Conseil Municipal - 1.9.cm 17.06.2025

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Conseil Municipal - 1.9.cm 17.06.2025 Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Schweyen. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1.9.cm 17.06.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2025

Département de la Moselle COMMUNE DE SCHWEYEN Arrondissement de Sarreguemines

PROCES-VERBAL

En fonction : 11

Présents : 09 SEANCE DU 17 JUIN 2025

Sous la présidence de Mme Cathia HEIM, Maire

Membres présents : Mmes et Ms.

Adrien SCHREIBER (1er adjoint), CONRAD Alfred (2ème adjoint), BUCHHEIT David (3ème adjoint), HOELLINGER Pascal, Gabriel BUCHHEIT, KRIEGEL Fabrice, BUCHHEIT Jonathan, FISCHER Marc.

Absent excusé : Mélanie MEYER, DECKER SCHAUB Eve ( Procuration à David Buchheit).

Date de convocation : 11 juin 2025 – Ouverture de la séance : 20h00.

ORD R E DU JO U R

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mai 2025.

3. Attribution des lots restants pour le café multi service.

4. Révision du RIFSEEP.

5. Acceptation de chèques.Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2025

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1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré,

Désigne Monsieur Adrien SCHREIBER secrétaire de séance.

Résultats du vote : 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 20 MAI 2025

Point ajourné.

3. ATTRIBUTION DES LOTS RESTANTS POUR LE CAFE MULTI-SERVICE

1. Lots infructueux, 8 et 9

La Maire,

Rappelle au conseil municipal qu’un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 05 décembre 2024 pour un marché de travaux en procédure adaptée ouverte pour la restructuration de l’ancienne école élémentaire en café multi-service et tiers lieux associatif et culturel.

La commission d’Appel d’Offre s’est réunie le 20 mai 2025 à 18h45 en mairie et a examiné les offres. 2 lots ont a nouveaux été déclarés infructueux à savoir le lot :

- N° 8 – chauffage / ventilation / climatisation

- N°9 – Sanitaires.

Une même entreprise a répondu à la demande de l’architecte concernant les 2 lots:

• Lot n°8 : Chauffage – Ventilation – Climatisation 105 863,69 € HT ❖ Société Steiner – Wey

• Lot n°9 : Sanitaires 21 413,72 € HT ❖ Société Steiner – Wey

Madame la Maire,

Propose de retenir l’entreprise Steiner-Wey de Bitche pour ces deux lots.

Après délibération,

Le Conseil Municipal,

Approuve à l’unanimité la proposition et autorise la Maire à signer le marché avec l’entreprise Steiner-Wey ainsi que toutes les pièces s’y rattachant.

Résultats du vote : 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

2. Abandon de fournisseurCommune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2025

Madame la Maire,

Informe que le fournisseur AJ Construction à qui nous avons attribué le lot 4 s’est désengagé du projet.

« Suite à une erreur humaine, les tarifs annoncés ne reflètent pas la réalité ».

Madame La Maire,

Va prendre contact avec différentes entreprises afin de négocier les tarifs.

Une prochaine réunion afin de délibérer pour ce dernier lot sera programmée prochainement.

4. REVISION DU RIFSEEP

Le Maire rappelle à l’assemblée :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20 ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88 ;

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique d’Etat ;

VU le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

VU l’arrêté ministériel en date du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer ;

VU l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP)

VU l’avis du Comité Technique en date du 13 octobre 2017 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents territoriaux ;

VU la délibération du 24 novembre 2017 relative à la mise en place du RIFSEEP pour les emplois suivants : Adjoint administratif principal, Agent de maitrise et adjoint technique ;

VU l’avis du Comité Social Territoriale du 13 juin 2025 relative aux modifications apportées au RIFSEEP;

Considérant qu’il y a lieu de réviser le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

• L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle

• Et le complément indemnitaire annuel versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2025

I. Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents : titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, à temps non complet exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

- Rédacteurs territoriaux

- Technicien

- Adjoint technique

II. L’IFSE (l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :

• Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard ;

• De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;

• Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel ;

III. Montants de l’indemnité

Pour l’Etat, chaque part du régime indemnitaire est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite des plafonds précisés par arrêté ministériel.

Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés.

Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels suivants :

Catégorie B :

Filière administrative :

Fonctions des

Agents Critères Groupes

Plafonds

annuels

maximum

IFSE de la

commune

Rédacteurs

territoriaux

Secrétaire

Responsabilité de coordination, de projet et

pilotage, autonomie, initiative, diversité des

domaines de compétences, confidentialité,

tâches complexes de gestion administrative,

budgétaire et comptable, être chargés de

l’analyse, du suivi ou du contrôle des

dispositifs ou assurer la coordination de

projets, préparation des réunions

1 17 480 €

2 16 015 €Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2025

général de mairie

3 14 650 €

Filière technique :

Fonctions des

Agents Critères Groupes

Plafonds

annuels

maximum IFSE

de la commune

Adjoint technique

Technicité / expertise :

- Connaissance

- Diversité des tâches

- Exécution simple

- Autonomie

Sujétions particulières :

- Déplacements

1 11 340 €

2 10 800 €

Technicien Technicité / expertise :

- Connaissance

- Diversité des tâches

- Exécution simple

- Autonomie

Sujétions particulières :

- Déplacements

1

2

3

19 660 €

18 580 €

17 500 €

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

IV. Modulations individuelles

Part fonctionnelle (IFSE)

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilité, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

- au minimum tous les 4 ans, en fonction de l’expérience acquise par l’agent ;

La part fonctionnelle de l’indemnité sera versée mensuellement.

V. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir : Complément indemnitaire annuel (CIA)Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2025

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel.

Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants définis dans le cadre de l’entretien annuel d’évaluation et préalablement soumis à l’avis du comité technique :

- Compétences professionnelles et techniques (connaissance de l’activité, capacité d’analyse, qualité du travail, organisation).

- Résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs (autonomie, réactivité, initiative, capacité d’adaptation, objectifs atteints dans les délais impartis).

- Qualités relationnelles (ponctualité, disponibilité, politesse, esprit d’équipe).

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Catégories Groupes

Montants annuels

maximums du

complément indemnitaire

B 1 2 380 €

B 2 2 185 €

B 3 1 995€

C 1 1 260 €

C 2 1 200 €

Le CIA est versé mensuellement.

Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail.

VI. Modalités de retenue pour absence ou de suppression

Le régime indemnitaire sera maintenu an cas de congés annuels, autorisations d’absences, congé maternité/ paternité et adoption.

Le régime indemnitaire fera l’objet d’un retrait d’1/30ème à compter du 10ème jour d’absence pour maladie ordinaire.

Il sera suspendu en cas de CLM/CLD et grave maladie.

Les montants IFSE seront fixés par arrêté du Maire.

Les montants CIA seront fixés par arrêté du Maire chaque année au mois de décembre.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

 D’abroger la délibération du 24 novembre 2017.

 De réviser l’IFSE selon les modalités définies ci-dessus.

 De réviser le complément indemnitaire selon les modalités définies ci-dessus.  D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de l’indemnité dans le respect des principes définis ci-dessus.

 Que les montants votés seront revalorisés dans les limites fixées par les textes de référence.  De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité.Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2025

Résultats du vote : 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

5. ACCEPTATION DE CHEQUES

1. Voyage en Charente :

Suite au voyage en Charente ;

Le Conseil Municipal,

Après avoir entend l’exposé du Maire,

Accepte les différents chèques d’un montant total de 4 679,20€.

- 8 x 302.80€ = 2 422,40€

- 6 x 151,40€ = 908,40€

- 1 x 251,40€ = 251,40€

- 1 x 402,80€ = 402,80€

- 1 x 422,80€ = 422,80€

- 1 x 271,40€ = 271,40€

Résultats du vote : 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

2. Caution Salle Communale :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Concernant le location de la salle communale de 31 mai et 1er juin 2025,

Louée à Madame Amandine Mayer de Rolbing,

Vu les échanges et discussions intervenus au sein du Conseil Municipal concernant le remboursement de la caution,

Considérant que la Maire avait exprimé la volonté de retenir la caution au regard du bruit et de l’appel qui a été passé en gendarmerie,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

De procéder au remboursement de la caution de 500,00€.

Résultats du vote : 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Fin de la séance à 21h15

Le secrétaire de séance : La maire : Adrien Schreiber Cathia HEIMCommune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2025

Suivent les signatures des membres présents.

Cathia HEIM Adrien SCHREIBER

(1er adjoint)

Alfred CONRAD

(2eme adjoint)

David BUCHHEIT Gabriel BUCHHEIT Jonathan BUCHHEIT

Marc FISCHER Pascal HOELLINGER Fabrice KRIEGEL

Mélanie MEYER

(Absente excusée)

Eve DECKER SCHAUB

(Absente excusée)