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Arrêté - cms DTAE 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms DTAE 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 8281
www.ville-claix.fr
République Française
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE DU BEAU DUNOIS
151 DTAE 2024
Nomenclature 6.1.1.
Le Maire de la Commune CLAIX,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977, 4°"° partie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2213-1 et
suivants, L2542-2,
VU le Code de la Route, et notamment l’article L411-1 relatif aux pouvoirs de police de circulation
routière dévolus au Maire de la commune, les articles R 417-10, R417-11,
VU le code pénal, notamment l’article R.610-5,
VU la fermeture du bouclage aval de la rue Almé Serre sulte au projet Immobiller de la Férédie,
CONSIDERANT le besoin de créer une zone de stationnement pour les parents d'élèves de l’école
Saint Pierre,
CONSIDERANT qu’il convient de réaliser une zone de stationnement réglementée sur la
partie impaire de la rue du Beau Dunois,
CONSIDERANT que le stationnement dans ce secteur ne peut être que temporaire et aux heures
scolaires ou pour des évèñements exceptionnels liés à l’école Saint Pierre,
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est interdit à tout véhicule de stationner sur la rue du Beau Dunois à l'exception des :
- lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h à 9h, de 11h à 14h et de 16h à 19h
Le stationnement est réservé aux parents d'élèves de l’école Saint-Pierre qui viennent récupérer leurs
enfants.
ARTICLE 2 : Aucune dérogation ne pourra être accordée sauf évènement exceptionnel à l’école Saint-
Pierre et après accord avec la Police Municipale.
ARTICLE 3: Cette règlementation sera matérialisée par l'installation de panneaux de signalisation et
d’un complément d’information reprenant l'article 1. ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance du public par
affichage sur panneau d'affichage réglementaire prévu à cet effet.
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies en vertu de la
réglementation en vigueur (stationnement gênant).
Conformément à l’article R.417-10 du code de la route, les véhicules en infraction seront susceptibles
de faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services, la Police Municipale, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie Nationale de Pont-De-Claix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Claix, 16 septembre 2024
Le Maire,
Christophe REVIL
[de + Date d'affichage: À! 09.94
Date de retrait: 11. 41 24