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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16
Arrêté - 2024 396 reglement interieur tiers lieux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 396 reglement interieur tiers lieux)
Thèmes du document : Industrie, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE
DE
SCEAUX HAUTS
-
DE
-
SEINE
n°
82-213
du
2/03/1982
€
présent
acte
a
eté
deposé
m
È
ja
EE
e
Manarre
BTE
et publié
le
=
2024
Le
directeur
général
adjoint
des
services
Economie
circulaire
et solidaire
(
Arrêté
n°
2024-396
Objet
: Règlement
intérieur
des
tiers
lieux
la Manufacture
et la Fabrique
des
Blagis
de
la Ville
Le
maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L 2121-29,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
l’article
L2125-1,
Considérant
que
la
Ville
dispose
de
deux
tiers-lieux,
la
Manufacture
et
la
Fabrique
des
Blagis,
et
a
pour
projet
d’ouvrir
de
nouveaux
tiers-lieux
sur
le territoire,
Considérant
la nécessité
de
garantir
le bon
fonctionnement
et le respect
mutuel
au
sein
de
ces
espaces,
Considérant
que
ceci
nécessite
l’établissement
d’un
règlement
intérieur
pour
établir
les
droits
et
les
devoirs
des
usagers,
et
pour
anticiper
des
points
de
vigilance
spécifiques
relatifs
à
la
sécurité,
à
la
gestion,
à la consommation
d'ateliers
payants,
à la
logistique
et aux
événements,
ARRETE Atticle
1:
adopte
le
règlement
de
fonctionnement
des
tiers
lieux
municipaux
de
la
Ville
de
la
Manufacture
et de
la Fabrique
des
Blagis,
ci-annexé.
Aïticle
2
: les
dispositions
du
règlement
de
fonctionnement
précité
prendront
effet
à
compter
du
1% juillet 2024. Article
3
: le règlement
intérieur
des
tiers-lieux
municipaux
sera
signé
par
chaque
usager
de
ces
lieux.
Article
4
: ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le préfet
des
Hauts-de-Seine.
Fait
à Sceaux,
le
1% juillet
2024
Philippe
LAU
Hôtel
de
ville
122
rue
Houdan
92331
Sceaux
Cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
0141
13
33
99
- www.sceaux.fr VILLE
DE
SCA À LA CROISÉE
DES
TALENTS
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
TIERS-LIEUX
MUNICIPAUX
DE
SCEAUX
PRÉAMBULE
:
Les
Tiers-lieux
municipaux
de
Sceaux
sont
des
lieux gérés
par
la Ville.
Ce
sont
des
espaces
ouverts
au
public,
dans
le
but
de
favoriser
l'innovation,
la
collaboration,
et
le
partage
de
ressources
entre
différents
acteurs
de
la communauté
locale.
Chaque
tiers-lieu
propose
des
outils
et des
compétences
partagés,
au
bénéfice
d’une
communauté,
ouverte
au
partage
et aux
échanges.
Ces
tiers-lieux
sont
conçus
au
bénéfice
de
la communauté
;
Afin
de
garantir
le bon
fonctionnement
et le respect
mutuel
au
sein
de
ces
espaces,
ce
règlement
intérieur
établit
les
droits
et les devoirs
des
usagers,
ainsi
que
des
points
de
vigilance
spécifiques
relatifs
à
la
sécurité,
à
la
gestion,
à
la
consommation
d'ateliers
payants,
à
la
logistique
et aux
événements.
Chaque
tiers-lieu
accueille
régulièrement
des
ateliers
pédagogiques,
des
initiations
ou
des
animations,
organisés
par
la Ville
;
e
ll est
ouvert
en
accès
gratuit
ou
en
accès
privatif,
sur
réservation
ou
non,
selon
les
tarifs
fixés
selon
chaque
lieu
;
e
Le
tiers-lieu
est
sous
la
responsabilité
de
l'agent
de
la
Ville
;
e
L'usager
qui
a
une
bonne
maîtrise
des
machines
ou
qui
a
suivi
des
formations
sur
les
machines
peut
proposer
aux
services
de
la
Ville
d'organiser
une
animation
gracieusement. VILLE
DE
SCA À LA CROISÉE
DES
TALENTS
L'USAGER
S’ENGAGE A :
+
Prendre
connaissance
du
présent
règlement
intérieur,
à
le
signer
et
à
le
respecter ;
+
Respecter
l'esprit
du
tiers-lieu
: partager,
s’entraider,
respecter
autrui
;
+
Respecter
le Règlement
Intérieur,
le matériel,
et les
usagers,
visiteurs
et invités
du
tiers-lieu,
+
Laisser
la
priorité
de
l'accès
aux
usagers
inscrits
pour
une
animation,
initiation,
démonstration
;
+
Les
mineurs
doivent
systématiquement
être
accompagnés
d’un
adulte
lors
de
l'accès
libre.
Cet
adulte
s'engage
à signer
la charte
et endosse
la responsabilité
de
la
présence
du
mineur.
+
Les
mineurs
de
plus
de
14
ans
peuvent
néanmoins
participer
aux
animations
à
condition
d’être
amenés
et
récupérés
par
la
même
personne,
et de
signer
le
règlement
intérieur.
