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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Belvédère.
Lien du pdf (Arrêté - 030 limite agglo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE BELVEDERE
(Alpes-Maritimes)
ARRETE
PORTANT LES LIMITES DE L’AGGLOMERATION
Le Maire de Belvédère,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions,
Vu le code de la route et notamment les articles R110-62 et R411-2
Considérant qu’il appartient au Maire de fixer les limites de l’agglomération,
ARRETE
Article 1 : Les limites de l’agglomération de Belvédère sont fixées comme suit : cf plan joint
- chapelle Saint Blaise
- Lieu dit 5 bancs
- Embranchement Vieille Route quartier Sallella
Article 2 : Les panneaux réglementaires seront apposés conformément aux articles du code de la route susvisés.
Article 3 : La secrétaire de Mairie, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le Maire et les Adjoints sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
-à la gendarmerie de St Martin Vésubie
-à Monsieur le Subdivisionnaire de la SDA de Roquebillière,
-affiché
Fait à Belvédère, le 15/09/2005
Le Maire
Pierre RAINART
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. COMMUNE DE BELVEDERE
(Alpes-Maritimes)
ARRETE MODIFICATIF
PORTANT LES LIMITES DE L’AGGLOMERATION
Le Maire de Belvédère,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions,
Vu le code de la route et notamment les articles R110-62 et R411-2
Vu l’arrêté municipal en date du 03/02/2005,
Considérant qu’il appartient au Maire de fixer les limites de l’agglomération,
ARRETE
Article 1 : Les limites de l’agglomération de Belvédère, concernant le quartier Saint Blaise sont modifiées comme suit :
- Après la chapelle Saint Blaise, route de la Gordolasque (voir plan ci-joint)
Le reste est sans changement.
Fait à Belvédère, le 20/09/2005
Le Maire
Pierre RAINART
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.