Elyzabeth My Dear 37 Direction des services départementaux de
l’éducation nationale
19-2023-07-05-00028
Arrêté portant agrément départemental
jeunesse et éducation populaire de l'association
Foyer Rural De Jeunes Et D'Education Populaire
De Cublac
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00028 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Foyer Rural De Jeunes Et D'Education Populaire De Cublac 38 E 3 : Direction des services départementaux REGION ACADEMIQUE | Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze NOUVELLE-AQUITAINE | delà Corrèze Service départemental à la jeunesse, Liberté à l'engagement et aux sports
Egalité
Arrêté n°
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles KR. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire
LA
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de la région académique Nouvelle-
Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, déléguant, Madame Anne
BISAGNI-FAURE ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges subdéléguant, Madame Carole DRUCKER-GODARD ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2020 portant délégation de signature de Madame Carole DRUCKER-
GODARD, rectrice de l'académie de Limoges à Monsieur Dominique MALROUX, directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Corrèze;
Vu l'arrêté n° 19-2023-06-07-00022 du 7 juin 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
départemental de l'association « FOYER RURAL DE JEUNES ET D'ÉDUCATION POPULAIRE DE CUBLAC »
LA
Considérant le dossier de demande d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire présenté par
l'association ;
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00028 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Foyer Rural De Jeunes Et D'Education Populaire De Cublac 39 Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Nom de l'association / Adresse de l'association /
Numéro d'agrément , 8 Numéro RNA
Association « FOYER RURAL DE JEUNES ET
D'ÉDUCATION POPULAIRE DE CUBLAC »
19-23-021-JEP
9-23 JE Mairie 2 rue de la Liberté —- 19520 CUBLAC
W191000194
Article 2 |
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans;
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Limoges
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d’un recours gracieux auprès de la DSDEN de la Corrèze et/ou d'un recours hiérarchique auprès
du rectorat de Limoges.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Corrèze est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat de la préfecture de la Corrèze et notifié aux intéressés.
Fait à Tulle, le 5 juillet 2023
Pour la rectrice de région académique, et par
délégation, l'inspecteur d'académie,
directeur académique des services
de l'éducation natiana la Corrèze
ominique MALROUX
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00028 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Foyer Rural De Jeunes Et D'Education Populaire De Cublac 40 Direction des services départementaux de
l’éducation nationale
19-2023-07-05-00029
Arrêté portant agrément départemental
jeunesse et éducation populaire de l'association
Foyer Rural De Jeunesse Et D'Education Populaire
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00029 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Foyer Rural De Jeunesse Et D'Education Populaire 41 E 3 Direction des services départementaux RÉGION ACADÉMIQUE Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze NOUVELLE-AQUITAINE | de corrèze Service départemental à la jeunesse, Liberté à l'engagement et aux sports Egalité Fraternité
: Arrêté n°
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire
!
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de la région académique Nouvelle-
Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, déléguant, Madame Anne
BISAGNI-FAURE ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges
subdéléguant, Madame Carole DRUCKER-GODARD ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2020 portant délégation de signature de Madame Carole DRUCKER-
GODARD, rectrice de l'académie de Limoges à Monsieur Dominique MALROUX, directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Corrèze;
Vu l'arrêté n° 19-2023-06-07-00023 du 7 juin 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
départemental de l'association « FOYER RURAL DE JEUNESSE ET D'ÉDUCATION POPULAIRE » ;
Considérant le dossier de demande d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire présenté par
l'association ;
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00029 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Foyer Rural De Jeunesse Et D'Education Populaire 42 Article 1 :
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
(
Nom de l'association / Adresse de l'association /
Numéro d'agrément , 8 Numéro RNA
Association « FOYER RURAL DE JEUNESSE ET
D'EDUCATION POPULAIRE »
19-23-022-JEP Mairie Le Bourg -— 19390 SAINT AUGUSTIN
W192000606
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans;
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Limoges
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l’objet d'un recours gracieux auprès de la DSDEN de la Corrèze et/ou d'un recours hiérarchique auprès
du rectorat de Limoges.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Corrèze est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat de la préfecture de la
Corrèze et notifié aux intéressés.
Fait à Tulle, le 5 juillet 2023
Pour la rectrice de région académique, et par
délégation, l'inspecteur d'académie,
directeur académique des services
de l'éducation national la Corrèze
inique MALROUX
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00029 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Foyer Rural De Jeunesse Et D'Education Populaire 43 Direction des services départementaux de
l’éducation nationale
19-2023-07-05-00030
Arrêté portant agrément départemental
jeunesse et éducation populaire de l'association
Foyer Rural Et Ecole De Bourree De Davignac
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00030 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Foyer Rural Et Ecole De Bourree De Davignac 44 E Direction des services départementaux RÉGION ACADÉMIQUE Dqu ii pin de l'éducation nationale de la Corrèze NOUVELLE-AQUITAINE | dela Corrèze Service départemental à la jeunesse, Liberté à l'engagement et aux sports Egalité Fraternité ‘
Arrêté n°
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire LA
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de la région académique Nouvelle-
Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, déléguant, Madame Anne
BISAGNI-FAURE ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges
subdéléguant, Madame Carole DRUCKER-GODARD ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2020 portant délégation de signature de Madame Carole DRUCKER-
GODARD, rectrice de l'académie de Limoges à Monsieur Dominique MALROUX, directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Corrèze;
Vu l'arrêté n° 19-2023-06-07-00024 du 7 juin 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
départemental de l'association « FOYER RURAL ET ECOLE DE BOURREE DE DAVIGNAC » ;
Considérant le dossier de demande d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire présenté par
l'association ;
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00030 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Foyer Rural Et Ecole De Bourree De Davignac 45 Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Nom de l'association / Adresse de l'association /
Numéro d'agrément , 8 Numéro RNA
Association « FOYER RURAL ET ECOLE DE
BOURREE DE DAVIGNAC »
19-23-023-JEP Mairie 3 place de la Mairie —- 19250 DAVIGNAC
W193000309
Article 2
Le présent agrément est attribué pour.une durée de cinq ans;
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Limoges
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de la DSDEN de la Corrèze et/ou d'un recours hiérarchique auprès
du rectorat de Limoges.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Corrèze est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat de la préfecture de la Corrèze et notifié aux intéressés.