NIVEAUX
D'AUTONOMIE
:
Afin
de
garantir
le
bon
maintien
en
l’état
des
machines,
il
est
défini
trois
niveaux
d'autonomie
des
usagers,
qui
fixent
les
règles
d'utilisation
des
machines :
e
1er
niveau
: Débutant
L'utilisateur
ne
peut
pas
utiliser
les
machines
sans
la supervision
d’un
animateur.
e
2e
niveau
: Autonome
L'utilisateur
peut
utiliser
les
machines
sans
la
supervision
d'un
animateur
et
peut
encadrer
un
débutant.
e
3e
niveau
: Expert
L'utilisateur
peut
utiliser
les
machines
et assurer
la formation
des
autres
usagers.
Les
critères
d'obtention
du
niveau
d'autonomie
sont
variables
d’une
machine
à
l’autre,
selon
qu'il
s'agisse
de
machines
standard
ou
spécialisées,
familiales
ou
professionnelles.
Ils
sont
fixés
par
les
services
de
la
Ville
selon
les
critères
qui
leur
appartiennent.
Seuls
les
services
de
la
Ville
peuvent
définir
le
niveau
d'autonomie
de
chaque
usager,
à moins
qu'ils
n’en
délèguent
le pouvoir
à une
personne
de
leur choix.
L'USAGER
NE
PEUT
PAS
: VILLE
DE
SCEAUX À LA CROISÉE
DES
TALENTS
+
Se
servir
librement
et
sans
autorisation
dans
les
stocks
de
matières
ou
de
matériaux :
le principe
« si j'en
prends,
j'en
remets
» doit
prévaloir
;
e__Imposer
sa
participation
à
un
atelier
s'il
ne
s’y
est
pas
inscrit
au
préalable
;
+ _
Permettre
à
un
tiers
d'utiliser
les
ressources
du
tiers-lieu
à sa
place
;
e__
Emporter
le matériel
du
tiers-lieu
hors
des
locaux.
RÈGLES
RELATIVES
AU
MATÉRIEL,
AUX
CONSOMMABLES
ET
AUX
MACHINES
:
+
Seules
les
matières
premières
fournies
par
l'agent
de
la Ville
ou
autorisées
par
cet
agent
peuvent
être
utilisées
avec
les
équipements
du
tiers-lieu.
e
Ilest
strictement interdit
d'emporter
hors
des
locaux
les
machines,
leur
manuel
d'utilisation,
les
matériels,
le
petit
équipement,
les
consommables
et
autres
matières
ou
matériaux
mis
à disposition ;
+
Les
outils
collectifs
sont
libres
d'usage
selon
les
conditions
suivantes
: il est
du
devoir
de
tous
de
les
garder
en
bon
état
de
fonctionnement
et
de
propreté
et
d'en
prendre
soin
tout
aussi
bien
que
ses
propres
outils
personnels
;
+
Avant
toute
utilisation
d’une
machine,
l'usager
doit
se
faire
connaître
auprès
de
l'agent
de
la
Ville
et
si
nécessaire
justifier
d'une
autorisation
d'utilisation
;
leur
utilisation
nécessite
la
connaissance
des
précautions
à
prendre
pour
leur
usage
et manipulation
;
+
Chaque
machine
dispose
d’un
manuel
d'utilisation
et
chaque
utilisateur
s'engage
à
respecter
les
instructions
de
suivi
pour
une
meilleure
utilisation
de
chaque
machine
sur
le
lieu
et
à
renseigner
la
fiche
de
suivi
avec
la
date
et
le
nom
de
l'usager
ayant
utilisé
la
machine,
l'engageant
à
signaler
tout
dysfonctionnement
;
+
Le
principe
« si j'en
prends,
j'en
remets
»
doit
prévaloir
; chacun
peut
utiliser
les
ressources
mises
à disposition,
de
manière
responsable,
raisonnable
et doit
avoir
à
cœur
de
contribuer
à
sa
mesure
au
renouvellement
de
ces
ressources ;
+
Il est
nécessaire
de
prévoir
un
temps
de
nettoyage
et
de
rangement
de
la
machine
après
chaque
utilisation
:
l'usager
s'engage
à
laisser
propres
les VILLE
DE
SCEAUX À LA CROISÉE
DES
TALENTS
machines,
et les espaces
de
travail
qu'il
aura
utilisés
; il s'engage
à nettoyer
les
locaux,
tables,
sol,
des
déchets
qu'il
aura
générés,
et
à
nettoyer
la
petite
vaisselle
qu'il
aura
utilisée;
tout
espace
collectif
doit
impérativement
être
nettoyé,
rangé
et
laissé
prêt
à
l'emploi
après
chaque
utilisation.
Du
matériel
d'entretien
et de
nettoyage
est
à
libre
disposition.
L'usager
s'engage
à
respecter
le
tri
sélectif.
En
outre,
les
petites
chutes
de
consommables
doivent
être
mises
dans
les sacs
ou
caisses
prévues
à cet
effet.
