Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01 reglement interieur
Arrêté - 2019 688 AR règlement intérieur menus scolaires
Déliberation - 01 pj reglement interieur
Arrêté - 2024 396 reglement interieur tiers lieux
Arrêté - 2022 609 reglement interieur salle muscul 0
Arrêté - 2020 27 AR règlement intérieur site sportif Blagis
Conseil Municipal - 15. Règlement intérieur inscriptions activités mun
Déliberation - 2019 12 19 PJ 10 01 Règlement intérieur
Déliberation - 20210204 np 05 reglement interieur cm modifie
Déliberation - 2020 07 09 DEL 30 Règlement intérieur CM
Déliberation - 01 reglement interieur cm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 01 reglement interieur cm)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
VILLE DE SCEAUX 9 avril 2026
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 avril 2026
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Rapporteur : Philippe Laurent
Selon l’article L2121-8 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le projet de règlement intérieur du conseil municipal, fait apparaître :
- en caractères italiques, les dispositions du code général des collectivités territoriales avec référence des articles,
- en caractères droits, les dispositions propres au règlement intérieur du conseil municipal de la commune.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur du conseil municipal ci-annexé.