Compte-Rendu - 2020 12 saintpoint

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Compte-Rendu - 2020 12 saintpoint Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Saint-Point. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 12 saintpoint)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs, 1 sur 3

DEPARTEMENT DE SAÔNE & LOIRE * ARRONDISSEMENT DE MACON * CANTON DE LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY

COMMUNE DE SAINT-POINT * 71520 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT-POINT

Séance du 04/12/2020

convocation du 27/11/2020

affichage du 27/11/2020

L'an deux mille vingt et le quatre du mois de décembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT- POINT s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Jocelyne BACQ, Maire. Etaient présents : Mme Jocelyne BACQ, Maire ; M. Pierre-Yves QUELIN, adjoint ; Mme Ornella PEREZ, adjointe ; M. Fabien DESCHIZEAUX ; M. Marcel EBERHART ; Mme Maud GAND ; Mme Claude GUISARD ; M. Thomas LOISIER ; Mme Evelyne MONTERNOT

Etaient excusés : Mme Lalaina DESCHIZEAUX (pouvoir à M. Fabien DESCHIZEAUX ), M. Pierre-Marie DURIEZ Mme Ornella PEREZ a été désignée secrétaire de séance.

APPROBATION COMPTE-RENDU DU 7 OCTOBRE 2020

Il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

DELIBERATION 2020-041 : CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL TERRITORIAL

Mme le Maire expose :

- qu’il paraît opportun pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; - que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;

Article 1er : la commune de Saint-Point charge le Centre de gestion de Saône et Loire de lancer la consultation en vue de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail et maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité, paternité

- agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave, maternité, maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, une ou plusieurs formules devront pouvoir être proposées à la commune de Saint- Point.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2022.

Régime du contrat : capitalisation.

Article 2 : la commune de Saint-Point devra délibérer aux vues des résultats de la consultation, pour autoriser la Présidente à signer les conventions en résultant.

DELIBERATION 2020-042: PAIEMENT DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Le Maire rappelle au Conseil, que compte tenu des règles comptables, le paiement des dépenses de la section d’investissement, sur l’exercice 2021 avant l’adoption du budget primitif 2021, est subordonné à une décision du conseil municipal.

Cette décision permet le paiement des dépenses d’investissement du début de l’exercice 2021 à concurrence de 25 % du montant des prévisions budgétaires des chapitres 21 et 23 du BP 2020, et permet ainsi de respecter les délais de paiement aux entreprises.

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.2 sur 3

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Il est proposé au Conseil Municipal :

Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20, 21 et 23.

Montant budgétisé, dépenses d’investissement 2020, chapitre 21 : 89 000 € Montant budgétisé, dépenses d’investissement 2020, chapitre 21, opération 83 : 15 000 € Montant budgétisé, dépenses d’investissement 2020, chapitre 21, opération 84 : 5 000 € Montant budgétisé, dépenses d’investissement 2020, chapitre 21, opération 86 : 10 000 € Montant budgétisé, dépenses d’investissement 2020, chapitre 21, opération 87 : 50 000 € Montant budgétisé, dépenses d’investissement 2020, chapitre 21, opération 88 : 9 082,13 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article comme suit : - Chapitre 21, hors opérations : 89 000 x 25 % = 22 250 €

- Chapitre 21, opération 83 : 15 000 x 25% = 3 750 €

- Chapitre 21, opération 84 : 5 000 x 25% = 1 250 €

- Chapitre 21, opération 86 : 10 000 x 25% = 2 500 €

- Chapitre 21, opération 87 : 50 000 x 25% = 12 500 €

- Chapitre 21, opération 88 : 9 082,13 x 25% = 2 270 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité, • AUTORISE l’engagement de dépenses d’investissements avant le vote du BP 2021 sur la base des enveloppes financières suivantes :

Budget principal Commune :

- Chapitre 21, hors opérations : 22 250 €

- Chapitre 21, opération 83 : 3 750 €

- Chapitre 21, opération 84 : 1 250 €

- Chapitre 21, opération 86 : 2 500 €

- Chapitre 21, opération 87 : 12 500 €

- Chapitre 21, opération 88 : 2 270 €

DELIBERATION 2020-043: BAUX AGRICOLES

Mme le Maire expose que par délibération en date du 16 octobre 2000, la commune avait décidé de louer deux parcelles agricoles au GAEC BERGERON. Elle explique qu’un échange de terrains a eu lieu depuis et qu’il convient de mettre à jour cette délibération.

Les parcelles concernées sont :

- B1108 Les Condemines 14 641 m2

- B627 Les Condemines 980 m2

- B488 Les maisons blanches 3 460 m2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE la conclusion d’un bail à ferme aux conditions du statut du fermage pour les parcelles B1108 et B627 • FIXE à 359,85 € le montant du fermage annuel à l’échéance du 11 novembre 2020 • APPROUVE la conclusion d’un bail de petites parcelles aux conditions du statut du fermage pour la parcelle B488 • FIXE à 79,70 € le montant du fermage annuel à l’échéance du 11 novembre 2020 • DIT que les fermages seront indexés sur l’indice national des fermages pour l’échéance de l’année courante.