Elles
seront
réutilisées
par
d’autres
usagers
; les
plus
grandes
chutes
doivent
être
rangés
dans
la
matériauthèque.
L'usager
s'engage
à
remettre
tout
le
matériel
en
place:
consommables,
machines,
etc.,
à
laisser
la
machine
dans
l'état
dans
lequel
il
l'aura
trouvée
à
son
arrivée,
à
remettre
à
côté
de
la
machine
son
manuel
d'utilisation
et
à
renseigner
sa
fiche
de
suivi;
si
la
machine
dispose
d'un
couvercle
de
rangement,
l'usager
devra
couvrir
la machine
avec
ce
couvercle
;
Une
machine
cassée
rend
impossible
son
utilisation
par
les
autres
usagers
jusqu'à
sa
remise
en
état.
Elle
peut
alors
être
indisponible
pendant
un
certain
temps.
L’usager
s'engage
à
informer
l’agent
de
la
Ville
de
tout
dysfonctionnement
constaté
sur
une
machine
avant
et/ou
durant
son
utilisation. Chacun
est
encouragé
dans
la
mesure
de
ses
compétences
à
participer
à
la
remise
en
état
du
matériel.
C'est
aussi
l'occasion
de
transmettre
ses
compétences
à
autrui.
L'agent
de
la Ville
a
la
responsabilité
de
vérifier
le
bon
respect
des
instructions
de
suivi
et
l’état
de
propreté
de
l'espace
de
travail
et
des
machines,
avant
le
départ
de
chaque
usager
;
Les
espaces
communs
ne
sont
aucunement
des
lieux
de
stockage. VILLE
DE
SCEAUX À LA CROISÉE
DES
TALENTS
RESPONSABILITÉS
ET
COMPORTEMENT
:
L'usager
s'engage
à
respecter
ce
Règlement
Intérieur,
le
matériel
et
les
personnes
présentes,
dans
un
esprit
d'ouverture
et de
partage ;
Chaque
usager
devra
fournir
une
attestation
de
responsabilité
civile
valide.
Tout
manquement
peut
amener
la Ville
à décider
de
sanctions
qui
peuvent
aller
jusqu’à
l'exclusion
de
l'usager
;
Les
ressources
du
tiers-lieu
ne
peuvent
être
utilisées
pour
faire
de
la
contrefaçon
; de
même,
toute
activité
illicite telle
que
définie
par
la
loi française
est
strictement
interdite;
l'usager
devra
respecter
les
différentes
réglementations,
notamment
celles
concernant
la
propriété
intellectuelle
et
le
droit
à
l'image ;
Conformément
à
la
législation,
il
est
interdit
de
fumer,
de
vapoter,
de
consommer
des
boissons
alcoolisées
ou
de
produits
stupéfiants
dans
les locaux
et
les
différentes
salles
mises
à disposition.
En
cas
d'infraction
à
la
règle,
la Ville
se
réserve
le droit
de
poursuites
contre
les
contrevenants
dans
toute
action
en
responsabilité
;
L'usager
devra
respecter
les
restrictions
d'utilisation
des
machines
ou
des
lieux
;
Le
tiers-lieu
est
un
lieu
public
dans
lequel
les
usagers
sont
responsables
de
leurs
affaires
personnelles.
La Ville
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte,
vol
ou
dégradation. VILLE
DE
SCEAUX À LA CROISÉE
DES
TALENTS
L'usager
déclare
avoir
pris
connaissance
de
ce
règlement
intérieur,
en
avoir
une
parfaite
compréhension
et s'engage
à
le respecter.
Nom
:
Prénom
Numéro
de
téléphone
:
Adresse
Email
Commune
de
résidence_ : Les
informations
recueillies
vous
concernant font
l’objet
d’un
traitement
destiné
à : Philippe
LAURENT
- Maire
de
Sceaux
- 122
rue
Houdan
- 92
331
Sceaux
cedex
Pour
les finalités
suivantes
: participation
aux
activités
des
tiers-lieux
de
la
ville
de
Sceaux
et
information
sur les
actualités
du
Pôle
Transitions
et développement
local.
Les
destinataires
de
ces
données
sont :
le pôle
Transitions
et développement
local - 122
rue
Houdan
-
92
331
Sceaux
cedex
Ces
données
seront
conservées jusqu'au
renoncement
explicite
de
l'usager.
Vous
bénéficiez
d’un
droit
d'accès,
de
rectification,
de
portabilité,
d’effacement
de
celles-ci
ou
une
limitation
du
traitement.
Vous
pouvez
vous
opposer
au
traitement
des
données
vous
concernant
et
disposez
du
droit
de
retirer
votre
consentement
à tout
moment
en
vous
adressant
à : Armelle
GUICHARD
- Délégué
à la
protection
des
données
- 122
rue
Houdan
- 92
331
Sceaux
cedex
Vous
avez
la possibilité
d'introduire
une
réclamation
auprès
de
la CNIL -
3 Place
de
Fontenoy
-TSA
80715
- 75334
PARIS
CEDEX
07
Date
et
Signature
précédé
de
la
mention
manuscrite
«
lu
et
approuvé
»