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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3047 BA EU2022 DM2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3047 BA EU2022 DM2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 12 decernbre 2022
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (EU)
DECISION MODIFICATIVE N°2
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 12 decernbre 2022 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 5 decernbre 2022.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALASC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
M. Olivier SERVEL, Mme Josette CUTANDA, M.Jean-Pierre PUGENS, M.Anthony GARCIA, Mme Veronique
NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Yannick VERNIERES, Mme
Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, M.Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise
NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY,
Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Marcel CHRISTOL, M.Jean-Claude CROS, M.Thibaut BARRAL, Mme
Valerie BOUYSSOU, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine
BONNET, M. Gregory BRO, M. Daniel REQUIRAND, M.Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI,
Mme Florence QUINONERO - M.Jean-Philippe MORESMAU suppleant de M. Robert SIEGEL, M.Jean-Louis
RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pierre ANCIAN suppleant de M. Christian VILOING,
Mme Catherine GIL suppleant de M. Claude CARCELLER.
Mme Roxane MARC a M. Yannick VERNIERES, Mme Christine SANCHEZ a M. Henry MARTINEZ, M.
Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, Mme Martine LA BEUR a M. Marcel CHRISTOL, M. Pascal
DELIEUZE a M.Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel JAUDON a M.Jose MARTINEZ.
Mme Jocelyne KUZNIAK.
M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 40 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0
Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-/ I, L.2313-1, L.5211-36, R.5211-/3;
VU la deliberation n°2844 du 11 avril 2022 adoptant le budget primitif 2022 du budget annexe assainissement ;
VU la deliberation n°2904 du 20 juin 2022 adoptant le budget supplementaire 2022 du budget annexe assainissement ;
VU la deliberation n°2993 du 24 octobre 2022 adoptant la decision modiftcative n° I budget annexe assainissement ;
VU /'instruction budgetaire et comptable M49 ;
VU l'avis favorable a l'unanimite du Conseil d'exploitation en date du I er decembre 2022.
CONSIDERANT qu'il est necessaire de modifier les credits prevus a la section d'exploitation du budget annexe assainissement, au sein des chapitres O 14,70 et 042,
CONSIDERANT qu'il est necessaire de modifier les credits prevus a la section d'exploitation du budget annexe assainissement au sein des chapitres 16 et 040,
CONSIDERANT qu'il est propose a l'Assemblee d'approuver les modifications de credits suivantes a l'interieur de la section d'exploitation et d'investissement:
SECTION D'EXPL0/1ATION
Chapitre O 14 « attenuation de produits » : il est propose d'augmenter les credits en depense sur l'article 706129 de 24.000 euros afin de reverser la redevance due a l'agence de l'eau. Chapitre 70 « produits des services » : il est propose de diminuer les credits en recette sur l'article 70611 de 57.200 euros afin d'equilibrer la section.
Chapitre 042 « amortissement des immobilisations » : il est propose d'augmenter les credits en depense sur l'article 777 de 81.200 euros afin d'ajuster les credits tenant l'evolution des amortissements. SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 16 « emprunts » : il est propose d'augmenter les credits en recette sur l'article 1641 pour 81.200 €.
Chapitre 040 « amortissements » : il est propose d'augmenter les credits en recette sur l'article 139111 pour 81.200 euros provenant du chapitre 042 de la section d'exploitation.
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver la decision modificative n°2 ci-annexee entrainant une augmentation des credits de la section d'exploitation de 24.000 € et de la section d'investissement de 81.200 €.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3047
Publication le 19/12/2022
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 19/12/2022
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20221212-l0390-BF-l-l
Auteur de l'acte: [ean-Francois SOTO, President de la
Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ RAPPORT COMPETENCE
Rapporteur:
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2022
DECISION MODIFICATIVE N°2
Designatlon Depenses Recettes
SECTION D'EXPLOITATION
014 - 706129 « attenuation de produits » 24.000,00 €
042 - 77 « amortissements des subventions» 81.200,00 €
70-70611 « produits des services » - 57.200,00 €
TOTAUX 24.000,00 € 24.000,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
16 - 1641 « emprunts » 81.200,00 €
040 - 1391 1 1 « amortissements subventions» 81.200,00 €
TOTAUX 81.200,00 € 81.200,00 €