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Déliberation - DEL 24 128
Déliberation - DEL 24 01
Déliberation - DEL 24 92
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 92)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
JA "
Vitrolles Vivre ensemble
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MAI 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 36
3/06/2024 Mis en ligne le :
L'an deux-mille vingt-quatre et le trente du mois de mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de là Ville de VITROLLES a êté assemblé au lieu habituel de ses séances, surla convocation qui lui à été
adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loic, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - Mme CZURKA- M. AMAR - Mme MORBELLI —
M. MERSALI- Mme CUILLIERE - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN —
M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M, PIQUET - M. RENAUDIN - M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY -
Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA-
Mme ROVARINO - M. MATHON — M. SAURA — M, MENGEAUD - Mme CARUSO - M. SAHRAOUI
Mme SAHUN- M. SANCHEZ - M. LARLET — M. WAHARTE
Pouvoirs : - M. MONDOLONI à Mme CZURKA- M. GARDIOL à Mme ATTAF - Mme CHAUVIN à Mme MICHEL -
M. JESNE à Mme RAFIA- M. FERAL à Mme SAHUN- Mme PIOMBINO à M. SANCHEZ
Absents : M. BOCCIA- M. ALLIOTTE - M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
PERSONNEL MUNICIPAL - CRÉATIONS, TRANSFORMATIONS, SUPPRESSIONS DE POSTES STATUTAIRES.
N° Acte : 4.1
Délibération n°24 -92
Vu l'évolution des services municipaux,
Considérant le besoin de transformer, supprimer et créer des postes afin d'adapter les moyens en
personnel aux missions des services,
Il est proposé la création des postes suivants :
EXT N° de poste Grade Date d'effet 1996 — 2000 a | -2001- Gardien Brigadier- 01/06/2024
2002
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : O4 42 77 90 00 - wuwtrolles13.fr Page 1/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
2 |1997-1008 Adjoint Technique 01/06/2024
1 1999 Adjoint Administratif 01/06/2024
2003-2004
2005-2006
2007-2008-
2009-2010
2011-2012
2013 - 2016
— 2017 -
2018 - 2019
15 Adjoint d'Animation 01/09/2024
1 2014 Puéricultrice de Classe Normale 01/06/2024
1 2020 Puéricultrice Hors Classe 01/06/2024
Il est proposé la transformation des postes suivants :
bd | . doses | N° de poste Ancien Grade Nouveau Grade Date d'effet
1368 - 1396 | Adjoint d'Animation TNC
4 [495-1419 24h 01/09/2024
F8 = 712 | Adjoint d'ani Adjoint d TNC 705-712- | Adjoint d'animation TNC | Adjoint d'Animation 8 |741-905- 18h 24h 01/05/2024
1017-1160
1163 - 1168 , nt d'animal 5 “Séipgnes | jo d'mimaton TE | Adjoint d'Anmation TN | 1/05/2024
1217 - 1922
La suppression des emplois pourvus par des agents contractuels sur le fondement de l'a
8 2° suite recours gracieux dirigé contre la délib n°24-03 du 15 février 2024.
Nature des N° de
orenons poste Motif Grade 18 | Date d'effet
Coordinateur
Educatif et .
technique des | 1804 | L332-8 2 Rédacteur 513 | 01/09/2024
Ecoles
Shefde Projet | 251 | L332-82e | Ingénieur principal 791 | 01/03/2024 Informatique
La création de neuf emplois à temps complet pourvus par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par un agent contractuel
sur la base de l'article L332-8 2° du code général de la fonction publique.
Nature des | N°de . FR Poste | Motif Grade 18 | Date d'effet
Coordinateur
Educatif et ° ë Technique des | 1804 | 133282 Rédacteur 513 | 01/09/2024
Ecoles
ATSEM 1835 |1332-82° | Adjoint Technique 367 | 13/07/2024
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - uv virales 12.fr Page 2/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
1433- | T Ï
472
- 1389 -
Animateur 466 - L332-8 2° Adjoint d'Animation 367 01/09/2024
410-
489 — |
1490
La création de six emplois à temps non complet pourvus par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par un agent contractuel
sur la base de l'article L332-8 2° du code général de la fonction publique.
Nature des N° de D rene] poste Motif Grade 1B | Date d'effet
344
478-
1455 -
1456 -
793 -
415
Animateur ua. 2e | At éanimaten Te | 26 | 6100/2024
La création de 18 emplois en CDI suite à la réorganisation de la DGAESC :
Nature des N° de . fonctions péste Motif Grade 18 | Date d'effet
1333
Les Adjoint d'Animation TNC Animateur | 1362- cor 367 | 01/09/2024 24H 1475 -
1360
277-
1682 -
1368 -
309-
1396 -
Animateur [374-117 | ct Adjoint d'Animation | 367 | 01/09/2024
- 1298 -
495-
1419 —
394 — 669
-396
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir déllbéré, vote par 30 voix Pour et 6 Abstentions (SAHUN
Véronique représentant : FERAL Patrick / LARLET Jean-Patrick / SANCHEZ Philippe représentant :
PIOMBINO Patricia / WAHARTE Stéphane)
APPROUVE les créations des postes d'emploi statutaire ci-dessus.
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice et la dépense sera imputée à la section de fonctionnement du budget de la Commune, au chapitre 012.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 31/05/2024
P. le Maire et par délégation
La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
Le Secrétaire de Séance
f62 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 5 Page 3/3