unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3839 ba AEP Apcp

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3839 ba AEP Apcp Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3839 ba AEP Apcp)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 16 juin 2025

BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

MODIFICATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET CREDIT DE PAIEMENT (CP)

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 16 juin 2025 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 5 juin 2025.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Pierre AMALOU, M. Jean-Claude

CROS, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Veronique NEIL, M. Pascal DELIEUZE, Mme

Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick

VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD,

Mme Monique GIBERT, M. [ose MARTINEZ, Mme Martine LABEUR, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel

CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Marie-Agnes

SIBERTIN-BLA NC, M.Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO - M.

Bernard PINGAUD suppleant de Mme Beatrice FERNANDO, M. Jean-Louis RANDON suppleant de M.

Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant

de M. Daniel REQUIRAND.

M. Ronny PONCE a M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL a M. Marcel CHRISTOL, Mme Christine

DEBEAUCE a Mme Martine LA BEUR, Mme Josette CUTANDA a M. Thibaut BARRAL, Mme Marie-

Fran~oise NACHEZ a Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Marc ISURE a M. Jose MARTINEZ, Mme

Marie-Helene SANCHEZ a M. Philippe LASSALVY, M. Claude CARCELLER a M. Jean-Pierre GABAUDAN,

Mme Martine BONNET a M. Philippe SALA SC, M. Daniel JAUDON a M. Pascal DELIEUZE.

M. Robert SIEGEL.

M. Xavier PEYRAUD, M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 34 Votants :44 Pour :44 Contre: 0

Secreta, re de seance : MARCEL CHRISTOL Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-1, L.2311-3 I et 11, R.231 /-9 du CGCT;

VU le reglement ftnancier et budgetaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, approuve par deliberation n° 281 du I er mars 20 I 0;

VU la deliberation n°2740 du 13 decembre 202/portant creation de l'autorisation de programme n°2 IAP02072 I pour le budget annexe eau potable (AEF);

VU la deliberation n° 2841 du 11 avril 2022 portant modiftcation de /'AP/CP n°2 IAP02072 I du budget annexe de l'eau potable (AEF) ;

VU la deliberation n° 3050 du 12 decembre 2022 portant modif,cation de /'AP/CP n°2 l 2 I 020721 du budget annexe de l'eau potable (AEP) ;

VU la deliberation n° 3361 du 18 decembre 2023 portant modif,cation de /'AP/CP n°2 l 2 I 020721 du budget annexe de l'eau potable (AEP) ;

VU la deliberation n° 3536 du 17 juin 2024 portant modiftcation de /'AP/CP n°2/2/02072/ du budget annexe de l'eau potable (AEF) ;

VU la deliberation n° 3677 du 16 decembre 2024 portant modif,cation de /'AP/CP n°2/2/02072/ du budget annexe de l'eau potable (AEP) ;

VU /'instruction budgetaire et comptable M49;

VU l'avis favorable a l'unanimite du Conseil d'exploitation en date du 15 mai 2025;

CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L. 231 1-3, la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d' engagement,

CONSIDERANT que les autorisations de programme ou d'engagement et leurs revisions eventuelles sont votees par le conseil, par deliberation distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des decisions modificatives,CONSIDERANT que les autorisations de programme constituent la limite superieure des depenses qui peuvent etre engagees pour l'execution des investissements ; elles demeurent valables, sans limitation de duree [usqu'a ce qu'il soit procede a leur annulation et peuvent etre revisees, CONSIDERANT que chaque autorisation de programme ou d'engagement doit comporter la repartition previslonnelle par exercice des credits de paiement correspondants, CONSIDERANT que les autorisations de programme correspondent a des depenses a caractere pluriannuel se rapportant a une immobilisation ou a un ensemble d'immobilisations deterrninees, acquises ou realisees par la commune ou a des subventions versees a des tiers, CONSIDERANT que suite a la realisation de son Plan Pluriannuel d'lnvestissement, la communaute de communes a decide de formaliser ces investissements sous forme d'autorisations de programme, conformement aux articles L.1612-1, L.231 1-3 1 et 11, R.231 1-9 du CGCT, CONSIDERANT que chaque annee, obligation est faite de dresser un bilan des autorisations de programme et de credits de paiement (AP/CP) en cours et d'effectuer eventuellement, les modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportees ou subies des differents programmes, CONSIDERANT qu'il est propose de les traiter chacune individuellement, en faisant le constat de la realisation de l'annee ecoulee et en apportant les modifications qui s'imposent soit au niveau de la repartition des credits de paiement soit au niveau de l'autorisation de programme elle-meme, CONSIDERANT la necessite de modifier la repartition des credits de paiement de l'autorisation de programme n°2 l 2 I 020721 tel que presente dans le tableau ci-annexe,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de modifier la repartition des credits de paiements de l'autorisation de programme n° 2121020721, telle que presentee en annexe,

- que les credits de paiement previsionnels tels que presentes en annexe sont inscrit au budget, - d'autoriser le President ou son representant a signer tout document relatif a ce dossier.

Transmission au Representant de l'Etat N° 3839

Publication le 17/06/2025

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 17/06/2025

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-202506 l 6-21978-DE-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

n Marcel CHRISTOLVALLEE D·E l'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

EAU POTABLE (AEP) - Autorisation de Programmes et Credits de Paiements (AP/CP)

Numero ae Montant ae Repartition des credlts de paiement (CP)

l'autorisation de tlbelle de l'autorisation de programme l'autorisation de

nroaramma nrni:,r;,immP realise 2022-24 CP 2025 CP 2026 CP 2027

2121020721 II-7.Agir pour une gestion durable de 19 968 444€ 10 492 282 € 3 755 865 € 2 860 149 € 2 860 149 € toutes les ressources

BS 2025 BA AEP.xlsx