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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 151.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 151.2026)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Santé,
7 +' n N
• .->
GARD /
RHODANViEN V Agglomération
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD-Arrondissement de Nîmes
Délibération n151/2026
du Conseil communautaire
Séance du 6 juillet 2026
*****
Date d'envoi de la convocation : 30 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 77
Nombre de conseillers présents : 49
Nombre de conseillers absents : 28
Nombre de votants: 56
******
L'an deux mille vingt-six, le six juillet à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués, se sont réunis au
Forum de Laudun-L'Ardoise, sous la présidence de M. Christophe SERRE, Président de la
Communauté d'agglomération.
Présents: NICOLET Alain, MUCCIO Christine, DAHMANI Naima, VANDEMEULEBROUCKE
Brigitte, NADAL Laurent, CREYSSON Yves, EISELE Michel, RIEU José, DI-ROLLO Ludovic,
PARADIS Gislaine, BIALLET David, BOUIS Caroline, MOSSAND Guillaume, GANDON Arnaud, MERCIER Julie, PALISSE Patrick, CLEMENTE Cédric, TRICHOT Benoit, DUCROS Bernard,
SEGALValère, RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah, CARMINAT! Jérôme, AUGUSTIN
Philippe, ESQUER Olivier, GAYTE Jocelyne, ROCA Benjamin, ROCHÉ Charles-Henri, COUDERC
Alain, GIANNOTTI Jean-Marc, MARCELLIN Stéphane, JOUVE Olivier, LEFRANC Sarah, SALAU
Claude, AUBANEL Guy, BARRIEU VIGNAL Sylvie, ANGELOZ Luc, GIOLBAS Elisabeth,
PETITJEAN Elian, MISSOUR Gérald, SABATON Marjorie, SERRE Christophe, LAURENS Jean- Marie, HERBE Véronique, DANIEL Georges, CHENIVESSE Hélène, PHILIP Claude, BERTRAND
Pascale, PISSAS Alexandre, CORBA Sébastien
Absents/Procurations: BORDES Pascale, BETTON Thomas, DEY Christine, DAUDE Denis,
HAGEAUX Audrey, LIANES Pédro, MARQUES Léopoldina, CALLEJON Gaétan, BERGONZI
Margaux, MORELLI Jean-Louis, BODI Trinité, ROUX Olivier, COSTA Ludivine, COUSTON
Maxime, JACKEL Jérôme (procuration à DAHMANI Naïma), PEYRIERE Pascal, BAYART Sébastien, CASTOR Raphael, MAHLER Fred, TEDESCHI Marie-Laure, PRAT Patrice, ROSELET
Olivier, EUTEDJIAN Claudine (procuration à RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah),
GOURRET Patrice (procuration à CARMINATI Jérôme), BAGUR Marie-Laure (procuration à
SEGAL Valère), FRENEIX Marie-Laure (procuration à AUGUSTIN Philippe), LORIC Karima (procuration à ESQUER Olivier), BROCHE Jérôme (procuration à NADAL Laurent),
Secrétaire de Séance: Brigitte VANDEMEULEBROUCKE
Délibération n°151/2026 du 6 iuillet 2026. page 1 OBJET : Règlement intérieur des accueils de loisirs communautaires
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses dispositions relatives aux
accueils collectifs de mineurs,
Vu le Code de l'éducation,
Vu le Code de la santé publique,
Vu la délibération n°70/2021 du 5 juillet 2021 adoptant les statuts de la Communauté
d'agglomération du Gard rhodanien,
Considérant que la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien organise des
accueils de loisirs et centres ados sur son territoire;
Considérant que ces accueils constituent des espaces éducatifs, de découverte, de
socialisation et d'épanouissement pour les enfants et les adolescents ;
Considérant la nécessité d'actualiser le règlement intérieur des accueils de loisirs
communautaires afin de prendre en compte les évolutions réglementaires,
administratives et organisationnelles;
Considérant que ce règlement précise les droits et obligations-des familles, des enfants
accueillis et des personnels concernés, ainsi que les règles communes de
fonctionnement applicables aux accueils collectifs de mineurs organisés par
l'Agglomération ;
Considérant le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération ;
Considérant que le point a été présenté en commission services aux familles du 18 juin
2026;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• D'adopter le règlement intérieur des accueils de loisirs communautaires, annexé
à la présente délibération ;
• De dire que ce règlement s'applique à compter du 7 juillet 2026 à l'ensemble dès
accueils collectifs de mineurs organisés par la Communauté d'agglomération du
Gard rhodanien, auprès de l'ensemble des usagers et des personnels concernés.
Fait et délibéré à Laudun L'Ardoise le 6 juillet 2026.
Le Président
Christophe SERRE
La Secrétaire de Séance
Brigitte VANDEMEULEBROUCKE %. ~ • . é électroniquement par : Christophe SERRE
de signature: 16/07/2026
lité : Président de I'Agglomération du Gard
danien
RROS!
Délais de recours: la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°151/2026 du 6 iuillet 2026. page 2