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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib n°200.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib n°200.2025)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Éducation,
Délibération n°200/2025 du 15 décembre 2025, page 1
Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 200/2025
du Conseil communautaire
Séance du 15 décembre 2025
*****
Date d’envoi de la convocation = 9 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 75
Nombre de conseillers présents : 50
Nombre de conseillers absents : 25
Nombre de votants : 64
******
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-huit heures, les membres du conseil
communautaire de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,
se sont réunis à la salle multiculturelle de Bagnols-sur-Cèze, sous la présidence de M. Jean
Christian REY, Président de la Communauté d’agglomération.
Présents : Eric AJASSE, Guy AUBANEL, Sylvie BARRIEU-VIGNAL, Charles BASCLE, Sébastien
BAYART, Ulric BELANGERE, Frédéric BERNE, Philippe BERTHOMIEU, Jean-Yves CHAPELET,
Jennifer CHAPUIS-FAURE, Raymond CHAPUY, Maxime COUSTON, Manon CROUSIER, Aurélie
DELWARTE, Bernard DUCROS, Monique GRAZIANO-BAYLE, Sophie GUIGUE, Véronique
HERBE, Olivier JOUVE, Bernard JULIER, Nathalie LACOUSSE, Christine LADET, Béatrice
LOISON, Stéphane MARCELLIN, Stéphane MAURIN, Julie MERCIER, Gérald MISSOUR,
Christine MUCCIO, Bernard NASS, Jean-Louis NOIRET, Jennifer OBID, Michel ONDE, Stéphane
OUSTRIC, Patrick PALISSE, Elian PETITJEAN, Marie-Chantal PIONNIER, Alexandre PISSAS,
Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA, Jean Christian REY, José RIEU, Olivier ROBELET,
Jean-Marie LAURENS, Muriel ROY-CROS, Marjorie SABATON, Claude SALAU, Valère SEGAL,
Christophe SERRE, Benoit TRICHOT, Brigitte VANDEMEULEBROUCKE, Frédéric VERNIERE
Absents/Procurations : Mourad ABADLI, Michel AGNEL (procuration à Jennifer CHAPUIS-
FAURE), Charlotte BARRERE, Christian BAUME (procuration à Maxime COUSTON), Mohamed
BERKANE (procuration à Frédéric BERNE), Jacques BERTOLINI (procuration à Béatrice
LOISON), Pascale BORDES, Jérôme CARMINATI (procuration à Stéphane OUSTRIC), Yves
CAZORLA (procuration à Manon CROUSIER), Cédric CLEMENTE (procuration à Olivier
JOUVE), Gilles DELALIEU, Océane ESCLEYNE (procuration à Valère SEGAL), Michèle FOND-
THURIAL (procuration à Philippe BERTHOMIEU), Nathalie FORGEROU (procuration à Charles
BASCLE), Laëtitia GAILLARD, Robert GAUTIER, Fred MAHLER, Léopoldina MARQUES-ROUX,
Pierre MEURIN, Laurent NADAL (procuration à Gérald MISSOUR), Ali OUATIZERGA, Pascal
PEYRIERE (procuration à Bernard DUCROS), Justine ROUQUAIROL (procuration à Christine
MUCCIO), Laurence SALINAS-MARTINEZ (procuration à Jennifer OBID), Thierry VINCENT
Secrétaire de Séance : Brigitte VANDEMEULEBROUCKE Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°200/2025 du 15 décembre 2025, page 2
##signature#
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OBJET : Mise en place de règlements intérieurs individualisés pour les crèches
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales
(CAF) ;
Vu les modalités de déploiement du Service Public Petite Enfance (SPPE) ;
Considérant la demande formulée par la CAF visant à individualiser les règlements
intérieurs des structures d’accueil de la petite enfance ;
Considérant la nécessité d’harmoniser la présentation et la structure des documents
afin de répondre aux exigences réglementaires et améliorer la lisibilité pour les
familles ;
Considérant l’importance d’intégrer des éléments propres à chaque établissement
(adresse, capacité d’accueil, modalités spécifiques) ;
Considérant la mise en œuvre du SPPE pour garantir l’équité et la qualité du service
rendu ;
Considérant l’évolution de la tarification avec l’instauration d’une tolérance de dix
minutes pour les horaires d’arrivée et de départ des enfants à compter du 1er janvier,
afin d’améliorer la transparence et la cohérence de la facturation ;
Considérant que cette question a été inscrite à l’ordre du jour de la Commission
Famille du 25 novembre 2025.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
D’approuver la mise en place, à compter du 1er janvier 2026, de règlements
intérieurs individualisés pour chaque crèche intercommunale, conformément
au modèle type ci-après annexé,
De dire que les nouveaux règlements seront diffusés sur le portail familles, affiché
dans chaque site d’accueil, et tenu à disposition sur demande auprès du
directeur ou de la directrice de chaque établissement.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze le 15 décembre 2025.
Le Président
Jean Christian REY