Fait à Tulle, le 5 juillet 2023
Pour la rectrice de région académique, et par
délégation, l'inspecteur d'académie,
directeur académique des services
de l'éducation nationale d Corrèze
Déminique MALROUX.
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00030 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Foyer Rural Et Ecole De Bourree De Davignac 46 Direction des services départementaux de
l’éducation nationale
19-2023-07-05-00031
Arrêté portant agrément départemental
jeunesse et éducation populaire de l'association
Grive La Braillarde
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00031 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Grive La Braillarde 47 E = Direction des services départementaux RÉGION ACADÉMIQUE LL D mn tom ms mms de l’éducation nationale de la Corrèze NOUVELLE-AQUITAINE | de ia Corrèze Service départemental à la jeunesse, Liberté . à l'engagement et aux sports Égalité Fraternité
Arrêté n°
portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles KR. 222-17 et KR. 222-17-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire
!
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de | enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de la région académique Nouvelle-
Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, déléguant, Madame Anne
BISAGNI-FAURE ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges
subdéléguant, Madame Carole DRUCKER-GODARD ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2020 portant délégation de signature de Madame Carole DRUCKER-
GODARD, rectrice de l'académie de Limoges à Monsieur Dominique MALROUX, directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Corrèze;
Vu l'arrêté n° 19-2023-06-07-00025 du 7 juin 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
départemental de l'association « GRIVE LA BRAILLARDE » ;
Considérant le dossier de demande d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire présenté par
l'association ;
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00031 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Grive La Braillarde 48 Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Nom de l'association / Adresse de l'association /
Numéro d'agrément , 8 Numéro RNA
Association « GRIVE LA BRAILLARDE »
19-23-024-JEP 30, av Jean Jaurès - 19100 BRIVE LA GAILLARDE
W191002433
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans;
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Limoges
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de la DSDEN de la Corrèze et/ou d'un recours hiérarchique auprès
du rectorat de Limoges. |
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Corrèze est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat de la préfecture de la Corrèze et notifié aux intéressés.
Fait à Tulle, le 5 juillet 2023
Pour la rectrice de région académique, et par
délégation, l'inspecteur d'académie,
directeur académique des services
de l'éducation nationale de la Corrèze
inique MALROUX
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00031 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Grive La Braillarde 49 Direction des services départementaux de
l’éducation nationale
19-2023-07-05-00032
Arrêté portant agrément départemental
jeunesse et éducation populaire de l'association
Groupe Folklorique Les Reveilhes De Sainte
Fortunade
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00032 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Groupe Folklorique Les Reveilhes De Sainte Fortunade 50 Œ ss | | Direction des services départementaux REGION ACADEMIQUE | Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Corrèze NOUVELLE-AQUITAINE | de a corrèze Service départemental à la jeunesse, Liberté à l'engagement et aux sports
Égalité .
Fraternité
Arrêté n°
portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et KR. 222-17-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002-5671 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire
LA
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de la région académique Nouvelle-
Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, déléguant, Madame Anne
BISAGNI-FAURE ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges
subdéléguant, Madame Carole DRUCKER-GODARD ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2020 portant délégation de signature de Madame Carole DRUCKER-
GODARD, rectrice de l'académie de Limoges à Monsieur Dominique MALROUX, directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Corrèze;
Vu l'arrêté n° 19-2023-06-07-00026 du 7 juin 2023 portant reconnaissance -du tronc commun d'agrément
départemental de l'association « GROUPE FOLKLORIQUE "LES REVEILHES" DE SAINTE FORTUNADE » ;
Considérant le dossier de demande d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire présenté par
l'association ;
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00032 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Groupe Folklorique Les Reveilhes De Sainte Fortunade 51 Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Nom de l'association / Adresse de l'association /
Numéro d'agrément , 8 Numéro RNA
Association « GROUPE FOLKLORIQUE "LES
REVEILHES" DE SAINTE FORTUNADE »
19-23-025-JEP | ” Le Malfage - 19490 SAINTE FORTUNADE
W192001655
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans;
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Limoges
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. || peut également, dans le même délai, faire
l'objet d’un recours gracieux auprès de la DSDEN de la Corrèze et/ou d’un recours hiérarchique auprès
du rectorat de Limoges.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Corrèze est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat de la préfecture de la Corrèze et notifié aux intéressés.
