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Arrêté - cms DTAE 2024
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms DTAE 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
+ Mairie de Claix Place Hector Berlioz —- 38640 Claix
04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
Républi République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation de stationnement et d'occupation du domaine public
Au 10 rue de Verdun -— 38640 CLAIX, dans le cadre d’une livraison effectuée par
Monsieur Benjamin BATTAGLIA chez Monsieur Alban ZACCHE
157-DTAE-2024
Nomenclature: 6.1.1
Le Maire de la Commune de CLAIX,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 82-213 du 02/03/1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par le loi 83-8 du 07/01/1983,
VU le règlement général de voirie 64-3243 du 10/06/1964, relatif à la conservation et à la
surveillance des voies communales,
VU la demande en date du 17 septembre 2024, par laquelle Monsieur Benjamin BATTAGLIA, situé ZA
technisud, 11 rue Jean Vaujany - 38100 GRENOBLE, sollicite l'autorisation de stationner devant le
numéro 10 rue de Verdun à Claix, avec un véhicule type camion grue pour une livraison de placo chez
Monsieur Alban ZACCHE, pour une durée maximum de 1 h 30.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur Benjamin BATTAGLIA, est autorisé à faire stationner un véhicule de type camion grue
devant le numéro 10 de la rue de Verdun à Claix, durant 1 h 30 maximum, le :
= Vendredi 20 septembre 2024
ARTICLE 2 :
L'entreprise intervenante devra veiller à mettre en place la signalisation routière conforme aux
normes en vigueur pendant la durée de la livraison.
-Les véhicules qui viennent de la place du Champ de Foire pourront emprunter la rue Jean Moulin
puis tourner à droite par la rue Pasteur pour se rendre sur la place Hector Berlioz. L'accès à la rue de
Verdun restera possible depuis la Place des Alpes.
FUTE
IMPRIM VERT ARTICLE 3 :
Le lieu d'occupation sera, pendant toute sa durée, sous la responsabilité du titulaire de cette
autorisation. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le
signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de
l'installation du véhicule. Le pétitionnaire s’assurera, à cet effet, que sa responsabilité civile couvre
tous les dégâts ou dommages au domaine public ou aux riverains.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire, elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il
puisse résulter pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 4 :
Le non-respect du présent arrêté constitue une amende contraventionnelle de 1ère classe.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies en vertu de la réglementation en
vigueur {stationnement gênant).
Conformément à l'article R 417-10 du Code de la Route les véhicules en infraction seront susceptibles
de faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Grenoble par toute
personne ayant intérêt à agir, estimant qu'il lui fait grief, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Générale des Services, la Police Municipale, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie Nationale de LE PONT-DE-CLAIX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fajt à 1 le 18 septembre 2024
[Le [. à CL a ge,
Christéphe REVIL.
+ + Date d'affichage: À 43]
Date de retrait: Xe Au] ju