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Convocation - convocation CM 11.09.2025
Compte-Rendu - 1 CR 20012023
Conseil Municipal - 1.7.cm 11.09.2025
Document publié le Jeudi 11 septembre 2025 par la commune de Schweyen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1.7.cm 11.09.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2025
Département de la Moselle COMMUNE DE SCHWEYEN
Arrondissement de Sarreguemines
PROCES-VERBAL
En fonction : 11
Présents : 10 SEANCE 11 SEPTEMBRE 2025
Sous la présidence de Mme Cathia HEIM, Maire
Membres présents : Mmes et Ms.
Adrien SCHREIBER (1 er adjoint), CONRAD Alfred (2ème adjoint), BUCHHEIT David (3ème adjoint), HOELLINGER Pascal, Gabriel BUCHHEIT, KRIEGEL Fabrice, FISCHER Marc, DECKER SCHAUB Eve, BUCHHEIT Jonathan.
Absent excusé : Mélanie MEYER.
Date de convocation : 04 septembre2025 – Ouverture de la séance : 18h00.
ORD R E DU JO U R
1. Désignation d’un secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 09 juillet 2025.
3. Terres communales.
4. Compétence eau
5. Acceptation de chèque
6. Finances communales Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2025
.
1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré,
Désigne Monsieur Fabrice Kriegel secrétaire de séance.
Résultats du vote : 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
2. APPROBATION DU PROCES -VERBAL DU 09 JUILLET 2025
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir débattu,
Approuve le procès-verbal de la réunion du 09 juillet 2025.
Résultats du vote : 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
3. TERRES COMMUNALES
Vu les courriers reçu en mairie en date du 05 et 13 août 2025 de :
- Mme Donie Christel, informant de l’arrêt de son exploitation agricole au 31 octobre 2025,
- Mr Bruno Meyer, informant également l’arrêt de con exploitation agricole à la même date,
Considérant qu’à compter du 31 octobre 2025, les terres communales précédemment mises à disposition de ces exploitants seront libérées,
Considérant la désignation cadastrales des terres communales libérées, à savoir, • Section 25, parcelle 18, « pferch », 1 hectares.
• Section 28, parcelle 51, « lange Ohnengen », 0,7963 hectares.
• Section 28, parcelle 57, « lange Ohnengen », 1,0722 hectares.
• Section 28, parcelle 58, « lange Ohnengen », 0,6192 hectares.
• Section 26, parcelles 76, « teufelsberg », 0,8663 hectares.
• Section 26, parcelle 111, « Oberster Busch », 11,1283 hectares
• Section 28, parcelle 71, „Schaeferberg“, 0,3789 hectares
• Section 28, parcelle 24, „Scheid Hinter Windhof“, 0,1862 hectares.
Considérant que Mme La Maire a décidé d’afficher en mairie la disponibilité desdites parcelles, en invitant les personnes intéressées à se manifester par écrit avant le 10 septembre 2025,
Considérant qu’à ce jour, un courrier a été reçu de Mme Evelyne Buchheit, déclarant son intérêt pour 5 parcelles, à savoir la section 28 , parcelle 24, 51, 57,58 et 71,
Considérant qu’à ce jour, un courrier a été reçu de Mme Arlette Sprunck, déclarant son intérêt pour 1 parcelle, à savoir la parcelle section 25 parcelle 18 et demandant un an de fermage à titre gracieux au vu de l’état de la parcelle, Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2025
Considérant qu’à ce jour, un courrier a été reçu de Mr Aloyse Weber, déclarant son intérêt pour 1 parcelle, à savoir la parcelle section 28 parcelle 24,
Considérant que 2 parcelles à savoir la parcelle 75 et 111 de la section 26 n’ont pas trouvé preneur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
1. De prendre acte de la cessation d’exploitation de Mme Donie Christel et de Mr Bruno Meyer au 31 octobre 2025.
2. De prendre en compte la candidature de Mme Buchheit et de lui attribuer les 5 parcelles pour lesquelles elle a manifesté son intérêt.
3. De prendre en compte la candidature de Mme Sprunck et de lui attribuer la parcelle pour laquelle elle a manifesté son intérêt ainsi qu’un an de fermage à titre gracieux.
4. La Maire propose le prix du fermage à 123,06€. Ce prix est approuvé par le Conseil Municipal 5. La secrétaire de Mairie se charge du bail à ferme.
Résultats du vote : 09 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Monsieur Jonathan Buchheit ainsi que la secrétaire de mairie ont quitté la salle de conseil lors du vote.
Le Conseil Municipal autorise La Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
4. C OMPETENCE EAU
Le Conseil Municipal,
Vu le courrier reçu de la Communauté des Communes du Pays de Bitche en date du 24 juillet 2025 au sujet de la compétence eau;
Vu qu’en fin 2024 avec la loi NOTRe il était obligatoire de transférer la compétence eau à la Communauté des Communes du Pays de Bitche au 1 er janvier 2026 ;
Vu la proposition de loi de suppression du transfert obligatoire de la compétence ;
Considérant que la compétence eau est gérée en interne par le Syndicat Intercommunal des Eaux de Schweyen pour les communes de Ohrenthal (Rolbing), Loutzviller et Schweyen ;
Madame La Maire,
Après avoir réuni le Président du Syndicat des eaux ainsi que son suppléant, les maires des communes de Rolbing et Loutzviller le mardi 5 août 2025 pour en discuter ;
Propose de conserver le mode de gestion actuel de la compétence eau ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE
De conserver la compétence eau en interne au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux de Schweyen.
Résultats du vote : 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Le Conseil Municipal autorise La Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2025
5. A CCEPTATION DE CHEQUE
La Maire informe que la société d’assurance Groupama nous a adressé un chèque d’un montant total de neuf cent onze euros et soixante-cinq centimes suite au sinistre engendré par Mr Brix.
Après délibération,
le Conseil Municipal,
Accepte ce chèque d’un montant total de 911,65€.
Résultats du vote : 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Le Conseil Municipal autorise La Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
6. FINANCES COMMUNALES – VIREMENT DE CREDIT
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Autorise le virement de crédit suivant :
Compte 1316 : - 100 000,00€
Compte 1326 : + 100 000,00€
Résultats du vote : 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Le Conseil Municipal autorise La Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fin de la séance à 19h00
Le secrétaire de séance : La maire :
Fabrice KRIEGEL Cathia HEIM Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2025
Suivent les signatures des membres présents.
Cathia HEIM Adrien SCHREIBER
(1er adjoint)
Alfred CONRAD
(2eme adjoint)
David BUCHHEIT
(3ème adjoint)
Gabriel BUCHHEIT Jonathan BUCHHEIT
Marc FISCHER Pascal HOELLINGER Fabrice KRIEGEL
Mélanie MEYER
(Absent excusé)
Eve DECKER SCHAUB