Fait à Tulle, le 5 juillet 2023
Pour la rectrice de région académique, et par
délégation, l'inspecteur d'académie,
directeur académique des services
de l'éducation nationa
inique MALROUX
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00032 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Groupe Folklorique Les Reveilhes De Sainte Fortunade 52 Direction des services départementaux de
l’éducation nationale
19-2023-07-05-00033
Arrêté portant agrément départemental
jeunesse et éducation populaire de l'association
Icoranda Limousin Marche Auvergne
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00033 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Icoranda Limousin Marche Auvergne 53 Æ 3 h Direction des services départementaux REGION ACADEMIQUE | Hireetion des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze NOUVELLE-AQUITAINE | de1a Corrèze Service départemental à la jeunesse, Liberté à l'engagement et aux sports Égalité Fraternité
Arrêté n°
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire
"à
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de la région académique Nouvelle-
Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, déléguant, Madame Anne
BISAGNI-FAURE ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges
subdéléguant, Madame Carole DRUCKER-GODARD ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2020 portant délégation de signature de Madame Carole DRUCKER- GODARD, rectrice de l'académie de Limoges à Monsieur Dominique MALROUX, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2023-06-07-00027 du 7 juin 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
départemental de l'association « ICORANDA LIMOUSIN MARCHE AUVERGNE » ;
Considérant le dossier de demande d’ agrément de jeunesse et d'’ éducation populaire présenté par |’association ;
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00033 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Icoranda Limousin Marche Auvergne 54 Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Nom de l'association / Adresse de l'association /
Numéro d'agrément , 8 Numéro RNA
Association « ICORANDA LIMOUSIN MARCHE
AUVERGNE »
19-23-026-JEP
923-0267] Maison Choriol Le bourg - 19340 EYGURANDE
W193000287
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans;
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Limoges dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. 1| peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DSDEN de la Corrèze et/ou d'un recours hiérarchique auprès du rectorat de Limoges.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Corrèze est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat de la préfecture de la
Corrèze et notifié aux intéressés.
Fait à Tulle, le 5 juillet 2023
Pour la rectrice de région académique, et par
délégation, l'inspecteur d'académie,
directeur académique des services
de l'éducation nationale Corrèze
inique MALROUX
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00033 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Icoranda Limousin Marche Auvergne 55 Direction des services départementaux de
l’éducation nationale
19-2023-07-05-00034
Arrêté portant agrément départemental
jeunesse et éducation populaire de l'association
La Banda D'Objat
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00034 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association La Banda D'Objat 56 Æ 3 h Direction des services départementaux REGION ACADEMIQUE | Direstion des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze NOUVELLE-AQUITAINE | dela Corrèze Service départemental à la jeunesse, Liberté à l'engagement et aux sports Égalité Fraternité
Arrêté n°
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire
[A
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de la région académique Nouvelle-
Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, déléguant, Madame Anne
BISAGNI-FAURE ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges
subdéléguant, Madame Carole DRUCKER-GODARD ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2020 portant délégation de signature de Madame Carole DRUCKER-
GODARD, rectrice de l'académie de Limoges à Monsieur Dominique MALROUX, directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Corrèze;
Vu l'arrêté n° 19-2023-06- O7- 00028 du 7juin 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément départemental de l'association « LA BANDA D'OBJAT » ;
Considérant le dossier de demande d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire présenté par
l'association ;
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00034 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association La Banda D'Objat 57 Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Nom de l'association / Adresse de l'association / Numéro d'agrément , 8 Numéro RNA
Association « LA BANDA D'OBJAT »
19-23-027-JEP 30 avenue Georges Clémenceau - 19130 OBJAT
W191000532
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans;
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Limoges
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. || peut également, dans le même délai, faire
l'objet d’un recours gracieux auprès de la DSDEN de la Corrèze et/ou d'un recours hiérarchique auprès
du rectorat de Limoges.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Corrèze est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat de la préfecture de la
Corrèze et notifié aux intéressés.
Fait à Tulle, le 5 juillet 2023
Pour la rectrice de région académique, et par
délégation, l'inspecteur d'académie,
directeur académique des services
de l'éducation nationale’ de la Corrèze
inique MALROUX
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00034 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association La Banda D'Objat 58 Direction des services départementaux de
l’éducation nationale
19-2023-07-05-00035
Arrêté portant agrément départemental
jeunesse et éducation populaire de l'association
La Cour Des Arts
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00035 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association La Cour Des Arts 59 Direction des services départementaux
RÉGION ACADÉMIQUE Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze de l'éducation nationale NOUVELLE-AQUITAINE | dela Corrèze Service départemental à la jeunesse, Liberté Egalité
Fraternité
à l'engagement et aux sports
Arrêté n°
portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire
[A
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de la région académique Nouvelle-
Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, déléguant, Madame Anne
BISAGNI-FAURE ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges subdéléguant, Madame Carole DRUCKER-GODARD ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2020 portant délégation de signature de Madame Carole DRUCKER-
GODARD), rectrice de l'académie de Limoges à Monsieur Dominique MALROUX, directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2023-06-07-00029 du 7 juin 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
départemental de l'association « LA COUR DES ARTS » ;
Considérant le dossier de demande d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire présenté par
l'association ;
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00035 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association La Cour Des Arts 60 Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit:
Nom de l'association / Adresse de l'association /
Numéro d'agrément , 8 ‘Numéro RNA
Association « LA COUR DES ARTS »
19-23-028-JEP 2 route des Portes Chanac - 19000 TULLE
W192001640
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans;
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Limoges
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de la DSDEN de la Corrèze et/ou d'un recours hiérarchique auprès
du rectorat de Limoges.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Corrèze est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat de la préfecture de la Corrèze et notifié aux intéressés.