QUESTIONS DIVERSES

✓ Fresque

Mme le Maire explique que le projet proposé par Maryline JURADO et retenu par la commune a reçu l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France. Une rencontre avec l’artiste est prévue au cours du mois de janvier pour en préciser les modalités. Les murs extérieurs ne seront pas repeints mais un enduit sera appliqué à l’intérieur afin de cacher les agglomérés. La commune a reçu une subvention fin 2019 de 3 000 € de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, au titre de l’anniversaire du 150 è anniversaire de la mort de Lamartine. Cette subvention sera allouée à la réalisation de la fresque. ✓ Verger communal

Il compte une trentaine d’arbres, dont 5 sont à remplacer. Cinq porte-greffes ont été commandés. Des conseils ont été donnés par Mme Lorraine AGOFROY, du cabinet AGROSTIS, qui accompagne les communes de la Communauté de Communes dans le plan de gestion différenciée territorial ou zéro phyto. L’idée est de traiter le verger de façon naturelle : tailles douces,3 sur 3

traitements naturels (décoction d’orties), tonte une ou deux fois par an, création d’un chemin tondu, broyage des haies minimal. Il faut accompagner, former et générer l’adhésion des agents communaux. En parallèle, on pourrait créer une dynamique avec Tramayes qui utilise déjà un traitement en biodynamie. L’information des administrés est importante : un affichage des espèces et des dates de production pourrait être mis au pied des arbres. Une soirée sur la biodiversité pourrait être organisée. Marcel EBERHART a réalisé il y a quelques années un documentaire sur l’écologie qu’il faudrait diffuser. Le repiquage des arbres est prévu le 12 décembre. Une autre idée est de planter un arbre à chaque naissance. ✓ Compagnie du 13/10

Le bail emphytéotique devrait être signé courant janvier.

✓ Entretiens professionnels

Ils ont été réalisés pour tous les agents. Le personnel du SIVOS est bien impliqué. Mme RENNINGER ne souhaite pas changer de catégorie.

✓ Restauration de l’église

Un état des lieux du toit de l’église a été établi par M. ROTONDO, lavier : pas de péril imminent. Seule une petite abside côté nord nécessite une réfection plus urgente. Le grand rampant (partie qui couvre la nef) est très dégradé à cause du gel des laves, mais ne présente pas de gouttières. Sa réfection représente un gros chantier techniquement et financièrement. Pour supporter le poids des nouvelles laves, la charpente intérieure devra être consolidée. Mme GILBERT, de la Fondation du Patrimoine, qui a une vision très large, a orienté sur les contacts. Elle a expliqué comment obtenir les subventions, une association pour l’église pourrait être créée. Le diagnostic et le devis de M. ROTONDO sont attendus. Le diagnostic complet sera fait par l’Architecte des Bâtiments de France après réception du devis. ✓ Site internet

Mme Claude GUISARD informe les élus que Mme Isabelle BOUVIER BOILEAU a bien avancé la construction du site, qui devrait être opérationnel courant décembre.

✓ Agenda partagé

L’agenda TRACIM a été conseillé ; c’est un outil gratuit.

✓ Adjoints

Les adjoints et le maire se réunissent une fois par semaine.

✓ Benne à métaux

Elle est quasiment pleine. C’est un grand succès.

✓ Ordinateur portable

L’ordinateur supplémentaire a été acheté.

✓ Temps convivial

Il est envisagé d’organiser un temps convivial entre les agents et les élus.

✓ Vœux du Maire

Ils ne sont pas organisés pour le moment.

✓ Tour de table : rapport d’étonnement sur le fonctionnement du conseil municipal M. Fabien DESCHIZEAUX : trouve qu’il y a une belle émulation pour échanger. Il aimerait donner plus de temps. Mme Maud GAND : est assez satisfaite de l’équipe, les compétences se complètent, on peut se reposer sur d’autres, climat de confiance qui s’est mis en place. Les réunions sont difficiles en externe, seule celle du zéro phyto a été intéressante. Elle regrette qu’il n’y ait pas plus de projets qui avancent.

Mme Claude GUISARD : est agréablement surprise par l’équipe, trouve que les projets n’avancent pas trop. Elle est secrétaire de l’Association de la Mémoire de l’Abolition de l’Esclavage. Elle a du temps à consacrer à la commune. M. Thomas LOISIER : équipe complémentaire, processus de décisions, travail d’expertise. Il regrette de ne pas s’investir comme il le souhaiterait.

Mme Evelyne MONTERNOT : très contente de l’équipe, elle admire le travail de certains d’entre nous, elle participe au conseil d’école. Impressionnée par la quantité de travail, rapports.

M. Marcel EBERHART : avait peur de l’engagement mais est très satisfait.

M. Pierre-Yves QUELIN : est content d’avoir fait la connaissance des différentes personnes. Mme Jocelyne BACQ : épatée par les implications de chacun. Elle se sent beaucoup plus sereine. ✓ Adressage

Le sujet suit son cours. L’entreprise ROCHETAILLEE EMAIL a été retenue par la Communauté de Communes et elle passera dans chaque commune pour établir les bons de commande.

✓ Bulletin municipal

Mmes BACQ, GUISARD et PEREZ ont bien avancé sur la réalisation.

✓ Associations

ETAP, LACIM, la Prévention Routière, les Restos du Cœur et la Croix Rouge ont remercié la municipalité pour les subventions reçues.

La séance est levée à 23h15.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée à vendredi 22 janvier 2021 à 20h30.

Fait et délibéré en mairie,

Les Conseillers présents