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Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - 2024 34 Journee Nationale du Souvenir des victimes de la deportation le 28.04.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Ville
@ : d'Alençon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON
61014 ALENÇON CEDEX
tél. : 02 33 32 40 00
ARRETE
Département Ressources
Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PLACE DU GENERAL DE GAULLE ET PLACE BONET
ACTES REGLEMENTAIRES
POLICE
JOURNEE NATIONALE DU SOUVENIR
DES VICTIMES DE LA DEPORTATION
SA DIMANCHE 28 AVRIL 2024 AREGL/ARVA2024-34
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1 décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon ? VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d’un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT
m Que dans le cadre des manifestations prévues de la journée nationale du souvenir des
victimes de la déportation, une cérémonie patriotique aura lieu le dimanche 28 avril 2024 sur la place du Général de Gaulle à 10h00 et sur la place Bonet au Square des Déportés à 10h30. m Qu'il convient à cette occasion de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules.
ARRETE
Article 1° - Dimanche 28 avril 2024 de 7H30 à 12H00, le stationnement de tous les véhicules sera interdit, sur les voies suivantes :
- Place De Gaulle, plus précisément sur les contre-allées bordant la place du Général de Gaulle. - Place du Général Bonet, aux abords du Square des Déportés.
- Rue Sainte Thérèse.
Article 2 - Dimanche 28 avril 2024 de 9h00 et jusqu'à la fin de la cérémonie, la circulation de tous les véhicules sera ponctuellement interdite sur les voies suivantes :
- Place du Général De Gaulle,
- Rue de la Pyramide
Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée en régie.
Article 4 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le # ANR. 2024
Publié le, 4 AVR 2024
Pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
Se" La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité
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Tiphaine THIEULIN
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