Fait à Tulle, le 5 juillet 2023
Pour la rectrice de région académique, et par
délégation, l'inspecteur d'académie,
directeur académique des services
de l'éducation nation e la Corrèze
Ominique MALROUX
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00035 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association La Cour Des Arts 61 Direction des services départementaux de
l’éducation nationale
19-2023-07-05-00036
Arrêté portant agrément départemental
jeunesse et éducation populaire de l'association
La Maiade Malemortine
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00036 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association La Maiade Malemortine 62 E 3 Direction des services départementaux RÉGION ACADÉMIQUE Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze NOUVELLE-AQUITAINE | dela Corrèze Service départemental à la jeunesse, Liberté à l'engagement et aux sports Égalité Fraternité
Arrêté n°
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire
LA
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de la région académique Nouvelle- Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, déléguant, Madame Anne BISAGNI-FAURE ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges
subdéléguant, Madame Carole DRUCKER-GODARD ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2020 portant délégation de signature de Madame Carole DRUCKER- GODARD, rectrice de l'académie de Limoges à Monsieur Dominique MALROUX, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2023-06-07-00030 du 7 juin 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
départemental de l'association « LA MAIADE MALEMORTINE » ;
Considérant le dossier de demande d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire présenté par
l'association ;
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00036 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association La Maiade Malemortine 63 Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
fun tsar Nom de l'association / Adresse de l'association / Numéro d'agrément à Numéro RNA
Association « LA MAIADE MALEMORTINE »
19-23-029-JEP Mairie 16 avenue Jean Jaures - 19360 MALEMORT
W191000025
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans;
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Limoges
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d’un recours gracieux auprès de la DSDEN de la Corrèze et/ou d'un recours hiérarchique auprès
du rectorat de Limoges.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Corrèze est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat de la préfecture de la Corrèze et notifié aux intéressés.
Fait à Tulle, le 5 juillet 2023
Pour la rectrice de région académique, et par
délégation, l'inspecteur d'académie,
directeur académique des services
a Corrèze
Dominique MALROUX
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00036 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association La Maiade Malemortine 64 Direction des services départementaux de
l’éducation nationale
19-2023-07-05-00038
Arrêté portant agrément départemental
jeunesse et éducation populaire de l'association
Le Bottom Theatre
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00038 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Le Bottom Theatre 65 Direction des services départementaux
RÉGION ACADÉMIQUE Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze de l'éducation nationale NOUVELLE-AQUITAINE | de a Corrèze Service départemental à la jeunesse,
Liberté
Égalité
Fraternité
à l'engagement et aux sports
Arrêté n°
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire
1
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de la région académique Nouvelle-
Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, déléguant, Madame Anne BISAGNI-FAURE ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges subdéléguant, Madame Carole DRUCKER-GODARD ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2020 portant délégation de signature de Madame Carole DRUCKER-
GODARD), rectrice de l'académie de Limoges à Monsieur Dominique MALROUX, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze;
Vu l'arrêté n° 19-2023-06-07-00031 du 7 juin 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
départemental de l'association « LE BOTTOM THEATRE » ;
Considérant le dossier de demande d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire présenté par l'association ;
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00038 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Le Bottom Theatre 66 Article 1 |
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Nom de l'association / Adresse de l'association /
Numéro d'agrément , 8 Numéro RNA
Association « LE BOTTOM THEATRE »
19-23-030-JEP 2, rue de la Bride — 19000 TULLE
W192001283
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans;
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès dutribunal administratif de Limoges
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d’un recours gracieux auprès de la DSDEN de la Corrèze et/ou d'un recours hiérarchique auprès
du rectorat de Limoges.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Corrèze est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat de la préfecture de la Corrèze et notifié aux intéressés.
Fait à Tulle, le 5 juillet 2023
Pour la rectrice de région académique, et par
délégation, l'inspecteur d'académie,
directeur académique des services
de l'éducation nationale de la Corrèze
ominique MALROUX
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00038 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Le Bottom Theatre 67 Direction des services départementaux de
l’éducation nationale
19-2023-07-05-00039
Arrêté portant agrément départemental
jeunesse et éducation populaire de l'association
Les Arts Et Salamandre
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00039 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Les Arts Et Salamandre 68 E 3 Direction des services départementaux RÉGION ACADÉMIQUE Deco de sante PORTA ER de l'éducation nationale de la Corrèze NOUVELLE-AQUITAINE | dela corrèze Service départemental à la jeunesse, Liberté à l'engagement et aux sports Egalité Fraternité
Arrêté n°
portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire
1
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de la région académique Nouvelle-
Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, déléguant, Madame Anne
BISAGNI-FAURE ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges
subdéléguant, Madame Carole DRUCKER-GODARD ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2020 portant délégation de signature de Madame Carole DRUCKER- GODARD, rectrice de l'académie de Limoges à Monsieur Dominique MALROUX, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze;
Vu l'arrêté n° 19-2023-06-07-00032 du 7 juin 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
départemental de l'association « LEZ ‘ ARTS ET SALAMANDRE » ;
Considérant le dossier de demande d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire présenté par
l'association ;
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00039 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Les Arts Et Salamandre 69 Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Nom de l'association / Adresse de l'association /
Numéro d'agrément , 8 Numéro RNA
Association « LEZ ' ARTS ET SALAMANDRE »
Mairie Le Bourg - 11 Rue Saint-Médard - 19320
19-23-031-JEP SAINT MERD DE LAPLEAU
W192000060
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans;
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Limoges
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de la DSDEN de la Corrèze et/ou d'un recours hiérarchique auprès
du rectorat de Limoges.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Corrèze est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat de la préfecture de la. Corrèze et notifié aux intéressés.
