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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 196.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 196.2026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Mode, textile et habillement,
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD -Arrondissement de Nîmes
Délibération n°196/2026
du Conseil communautaire
Séance du 28 septembre 2026
*****
Date d'envoi de la convocation = 22 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 77
Nombre de conseillers présents : 51
Nombre de conseillers absents : 26
Nombre de votants : 59
******
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit septembre à dix-huit heures, les membres du conseil
communautaire de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,
se sont réunis au Forum de Laudun-L'Ardoise, sous la présidence de M. Christophe SERRE,
Président de la Communauté d'agglomération.
Présents: BASCLE Charles, MUCCIO Christine, JACKEL Jérôme, DAHMANI Naima,
VANDEMEULEBROUCKE Brigitte, NADAL Laurent, PEYRIERE Pascal, SAVART Sébastien,
CREYSSON Yves, CASTOR Raphael, EISELE Michel, MAHLER Fred, RIEU José, TEDESCHI
Marie-Laure, DI-ROLLO Ludovic, PARADIS Gislaine, BIALLET David, BOUIS Caroline, GANDON Arnaud, MERCIER Julie, PALISSE Patrick, CLEMENTE Cédric, TRICHOT Benoit,
DUCROS Bernard, SEGAL Valère, RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah, GOURRET
Patrice, AUGUSTIN Philippe, ROCA Benjamin, ROCHÉ Charles-Henri, LACOUSSE Nathalie,
GIANNOTTI Jean-Marc, MARCELLIN Stéphane, JOUVE Olivier, LEFRANC Sarah, SALAU
Claude, AUBANEL Guy, BARRIEU VIGNAL Sylvie, ANGELOZ Luc, GIOLBAS Elisabeth,
PETITJEAN Elian, MISSOUR Gérald, SABATON Marjorie, SERRE Christophe, LAURENS Jean-
Marie, HERBE Véronique, PHILIP Claude, BERTRAND Pascale, PISSAS Alexandre, BROCHE
Jérôme, CORBA Sébastien.
Absents/Procurations: BORDES Pascale, BETTON Thomas, DEY Christine, DAU DE Denis, HAGEAUX Audrey, LIANES Pédro, MARQUES Léopoldina, ROUSSINE Serge, BERGONZI
Margaux, MORELLI Jean-Louis, BODI Trinité, ROUX Olivier, SICARD Jade, COUSTON Maxime,
EUTEDJIAN Claudine (procuration à GOURRET Patrice), BAGUR Marie-Laure, FRENEIX Marie-
Laure (procuration à AUGUSTIN Philippe), ESQUER Olivier, LORIC Karima, GAYTE Jocelyne (procuration à VANDEMEULEBROUCKE), DANIEL Georges (procuration à Véronique HERBE),
CHENIVESSE Hélène (procuration à Charles BASCLE), CARMINAT! Jérôme (procuration à RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah), ROSELET Olivier, PRAT Patrice (procuration à DI-
ROLLO Ludovic), MOSSAND Guillaume (procuration à PARADIS Gislaine),
Secrétaire de Séance: Guy AUBANEL
Délibération n°196.2026 du 28 septembre 2026, page 1 OBJET : Convention avec la CPAM afin de développer des actions de prévention et
de promotion de la santé dans les établissements d'accueil du jeune enfant
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien;
Vu le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires (FNPEIS);
Vu le projet de convention 2026 à intervenir avec la Caisse primaire d'assurance
maladie, annexé à la présente délibération;
Considérant que la Caisse primaire d'assurance maladie est un acteur national reconnu
de la prévention et de la promotion de la santé;
Considérant que le service Petite Enfance de la Communauté d'agglomération du Gard
rhodanien est amené à travailler avec cette dernière sur des projets conduits au sein
des établissements d'accueil du jeune enfant;
Considérant que ce partenariat s'inscrit dans le cadre du FNPEIS et permet de
poursuivre le développement d'actions de prévention et d'éducation à la santé, de
favoriser l'accès aux soins et à l'information pour les publics accompagnés, de s'inscrire
dans une dynamique territoriale partenariale et de répondre de manière adaptée aux
besoins identifiés sur le territoire;
Considérant qu'il convient de formaliser ce partenariat par une convention annuelle
précisant les objectifs communs, les engagements respectifs des parties, ainsi que les
modalités de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation des actions;
Considérant que cette question a été présentée à la commission Services aux familles
réunie en date du 8 septembre 2026;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• De confirmer l'intention de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien
de poursuivre son partenariat avec la Caisse primaire d'assurance maladie, dans
le cadre du FNPEIS, afin de développer des actions de prévention et de
promotion de la santé dans ses établissements d'accueil du jeune enfant;
• D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention 2026 ci-après
annexée;
• D'autoriser le Président ou son représentant à signer, pour la durée de son mandat,
les conventions annuelles visant même objet;
• De dire que les crédits correspondants seront, le cas échéant, inscrits au budget de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien.
Fait et délibéré à Laudun-L'Ardoise, le 28 septembre 2026.
Le Président
Christophe SERRE
Le Secrétaire de Séance
Guy AUBANEL
•
Délais de recours: la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°196.2026 du 28 septembre 2026, page 2