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Arrêté - 2024 402 VPA visa
Arrêté - 67 2024 DIV visa
Document publié le Jeudi 31 décembre 1992 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 67 2024 DIV visa)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Aire ar Lys
Arrêté municipal n°2024-67-DIV
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS
KKKKKKKKRRKKRKRAKRRRRRRRRERRRERRRRRRRRRRRRRRRERERRRRRERRERERERERRRRRRERERERRRRRRERRRRRRRRRERERERERRERRRERREEEE
OBJET : Cortège Carnavalesque du comité des fêtes du quartier de la gare - le lundi 1er
avril 2024 - Restrictions de circulation et de stationnement.
Le Maire d’Aire-sur-la-Lys,
VU
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code Général des Propriétés Publiques ;
Le Code de la Voirie Routière ;
Le Code de la Route ;
Le Code Pénal;
La loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;
L'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif aux bruits et nuisances sonores ;
La demande formulée par Mr Philippe SECQ, Président du comité des fêtes du quartier de la gare, reçue en Mairie le 15 février 2024.
CONSIDERANT
Qu'il appartient au Maire de la Ville, au titre de ses pouvoirs de police, de veiller au bon ordre public et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques.
*#* ARRETE **
Article 1. — Est autorisé le cortège carnavalesque le lundi 1er avril 2024 de 15h00 à 19h00, sur l'itinéraire suivant :
Avenue Carnot (Départ monument aux morts)
Rue d'Isbergues,
Boulevard Foch
Rue du Portugal
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Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240220-2024-67-DIV-AR
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 - Rue Raymond Poincaré
- Rue d'Isbergues
- Boulevard de Gaulle
- Avenue Carnot
- Rue de Lille
- Place de la Gare,
- Boulevard de Gaulle,
- Avenue Vauban,
- Place des Béguines (arrivée école de Musique)
A l'issue de ce cortège, le comité des fêtes sera autorisé à brûler monsieur Carnaval à l’angle de Favenue Vauban et du boulevard de Gaulle. Toutes les précautions utiles devront être mises en place afin de ne pas détériorer la chaussée et prévenir tout risque de propagation.
Article 2. -La circulation sera interdite sur le parcours visé à l'article 1 et les rues suivantes :
Rue Saint Pierre
Place Saint Pierre
Rue des Clémences
Article 3. — Déviations : celles-ci seront mise en place par le Comité des Fêtes et pourront se faire comme suit :
Pour les véhicules venant d'Hazebrouck et Saint Omer : rue du Fort Gassion, rue de Saint Omer, rue du Bourg, rue d'Arras, boulevard Foch, rue de la Tour blanche, Rue Edouard Herriot, rue du Portugal et rue du Bois
Pour les véhicules venant de Béthune : rue de la Tour blanche, Rue Edouard Herriot, rue du
Portugal et rue du Bois
Pour les véhicules venant d'Isbergues : rue du Bois, rue du Portugal, rue Edouard Herriot, rue de la Tour Blanche, rue du Bourg, rue de Saint Omer, rue du Fort Gassion.
Pour les Véhicules venant de Thiennes : allée des Tilleuls et rue de Constantinople, rue du Bois, rue du Portugal, rue Edouard Herriot, rue de la Tour Blanche, rue du Bourg, rue de Saint Omer, rue du Fort Gassion.
Article 4. - Le stationnement, sur la chaussée, sera interdit sur le parcours visé à l’article 1, le lundi 1% avril 2023 de 8h00 à 20h00.
Article 5. — Les interdictions de stationner et de circuler du présent arrêté ne concernent pas les véhicules des forces de police (Police Municipale, Gendarmerie), des médecins, des
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Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240220-2024-67-DIV-AR
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 secours et de lutte contre les incendies, des ambulances privées en intervention, du service de sécurité de la manifestation ainsi que les services municipaux mobilisés pour la manifestation.
Article 6. — Des barrières de sécurité seront mises à disposition de l'organisateur par les services techniques de la Ville d'Aire-sur-la-Lys, 48 heures avant le début de la manifestation.
Article 7. —- Des signaleurs et des dispositifs de blocages lourds seront présents aux intersections les plus importantes, de manière à bloquer le passage des automobilistes et les inviter à suivre les déviations mises en place.
Article 8. — A l'issue du cortège carnavalesque, l'organisateur veillera à ce que les barrières de la déviation soient retirées et mises en sécurité sur le côté afin de ne pas gêner la circulation.
Article 9. — Un accès de 4,5 mètres devra être réservé dans chaque rue, afin de permettre le passage des véhicules des forces de police (Police Municipale, Gendarmerie), des médecins, des secours et de lutte contre les incendies, des ambulances privées en intervention, du service de sécurité de la manifestation ainsi que les services municipaux mobilisés pour la manifestation
Les barrages seront installés de façon à pouvoir être déplacés rapidement et facilement.
Article 10. — Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infractions pourront faire l'objet d'une mise en fourrière.
Article 11 — L'organisateur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant la période d'occupation. En cas de détérioration / dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'organisateur.
Afin de contribuer à la collecte sélective des déchets, l'organisateur sera tenu de prendre les dispositions nécessaires pour que les déchets générés par cette manifestation soient déposés dans chacun des bacs prévus à cet effet par les services municipaux.
Article 12. — Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 13. - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de
Gendarmerie et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique sur le site internet de la
Ville et notifié à Monsieur Philippe SECQ et transmis à la Préfecture du Pas-de-Calais.
Fait à re-sur-la-Lys,
L US LS
it conform à f.
jude DISSAUX,
dAire-sur-la-Lys St
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Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240220-2024-67-DIV-AR
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024