Fait à Tulle, le 5 juillet 2023
Pour la rectrice de région académique, et par
délégation, l'inspecteur d'académie,
directeur académique des services
de l'éducation national la Corrèze
$6minique MALROUX
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00039 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Les Arts Et Salamandre 70 Direction des services départementaux de
l’éducation nationale
19-2023-07-05-00040
Arrêté portant agrément départemental
jeunesse et éducation populaire de l'association
Maitrise De La Langue Et Aide Personnalisee
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00040 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Maitrise De La Langue Et Aide Personnalisee 71 Direction des services départementaux
RÉGION ACADÉMIQUE | Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze de l'éducation nationale NOUVELLE-AQUITAINE | de a corrèze Service départemental à la jeunesse, Liberté Egalité
Fraternité
à l'engagement et aux sports
Arrêté n°
portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect.des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire
LA
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de la région académique Nouvelle-
Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, déléguant, Madame Anne
BISAGNI-FAURE ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges subdéléguant, Madame Carole DRUCKER-GODARED ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2020 portant délégation de signature de Madame Carole DRUCKER-
GODARD, rectrice de l'académie de Limoges à Monsieur Dominique MALROUX, directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Corrèze; . |
Vu l'arrêté n° 19-2023-06-07-00033 du 7 juin 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
départemental de l'association « MAITRISE DE LA LANGUE ET AIDE PERSONNALISEE (MLAP) » ;
Considérant le dossier de demande d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire présenté par
l'association ;
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00040 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Maitrise De La Langue Et Aide Personnalisee 72 Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
, K à Nom de l'association / Adresse de l'association / Numéro d'agrément ' Numéro RNA
Association « MAITRISE DE LA LANGUE ET AIDE
PERSONNALISEE »
19-23-082-JEP Collège Albert Thomas - 19300 EGLETONS
W192000262
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans;
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Limoges
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de la DSDEN de la Corrèze et/ou d'un recours hiérarchique auprès
du rectorat de Limoges.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Corrèze est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat de la préfecture de la Corrèze et notifié aux intéressés.
Fait à Tulle, le 5 juillet 2023
Pour la rectrice de région académique, et par
délégation, l'inspecteur d'académie,
directeur académique des services
de l'éducation nationale de la Corrèze:
Dominique MALROUX
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00040 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Maitrise De La Langue Et Aide Personnalisee 73 Direction des services départementaux de
l’éducation nationale
19-2023-07-05-00041
Arrêté portant agrément départemental
jeunesse et éducation populaire de l'association
NDS
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00041 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association NDS 74 E = Direction des services départementaux RÉGION ACADÉMIQUE DIAERIN ar traces épars de l'éducation nationale de la Corrèze NOUVELLE-AQUITAINE | dela Corrèze Service départemental à la jeunesse, Liberté à l'engagement et aux sports Egalité Fraternité
Arrêté n°
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vules articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire
LA
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de la région académique Nouvelle- Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, déléguant, Madame Anne BISAGNI-FAURE :
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges
subdéléguant, Madame Carole DRUCKER-GODARD ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2020 portant délégation de signature de Madame Carole DRUCKER-
GODARD, rectrice de l'académie de Limoges à Monsieur Dominique MALROUX, directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Corrèze ;
Vu l’arrêté n° 19-2023-06-07-00034 du 7 juin 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
départemental de l'association « N.D.S. (New Dance Studio) » ;
Considérant le dossier de demande d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire présenté par
l'association ;
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00041 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association NDS 75 Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Nom de l'association / Adresse de l'association /
Numéro d'agrément , 8 Numéro RNA
Association « N.D.S. »
9, rue Lucien Rousset - 19100 BRIVE LA
19-23-033-JEP GAILLARDE
W191001138
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans;
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Limoges
dans le délai de deux mois, 'à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l’objet d'un recours gracieux auprès de la DSDEN de la Corrèze et/ou d'un recours hiérarchique auprès
du rectorat de Limoges.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Corrèze est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat de la préfecture de la Corrèze et notifié aux intéressés.
Fait à Tulle; le 5 juillet 2023
Pour la rectrice de région académique, et par
délégation, l'inspecteur d'académie,
directeur académique des services
de l'éducation nation la Corrèze
minique MALROUX
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00041 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association NDS 76 Direction des services départementaux de
l’éducation nationale
19-2023-07-05-00042
Arrêté portant agrément départemental
jeunesse et éducation populaire de l'association
Oeuvre Departementale Des Centres De
Vacances ODCV19
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00042 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Oeuvre Departementale Des Centres De Vacances ODCV19 77 E = Direction des services départementaux RÉGION ACADÉMIQUE Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze de l'éducation nationale NOUVELLE-AQUITAINE | de a Corrèze Service départemental à la jeunesse, Liberté à l'engagement et aux sports Égalité Fraternité
Arrêté n°
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire
1
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de la région académique Nouvelle- Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, déléguant, Madame Anne BISAGNI-FAURE ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges
subdéléguant, Madame Carole DRUCKER-GODARD ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2020 portant délégation de signature de Madame Carole DRUCKER- GODARD, rectrice de l'académie de Limoges à Monsieur Dominique MALROUX, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze;
Vu l'arrêté n° 19-2023-06-07-00035 du 7 juin 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
départemental de l'association « ŒUVRE DÉPARTEMENTALE DES CENTRES DE VACANCES O.D.C.V.19 »
[4
Considérant le dossier de demande d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire présenté par l'association ;
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00042 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Oeuvre Departementale Des Centres De Vacances ODCV19 78 Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Nom de l'association / Adresse de l'association / Numéro d'agrément
€ greme Numéro RNA
Association « ŒUVRE DEPARTEMENTALE DES
CENTRES DE VACANCES O.D.C.V. 19 »
19-23- -JEP 3-034-J
17, av Winston Churchill - 19000 TULLE
W192000334
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans;
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Limoges
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de la DSDEN de la Corrèze et/ou d'un recours hiérarchique auprès
du rectorat de Limoges.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Corrèze est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat de la préfecture de la
Corrèze et notifié aux intéressés.
