Procès Verbal - 03 2026 PV du 20 03 2026

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Procès Verbal - 03 2026 PV du 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Sainte-Croix-en-Jarez. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 2026 PV du 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de Sainte-Croix-en-larez Séance du conseil mmmicipal du 20 mars 2026

f il . COMMUNE de SAINTE-CROIX-EN-JAREZ

Ho PROCES-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 20 mars 2026 à 18H00

L’an deux mil vingt-six et le vingt mars à 18 h 00, le Conseil municipal de‘cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.

CHATAIGNON Paul, conseiller municipal le plus âgé.

Le secrétaire de séance désigné est: RAVACHOL Jean-Luc

Effectif légal : 11

Nombre de membres en exercice :11

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres absents et représentés : 0

Nombre de membres absents et non représentés : 0

PRESENT(S) : TORGUES Daniel, COMTE Brice, GUIRAL Doriane, RAVACHOL Jean-Luc, CHATAIGNON Paul, DURAND Dominique, PETELET Guillaume, CLAIR Rachel, DENIS Claire, RAVACHOL Estelle, MARTEL Perrine.

ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S) : Néant

ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ(S) : Néant

M. CHATAIGNON Paul procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux nouveaux élus.

Le procès-verbal de la séance du 09 mars 2026 a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal. Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

ORDRE du JOUR :

Convocation en date du 16/03/2026

DELIBERATIONS :

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

2. Election du Maire.

3. Détermination du nombre d’adjoints.

4. Election des adjoints au maire.

5. Lecture de la charte de l’élu local.

6. Fixation des indemnités de fonction des élus.

7. Création des commissions municipales et fixation de leur composition.

8. Constitution de la commission d’appel d’offre.

9. Election des délégués aux structures intercommunales.

10. Désignation des représentants dans différents organismes.

QUESTIONS DIVERSES :

Néant

1/7Commune de Sainte-Croix-en-larez Séance du conseil municipal dir 20 mars 2026

DECISIONS du MAIRE :

Par délibérations n°33- 2020 et n°44-2020 en date du 25 mai 2020, Monsieur le Maire a été chargé par délégation du Conseil Municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la liste des décisions prises depuis le dernier

conseil : Néant

DELIBERATIONS :

N°18-2026 : Election du maire :

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-4 et L.2122-7 ;

Considérant que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré

élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

ler tour de scrutin : Nombre de bulletins : 11

À déduire : bulletins blancs : 0

bulletins nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu : M. TORGUES Daniel : 11 (onze) voix

M. TORGUES Daniel ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour de scrutin est proclamé maire et est

immédiatement installé.

Il reprend la présidence de la séance en remerciant les élus pour leur engagement.

N°19-2026 : Détermination du nombre d’adjoints :

M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal. En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints. Il est proposé au conseil municipal la création de trois postes d'adjoints. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, la création de trois

postes d’adjoints au maire.

N°20-2026 : Election des adjoints au maire :

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ; Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans LL panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Une seule liste a été déposée auprès du maire, à savoir celle de COMTE Brice. Cette liste se compose de COMTE Brice, GUIRAL Doriane et RAVACHOL Jean-Luc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

ler tour de scrutin : Nombre de bulletins : 11

2/7Commune de Sainte-Croix-en-larez Séance du conseil municipal du 20 mars 2026

À déduire : bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0 :

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu : Liste COMTE Brice : 11 (onze) voix

La liste COMTE Brice ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

M. COMTE Brice, ler adjoint

Mme GUIRAL Doriane, 2ème adjointe

M. RAVACHOL Jean-Luc, 3ème adjoint

Lecture de la charte de l’élu local :

M. le Maire remet à chaque conseiller municipal une copie de la charte de l’élu local et donne lecture de cette dernière.

N°21-2026 : Fixation du montant des indemnités de fonction du maire :

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants : Vu la demande du Maire, M. TORGUES Daniel, en date du 20 mars 2026, afin de fixer pour celui-ci des

indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous :

e Population totale: 486 habitants

e Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique : 28,1

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 28,1 %, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 20 mars 2026, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 20 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées au maire est annexé à la présente délibération.

N°22-2026 : Fixation du montant des indemnités de fonction des adjoints au Maire :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

Vu la population totale de la commune qui est de 486 habitants,

Vu le taux maximal des indemnités de fonction allouées aux adjoints au maire pour les communes de moins de 500 habitants qui est de 10,89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 20 mars 2026 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à 7,7 % de l’indice brut

terminal de la fonction publique.

Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux adjoints est annexé à la présente délibération.

N°23-2026 : Création et composition des commissions communales :

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

3/7Commune de Naimte-Croix-en-larez Séance du conseil municipal du 20 mars 2026

Aussi, le maire propose de créer huit commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations

qui seront soumis au conseil.

Une commission VOIRIE

Une commission BATIMENTS COMMUNAUX

Une commission CULTURE, PATRIMOINE, VIE CITOYENNE, DEVELOPPEMENT DURABLE Une commission EAU et ASSAINISSEMENT

Une commission ECOLE et PERISCOLAIRE

Une commission FINANCES

Une commission COMMUNICATION, ASSOCIATIONS

Une commission SOCIALE

Le maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de quatre membres, chaque membre pouvant

faire partie de une à cinq commissions.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes : Une commission VOIRIE

Une commission BATIMENTS COMMUNAUX

Une commission CULTURE, PATRIMOINE, VIE CITOYENNE, DEVELOPPEMENT DURABLE

Une commission EAU et ASSAINISSEMENT

Une commission ECOLE et PERISCOLAIRE

Une commission FINANCES

Une commission COMMUNICATION, ASSOCIATIONS

Une commission SOCIALE

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 4 membres, chaque membre pouvant faire

partie d’une à cinq commissions.

Article 3 : Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes : - commission VOIRIE : RAVACHOL Jean-Luc, CHATAIGNON Paul, DURAND Dominique - commission BATIMENTS COMMUNAUX : RAVACHOL Jean-Luc, PETELET Guillaume, DURAND Dominique

- commission CULTURE, PATRIMOINE, VIE CITOYENNE, DEVELOPPEMENT DURABLE : COMTE Brice, DENIS Claire

- commission EAU et ASSAINISSEMENT : RAVACHOL Jean-Luc, CHATAIGNON Paul,

PETELET Guillaume

-__ commission ECOLE et PERISCOLAIRE : GUIRAL Doriane, RAVACHOL Estelle

- commission FINANCES : GUIRAL Doriane, CLAIR Rachel

- commission COMMUNICATION, ASSOCIATIONS : GUIRAL Doriane, COMTE Brice, DENIS Claire

-_ commission SOCIALE : GUIRAL Doriane, MARTEL Perrine, CLAIR Rachel

N°24-2026 : Election des membres de la commission d’appel d’offres : Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la

durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants

en nombre égal à celui des titulaires.

4/7Commune de Saime-Croix-en-larez Séance du conseil mmmicipal dir 20 mars 2026

Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d'offres est composée par le maire ou son représentant, président, et par 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats :

Sont candidats au poste de titulaire : M. COMTE Brice, M. PETELET Guillaume et Mme MARTEL Perrine Sont candidats au poste de suppléants : Mme GUIRAL Doriane, M. RAVACHOL Jean-Luc et Mme CLAIR Rachel

Sont donc désignés en tant que :

- président : M. TORGUES Daniel, maire

- délégués titulaires : M. COMTE Brice, M. PETELET Guillaume et Mme MARTEL Perrine - délégués suppléants : Mme GUIRAL Doriane, M. RAVACHOL Jean-Luc et Mme CLAIR Rachel

N°25-2026 : Désignation des délégués de la commune au sein du SIEL (Syndicat Intercommunal des

Energies de la Loire) :

Présentation des compétences du SIEL.

M. le Maire rappelle au conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales 2026, le Conseil Municipal doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Energie de la Loire (SIEL) — Territoire d’Energie Loire. Ces délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative.

Par application de l'article L2121-21 du C.G.C.T., le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Seuls se sont proposés: M. PETELET Guillaume en délégué titulaire et Mme CLAIR Rachel en déléguée suppléante.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare élus et chargés de représenter la commune au sein du SIEL : - en qualité de délégué titulaire : M. PETELET Guillaume

- en qualité de déléguée suppléante : Mme CLAIR Rachel

N°26-2026 : Désignation des délégués de la commune au sein du SIPG (Syndicat Intercommunal du Pays

du Gier) :

Présentation des compétences du SIPG.

M. le Maire rappelle au conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales 2026, le Conseil Municipal doit désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG).

Ces délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative.

