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Arrêté - cms DTAE 2025
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms DTAE 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie de Claix Place Hector Berlioz — 38640 Claix
à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
ARRETE MUNICIPAL
Portant instauration temporaire d’un sens de circulation prioritaire
avec implantation de chicanes, chemin de Fond Ratel - Commune de CLAIX (38640).
28 DTAE 2025
Nomenclature 6.1.1.
Le Maire de CLAIX,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier
1983,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et arrêtés
subséquents,
VU le Code Général das Collectivités Territoriales at notamment les articles L2122, 12213 1, 2,3, 4,5,
ctGctL?c4 2,
VU le Code de la Route. articles R37-1, R 415-1, R 417-10, R417-11, et notamment l’article L411-1 relalif aux puuvuirs de pulice de cireulaliur ruulière dévulus au Maire de la eurnniune,
CONSIDERANT la nécessité de restreindre la vitesse des véhicules à moteur afin d'assurer la sécurité
des riverains et piétons sur certaines parties de voirie à double sens de circulation, en créant un
sens prioritaire de circulation avec aménagement de rétrécissements de largeur de type chicanes
Sur le chormin du Fond Rutcl, un ralsun de l'évolution des problèmes de vulrle ut de l'augsnuntatlun
du flot de véhicules à moteur.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le chemin de Fond Ratel comportera jusqu’à nouvel ordre une zonc de ralentissement
sens prioritaire avec l'implantation de trois chicanes 2 M par 6 M, entre le numéro 1 et l'intersection
chemin des Chalets.
ARTICLE 2 : Ces sens prioritaires seront matérialisés par l’installation de panneaux de signalisation
provisoires type B15 et C18 de part et d’autre des portions de voies concernées, et implantation de
rétrécissements de largeur de type chicanes matérialisés par une signalisation type K16.
Le présent arrêté sera rendu applicable après mise en place de la signalisation réglementaire par les
services de GRENOBLE ALPES METROPOLE ou par les Services Techniques communaux, en cas de
défaut de la METROPOLE. mel ni
ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance du public par
affichage, sur panneau d’affichage réglementaire prévu à cet effet.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies en vertu de l’article
R415-7 du Code de la Route (C4 : 135€ + 4 points).
ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif par toute
personne ayant intérêt à agir, estimant qu'il lui fait grief, dans un délai de deux mois à compter de sa
publitatluri.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services, la Police Municipale, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie Nationale de LE PONT-DE-CLAIX sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Claix, le 6 mars 2025
Le Maire, l \ & °
Christophe REVIL
Uate d'affichage: | uÿ 26
Date de retrait: 1 of. À