Fait à Tulle, le 5 juillet 2023
Pour la rectrice de région académique, et par
délégation, l'inspecteur d'académie,
directeur académique des services
de l'éducation nationa
Dominique MALROUX
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00042 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Oeuvre Departementale Des Centres De Vacances ODCV19 79 Direction des services départementaux de
l’éducation nationale
19-2023-07-05-00043
Arrêté portant agrément départemental
jeunesse et éducation populaire de l'association
Peuple Et Culture
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00043 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Peuple Et Culture 80 E = Direction des services départementaux RÉGION ACADÉMIQUE Mqe impii ee up de l'éducation nationale de la Corrèze NOUVELLE-AQUITAINE | de corrèze Service départemental à la jeunesse, Liberté à l'engagement et aux sports Egalité Fraternité
Arrêté n°
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et KR. 222-17-1 du code de l'éducation;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire
LA
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de la région académique Nouvelle- Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, déléguant, Madame Anne BISAGNI-FAURE ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges
subdéléguant, Madame Carole DRUCKER-GODARD ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2020 portant délégation de signature de Madamè Carole DRUCKER-
GODARD, rectrice de l'académie de Limoges à Monsieur Dominique MALROUX, directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2023-06-07-00036 du 7 juin 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
départemental de l'association « PEUPLE ET CULTURE » ;
Considérant le dossier de demande d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire présenté par
l'association ;
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00043 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Peuple Et Culture 81 Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Nom de l'association / Adresse de l'association /
Numéro d'agrément , 8 Numéro RNA
Association « PEUPLE ET CULTURE »
19-23-035-JEP 36, avenue Alsace Lorraine — 19000 TULLE
W192001914
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans;
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Limoges
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d’un recours gracieux auprès de la DSDEN de la Corrèze et/ou d'un recours hiérarchique auprès
du rectorat de Limoges.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Corrèze est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat de la préfecture de la Corrèze et notifié aux intéressés.
Fait à Tulle, le 5 juillet 2023
Pour la rectrice de région académique, et par
délégation, l'inspecteur d'académie,
directeur académique des services
de l'éducation nationale de la Corrèze
Dominidue MALROUX
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00043 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Peuple Et Culture 82 Direction des services départementaux de
l’éducation nationale
19-2023-07-05-00044
Arrêté portant agrément départemental
jeunesse et éducation populaire de l'association
Profession Sport Correze Limousin
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00044 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Profession Sport Correze Limousin 83 Es Direction des services départementaux RÉGION ACADÉMIQUE Hrestion der serions dép rie en de l’éducation nationale de la Corrèze NOUVELLE-AQUITAINE | dei corrèze Service départemental à la jeunesse, Liberté | | à l'engagement et aux sports Égalité Fraternité |
Arrêté n°
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
VU la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire
LA
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de la région académique Nouvelle-
Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, déléguant, Madame Anne
BISAGNI-FAURE ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges
subdéléguant, Madame Carole DRUCKER-GODARD ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2020 portant délégation de signature de Madame Carole DRUCKER-
GODARD , rectrice de l'académie de Limoges à Monsieur Dominique MALROUX, directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Corrèze;
Vu l'arrêté n° 19-2023-06-07-00037 du 7 juin 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
départemental de l'association « PROFESSION SPORT CORREZE LIMOUSIN » ;
Considérant le dossier de demande d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire présenté par
l'association ;
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00044 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Profession Sport Correze Limousin 84 Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Nom de l'association / Adresse de l'association /
Numéro d'agrément , 8 Numéro RNA
Association « PROFESSION SPORT CORREZE
LIMOUSIN »
19-23-036-JEP Maison départementale des sports 16, avenue
Victor Hugo - 19000 TULLE
W192000333
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans;
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Limoges
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de la DSDEN de la Corrèze et/ou d'un recours hiérarchique auprès
du rectorat de Limoges.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Corrèze est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat de la préfecture de la
Corrèze et notifié aux intéressés.
