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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3983 DM2 BA AEP 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3983 DM2 BA AEP 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 15 decernbre 2025
BUDGET ANNEXE EAU (AEP)
DECISION MODIFICATIVE N°2/2025
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 15 decernbre 2025 a 17h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 2 decernbre 2025.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M.Jean-Fran~ois SOTO, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL,
Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, Mme Veronique NEIL, Mme
Martine BONNET, M. Robert SIEGEL, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre
GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Yves GUIRAUD, Mme
Marie-Fran~oise NACHEZ, M. Jose MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, M. Philippe
LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, M. Gregory BRO, M. Jean-Luc
DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO - M. Jean-Louis RANDON
suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Philippe SALA SC a Mme Nicole MORERE, Mme Francine DEHAIL a M. Philippe LASSALVY, M. Jean-
Pierre PUGENS a M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Anthony GARCIA a M. Jean-Claude CROS, M. Pascal
DELIEUZE a Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Henry MARTINEZ a Mme Roxane MARC, Mme Christine
SANCHEZ a M. Yannick VERNIERES, Mme Monique GIBERT a M. Jean-Luc DARMANIN, Mme Valerie
BOUYSSOU a Mme Veronique NEIL, M. Claude CARCELLER a M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel
JAUDON a M.Jose MARTINEZ.
Mme Beatrice FERNANDO.
M. Stephane SIMON, M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-
BLA NC.
Quorum :25 Presents : 32 Votants :43 Pour: 43 Contre: 0
Secreta,re de seance :Morce/ CHRISTOL Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-/ I, L.2313-1, L.5211-36, R.5211-/3;
VU la deliberation n° 3682 du 16 decembre 2024 adoptant le budget primitif 2025 du budget annexe eau potable;
VU la deliberation n° 3844 du 16 juin 2025 adoptant le budget supplementaire 2025 du budget annexe eau potable;
VU la deliberation n° 3892 du 22 septembre 2025 adoptant la decision modiftcative n° I du budget annexe eau potable 2025 ;
VU /'instruction budgetaire et comptable M49;
CONSIDERANT qu'il est necessaire de modifier les credits prevus au budget annexe eau potable 2025 de la section d'exploitation et d'investissement,
CONSIDERANT qu'il est propose a l'Assemblee d'approuver les modifications de credits aux chapitres suivants a l'interieur de la section d'exploitation et d'investissement: SECTION D'EXPL0/1ATION
Depenses:
Chapitre 11 « charges courantes d'exploitations » : il est propose d'augmenter les credits en depenses sur l'article 611 d'un montant de 6.724 € pour le paiement des prestations de services.
Recettes:
Chapitre 042 « Operations d'ordre de transfert » : il est propose d'augmenter les credits en recettes sur l'article 777 d'un montant de 6.724 € pour assurer l'amortissement des subventions d'investissement rec;:ues. SECTION D'INVESTISSEMENT
Depenses:
Chapitre 040 « Operations patrimoniales » : il est propose d'augmenter les credits en depenses sur l'article 13911 d'un montant de 6.724 € pour assurer l'amortissement des subventions d'investissement rec;:ues.
Recettes:
Chapitre 13 « Subventions d'investissement » : il est propose d'augmenter les credits en recettes sur l'article 1311 d'un montant de 6.724 € pour assurer l'equilibre de la section.
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver la decision modificative n°2/2025 ci-annexee avec une augmentation de credits de la section d'investissement et de fonctionnement de + 6.724 €.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3983
Publication le 16/12/2025
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 16/12/2025
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20251215-24265-BF-l-l
Auteur de l'acte : Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
tl Jean-Franc;:ois SOTO Secretaire de seance
n Marcel CHRISTOL RAPPORT COMPETENCE
Rapporteur :
BUDGET ANNEXE AEP
DECISION MODIFICATIVE N°2/2025
Designation Depenses Recettes
SECTION D'EXPLOITATION
01 1 - 61 1 « charges a caractere general - prestations de + 6.724 € service »
042 - 777 « Operations d'ordre - quote-part de + 6.724 € subventions reprise»
TOTAUX 6.724 € 6.724 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
041 - 1391 1 1 « Operations d'ordre - amortissement des + 6.724 € subventions »
13 - 13 1 1 1 « Subventions d'investissements » + 6.724 €
TOTAUX 6.724 € 6.724 €