Arrêté - 030 Limitation vitesse Agglo

Documents similaires

Arrêté - 030 Limitation vitesse Agglo

Arrêté - 030 limite agglo

Arrêté - 030 limite agglo

Arrêté - 030 Limitation de vitesse entre le Brec et la Vall

Arrêté - 030 Limitation de vitesse entre le Brec et la Vall

Arrêté - limitation vitesse agglo arrete 02 2013

Arrêté - 20 04 Limitation vitesse 30km.h Papeterie

Arrêté - 030 Stationnement St Blaise

Arrêté - 030 Stationnement St Blaise

Arrêté - AR2023 34 Limitation vitesse à 30km h 1

Arrêté - 030 Limitation vitesse Agglo Document publié le Jeudi 15 septembre 2005 par la commune de Belvédère. Lien du pdf (Arrêté - 030 Limitation vitesse Agglo)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique, BELVEDERE

(Alpes-Maritimes)

ARRETE MUNICIPAL PORTANT LIMITATION DE VITESSE

DES VEHICULES EN AGGLOMERATION

Le Maire de la commune de Belvédère

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2542-1 à L. 2542-8 ;

VU le Code de la route, notamment l’article R. 411-8;

VU le Code de la voirie routière;

Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;

CONSIDERANT qu'il convient, compte tenu de la faible largeur des voies, de l'absence de trottoirs, de la fréquentation des voies par les piétons, de fixer la limitation de vitesse dans toute l’ agglomération à un plafond inférieur à celui prévu par l'article R. 413-3 du Code de la route (50km/h) ;

CONSIDERANT que cette limitation doit affecter tous les engins et véhicules à moteur;

Vu l'intérêt général ;

ARRETE

Article 1 : La vitesse de tous les engins et véhicules à moteur est limitée à 30 kilomètres/ heure dans toute l’agglomération. Les limites de l’agglomération sont celles fixées par les panneaux BELVEDERE (lieu-dit 5 bancs, quartier Vallièra, Chapelle St Blaise). Ces limites ont été fixées par arrêté municipal du 15 septembre 2005.

Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les agents de la Commune.

Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.

Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de St Martin Vésubie La Police rurale de la Communauté de Commune Vésubie Mercantour Le Maire, le Chef de la Subdivision Départementale de l'Equipement de Roquebillière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée, ainsi qu’à Monsieur Le Préfet des Alpes Maritimes (au titre du contrôle de légalité).

Belvédère, le 15 mars 2010

Le Maire

Paul BURRO

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent

arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un

délai de deux mois à compter de la présente publication. Publié le :