Seuls se sont proposés: M. TORGUES Daniel et Mme RAVACHOL Estelle en délégués titulaires et Mme GUIRAL Doriane et Mme MARTEL Perrine en déléguées suppléantes. Après vote à bulletin secret, et à l’unanimité, sont élus et chargés de représenter la commune au sein du SIPG : - en qualité de délégués titulaires : M. TORGUES Daniel et Mme RAVACHOL Estelle - en qualité de déléguées suppléantes : Mme GUIRAL Doriane et Mme MARTEL Perrine

5/7Commune de Samte-Croix-en-Jlarez Séance du conseil municipal dir 20 mars 2026

N°27-2026 : Désignation des délégués de la commune au sein de l’Association « Les Plus Beaux Villages de France » :

M. le Maire rappelle au conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales 2026, le Conseil Municipal doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant chargés de représenter la commune au sein de l’association

« Les Plus Beaux Villages de France ».

Ces délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative.

Par application de l'article L2121-21 du C.G.C.T. le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Seuls se sont proposés : M. COMTE Brice en délégué titulaire et M. RAVACHOL Jean-Luc en délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare élus et chargés de représenter la commune au sein de l’association « Les Plus Beaux Villages de France »:

- en qualité de délégué titulaire : M. COMTE Brice

- en qualité de délégué suppléant : M. RAVACHOL Jean-Luc

N°28-2026 : Désignation des délégués de la commune au sein de l’Association « Sauvegarde et Animation de la Chartreuse » :

M. le Maire rappelle au conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales 2026, le Conseil Municipal doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant chargés de représenter la commune au sein de |’ Association de « Sauvegarde et d’ Animation de la Chartreuse ».

Ces délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative.

Par application de l'article L2121-21 du C.G.C.T. le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Seuls se sont proposés : Mme DENIS Claire en déléguée titulaire et M. COMTE Brice en délégué suppléant. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare élus et chargés de représenter la commune au sein de l’ Association de « Sauvegarde et d’ Animation de la Chartreuse »:

- en qualité de déléguée titulaire : Mme DENIS Claire

- en qualité de délégué suppléant : M. COMTE Brice

N°29-2026 : Désignation des délégués de la commune au sein de l’agence d’urbanisme EPURES :

M. le Maire rappelle au conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales 2026, le Conseil Municipal doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant chargés de représenter la commune au sein de l’agence d’urbanisme EPURES.

Ces délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative.

Par application de l'article L2121-21 du C.G.C.T., le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Seuls se sont proposés : Mme MARTEL Perrine en déléguée titulaire et M. TORGUES Daniel en délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare élus et chargés de représenter la commune au sein l’agence d’urbanisme EPURES :

- en qualité de déléguée titulaire : Mme MARTEL Perrine

- en qualité de délégué suppléant : M. TORGUES Daniel

6/7Commune de Sainte-Croix-en-Jlarez Séance du conseil ramicipal de 20 mors 2026

QUESTIONS DIVERSES

e Une réflexion est à mener sur le rôle de la commission sociale qui remplace désormais le CCAS

notamment dans l’identification des personnes en difficulté.

e Projet de création d’un conseil municipal des jeunes.

e La Fête des mères approchant, prévoir une première réunion avec la commission de Pavezin pour organiser le petit déjeuner.

e Une réunion, ouverte à tous les élus, est prévue toutes les semaines en mairie pour faire le point sur les différents dossiers en cours.

La séance est levée à 20H15.

Liste des délibérations prises lors de la séance du 20 mars 2026 :

N°18-2026 : Election du maire.

N°19-2026 : Détermination du nombre d’adjoints.

N°20-2026 : Election des adjoints au maire.

N°21-2026 : Fixation du montant des indemnités de fonction du maire. N°22-2026 : Fixation du montant des indemnités de fonction des adjoints au Maire. N°23-2026 : Création et composition des commissions communales.

N°24-2026 : Election des membres de la commission d’appel d’offres. N°25-2026 : Désignation des délégués de la commune au sein du SIEL (Syndicat Intercommunal des Energies de la Loire).

N°26-2026 : Désignation des délégués de la commune au sein du SIPG (Syndicat Intercommunal du Pays du Gier).

N°27-2026: Désignation des délégués de la commune au sein de Association « Les Plus Beaux Villages de France ».

N°28-2026 : Désignation des délégués de la commune au sein de l’Association « Sauvegarde et Animation de la Chartreuse ».

N°29-2026 : Désignation des délégués de la commune au sein de l’agence d’urbanisme EPURES.

Le Maire Le Secrétaire de séance,

Daniel TORGUES Jean-Luc RAVACHOL

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