Fait à Tulle, le 5 juillet 2023
Pour la rectrice de région académique, et par
délégation, l'inspecteur d'académie,
directeur académique des services
de l'éducation nationale de la Corrèze
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00044 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Profession Sport Correze Limousin 85 Direction des services départementaux de
l’éducation nationale
19-2023-07-05-00045
Arrêté portant agrément départemental
jeunesse et éducation populaire de l'association
Solidarites Millevaches
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00045 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Solidarites Millevaches 86 E 3 k Direction des services départementaux REGION ACADEMIQUE Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Corrèze NOUVELLE-AQUITAINE | dia corrèze Service départemental à la jeunesse, Hiteté à l'engagement et aux sports Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel :
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire
I
Vu le décret n° 2021-1947. du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
. 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de la région académique Nouvelle-
Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, déléguant, Madame Anne
BISAGNI-FAURE ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges subdéléguant, Madame Carole DRUCKER-GODARD ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2020 portant délégation de signature de Madame Carole DRUCKER-
GODARD, rectrice de l'académie de Limoges à Monsieur Dominique MALROUX, directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2023-06-07-00038 du 7 juin 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
départemental de l'association « SOLIDARITE MILLEVACHES » ;
Considérant le dossier de demande d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire présenté par
l'association ;
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00045 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Solidarites Millevaches 87 Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Nom de l'association / Adresse de l'association /
Numéro d'agrément , 8 Numéro RNA
Association « SOLIDARITE MILLEVACHES »
19-23-037-JEP 11, rue du vieux puits - 19290 PEYRELEVADE
W193000058
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans;
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Limoges
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l’objet d'un recours gracieux auprès de la DSDEN de la Corrèze et/ou d'un recours hiérarchique auprès
du rectorat de Limoges.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Corrèze est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat de la préfecture de la
Corrèze et notifié aux intéressés.
Fait à. Tulle, le 5 juillet 2023
Pour la rectrice de région académique, et par
délégation, l'inspecteur d'académie,
directeur académique des services
de l'éducation nationale de la Corrèze
hique MALROUX
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00045 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Solidarites Millevaches 88 Direction des services départementaux de
l’éducation nationale
19-2023-07-05-00046
Arrêté portant agrément départemental
jeunesse et éducation populaire de l'association
Taps In Saint Paint
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00046 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Taps In Saint Paint 89 E = Direction des services départementaux RÉGION ACADÉMIQUE LS a it de l’éducation nationale de la Corrèze NOUVELLE-AQUITAINE | dela corrèze Service départemental à la jeunesse, Liberté à l'engagement et aux sports Egalité Fraternité
Arrêté n°
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
VU les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du.17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire LA
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de la région académique Nouvelle-
Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, déléguant, Madame Anne
BISAGNI-FAURE ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges
subdéléguant, Madame Carole DRUCKER-GODARD ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2020 portant délégation de signature de Madame Carole DRUCKER-
GODARD, rectrice de l'académie de Limoges à Monsieur Dominique MALROUX, directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2023-06-07-00039 du 7 juin 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
départemental de l'association « TAP'S IN SAINT PANT » ;
Considérant le dossier de demande d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire présenté par
l'association ;
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00046 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Taps In Saint Paint 90 Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Nom de l'association / Adresse de l'association / Numéro d'agrément , 8 Numéro RNA
Association « TAP'S IN SAINT PANT »
19-23-038-JEP Achez - 19600 SAINT PANTALEON DE LARCHE
W191000955
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans;
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Limoges
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de la DSDEN de la Corrèze et/ou d’un recours hiérarchique auprès
du rectorat de Limoges.
Article 4 |
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Corrèze est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat de la préfecture de la
Corrèze et notifié aux intéressés.
Fait à Tulle, le 5 juillet 2023
Pour la rectrice de région académique, et par
délégation, l'inspecteur d'académie,
directeur académique des services
de l'éducation nationale dela Corrèze
nique MALROUX
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00046 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Taps In Saint Paint 91 Direction des services départementaux de
l’éducation nationale
19-2023-07-05-00047
Arrêté portant agrément départemental
jeunesse et éducation populaire de l'association
Theatre De La Grange
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00047 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Theatre De La Grange 92 Æ E . Direction des services départementaux REGION ACADEMIQUE | Diretion des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze NOUVELLE-AQUITAINE | dei: Corrèze Service départemental à la jeunesse, Liberté à l'engagement et aux sports
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Là
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de la région académique Nouvelle-
Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, déléguant, Madame Anne
BISAGNI-FAURE ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges subdéléguant, Madame Carole DRUCKER-GODARD ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2020 portant délégation de signature de Madame Carole DRUCKER-
GODARD, rectrice de l'académie de Limoges à Monsieur Dominique MALROUX, directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Corrèze;
Vu l'arrêté n° 19-2023-06-07-00040 du 7 juin 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
départemental de l'association « THEATRE DE LA GRANGE » ;
Considérant le dossier de demande d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire présenté par
l'association ;
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00047 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Theatre De La Grange 93 Article 1 :
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Nom de l'association / Adresse de l'association / Numéro d'agrément , 8 Numéro RNA
Association « THEATRE DE LA GRANGE »
12, rue René Glangeaud - 19100 BRIVE LA
19-23-039-JEP GAILLARDE
W191001314
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans;
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Limoges
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de la DSDEN de la Corrèze et/ou d'un recours hiérarchique auprès
du rectorat de Limoges.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Corrèze est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat de la préfecture de la
Corrèze et notifié aux intéressés.
Fait à Tulle, le 5 juillet 2023
Pour la rectrice de région académique, et par
délégation, l'inspecteur d'académie,
directeur académique des services
de l'éducation nationale de la Corrèze
Domique MALROUX
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00047 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Theatre De La Grange 94 Direction des services départementaux de
l’éducation nationale
19-2023-07-05-00048
Arrêté portant agrément départemental
jeunesse et éducation populaire de l'association
Theatre Sur Le Fil
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00048 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Theatre Sur Le Fil 95 E = Direction des services départementaux RÉGION ACADÉMIQUE Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Corrèze NOUVELLE-AQUITAINE | dela Corrèze Service départemental à la jeunesse, Liberté | à l'engagement et aux sports Égalité Fraternité
Arrêté n°
portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire . LA
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de |’ enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de la région académique Nouvelle-
Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, déléguant, Madame Anne
BISAGNI-FAURE ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges
subdéléguant, Madame Carole DRUCKER-GODARD ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2020 portant délégation de signature de Madame Carole DRUCKER- GODARD , rectrice de l'académie de Limoges à Monsieur Dominique MALROUX, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2023-06-07-00041 du 7 juin 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
départemental de l'association « THEATRE SUR LE FIL» ;
Considérant le dossier de demande d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire présenté par
l'association ;
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00048 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Theatre Sur Le Fil 96 Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Numéro d'agrément
Nom de l'association / Adresse de l'association /
Numéro RNA
19-23-040-JEP
Association « THEATRE SUR LE FIL »
Maison des associations - Place Jean Marie Dauzier
— 19100 BRIVE LA GAILLARDE
W191000960
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans;
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Limoges dans le délai de.deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DSDEN de la Corrèze et/ou d'un recours hiérarchique auprès du rectorat de Limoges.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Corrèze est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat de la préfecture de la Corrèze et notifié aux intéressés.
Fait à Tulle, le 5 juillet 2023
Pour la rectrice de région académique, et par
délégation, l'inspecteur d'académie,
directeur académique des services
de l'éducation nationale dela Corrèze
nique MALROUX
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00048 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Theatre Sur Le Fil 97 Direction des services départementaux de
l’éducation nationale
19-2023-07-05-00049
Arrêté portant agrément départemental
jeunesse et éducation populaire de l'association
Tujac Culturel Social Et Sportif
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00049 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Tujac Culturel Social Et Sportif 98 E 3 Direction des services départementaux RÉGION ACADÉMIQUE Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Corrèze NOUVELLE-AQUITAINE | Geia corrèze Service départemental à la jeunesse, Liberté | à l'engagement et aux sports Egalité Fraternité
Arrêté n°
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation :
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire
LA
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de la région académique Nouvelle-
Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, déléguant, Madame Anne
BISAGNI-FAURE ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges
subdéléguant, Madame Carole DRUCKER-GODARD ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2020 portant délégation de signature de Madame Carole DRUCKER-
GODARD, rectrice de l'académie de Limoges à Monsieur Dominique MALROUX, directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Corrèze;
Vu l'arrêté n° 19-2023-06-07-00042 du 7 juin 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
départemental de l'association « TUJAC CULTUREL SOCIAL ET SPORTIF (TUCSS) » ;
Considérant le dossier de demande d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire présenté par
l'association ;
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00049 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Tujac Culturel Social Et Sportif 99 Article 1 :
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Nom de l'association / Adresse de l'association / Numéro d'agrément , 8 Numéro RNA
Association « TUJAC CULTUREL SOCIAL ET
SPORTIF (TUCSS) »
19-23-041-JEP Centre Jacques Cartier- Place Jacques Cartier —
19100 BRIVE LA GAILLARDE
W191000046
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans;
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Limoges
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l’objet d’un recours gracieux auprès de la DSDEN de la Corrèze et/ou d'un recours hiérarchique auprès
du rectorat de Limoges.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Corrèze est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat de la préfecture de la
Corrèze et notifié aux intéressés.
Fait à Tulle, le 5 juillet 2023
Pour la rectrice de région académique, et par
délégation, l'inspecteur d'académie,
directeur académique des services
de l'éducation nationale de la Corrèze
Domiiique MALROUX
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-05-00049 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Tujac Culturel Social Et Sportif 100 Direction des services départementaux de
l’éducation nationale
19-2023-07-17-00002
Arrêté portant agrément départemental
jeunesse et éducation populaire de l'association
Voilco-Aster
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-17-00002 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Voilco-Aster 101 E H Direction des services départementaux RÉGION ACADÉMIQUE Dresden cnesersices départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze . NOUVELLE-AQUITAINE | dela Corrèze | Service départemental à la jeunesse, Liberté | à l'engagement et aux sports Egalité Fraternité
Arrêté n°
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et KR. 222-17-1 du code de l'éducation;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire
[4
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre. 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de la région académique Nouvelle- Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, déléguant, Madame Anne BISAGNI-FAURE ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges subdéléguant, Madame Carole DRUCKER-GODARD ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2020 portant délégation de signature de Madame Carole DRUCKER-
GODARD, rectrice de l'académie de Limoges à Monsieur Dominique MALROUX, directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Corrèze;
Vu l'arrêté n° 19-2023-07-04-00002 du 4 juillet 2023 portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément départemental de l'association « VOILCO-ASTER » ;
Considérant le dossier de demande d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire présenté par l'association ;
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-17-00002 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Voilco-Aster 102 Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Nom de l'association / Adresse de l'association / Numéro d'agrémen é agrément
Numéro RNA
Association « VOILCO-ASTER »
19-23-042-JEP Impasse Pièce Saint Avid —- 19000 TULLE
W192000388
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans;
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Limoges
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de la DSDEN de la Corrèze et/ou d'un recours hiérarchique auprès
du rectorat de Limoges.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Corrèze est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat de la préfecture de la
Corrèze et notifié aux intéressés.
Fait à Tulle, le 17 juillet 2023
Pour la rectrice de région académique, et par
délégation, l'inspecteur d'académie,
directeur académique des services
de l'éducation nationale de la Corrèze
Dominique MALROUX
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2023-07-17-00002 - Arrêté portant agrément départemental jeunesse et éducation populaire de l'association Voilco-Aster 103